Justice

CCJA : Société AFRILAND FIRST BANK C/ Société AUTOMOBILE CARS BY CLAUDE Sarl & Sieur NZIHIM Bienvenu -Arrêt N° 318/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société Ivoirienne de Coco Râpé dite SICOR SA et Hussein SAYEGH C/ 1/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce en Côte d’Ivoire dite BSIC-CI SA 2/ Issiaka HASSAN -Arrêt N° 319/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Banque Commerciale Internationale C/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA En présence de : Banque Société Générale du Congo -Arrêt N° 320/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : SCI CHOUCAIR Frères C/ Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI) -Arrêt N° 321/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC SA) C/ 1/ TANKO Jean 2/ Madame TANKO née NDOUHEU Madelaine -Arrêt N° 322/2020du 22 octobre 2020

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CCJA : - Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. - Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G - S.A. C/ - Société Gaz & Industries Pétrolières dite GAIP OIL S.A. - Société LENOIL Guinée Sarl - Ministères du Commerce et de l’Economie et des Finances (Représentés par l’Agent Judiciaire de l’Etat) -Arrêt N° 324/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. C/ - La Société Gaz & Industries Pétrolières dite GAIP OIL S.A. - La Société LENOIL Guinée Sarl - Les Ministères du Commerce et de l’Economie et des Finances (Représentés par l’Agent Judiciaire de l’Etat) En présence de : La Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.GS.A. -Arrêt N° 325/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Gaston Serge NDONG-MEVIANE C/ Hoirs GIOVANNETTI -Arrêt N° 326/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : 1/ Monsieur FADOUL EL ACHKAR ZOUHAIR Michel 2/ Maître MAKAMTE KAMKUI Rose C/ 1/ Monsieur OMAÏS Kassim 2/ TRANSPORT OMAIS KASSIM SELECTA Sarl -Arrêt N° 327/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : NTCHORERET ONGONWOU Robert C/ Compagnie Minière de l’Ogooué dite COMILOG SA -Arrêt N° 328/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Société SOGAD BTP S.A. C/ ORABANK GABON S.A. -Arrêt N° 329/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG-SA C/ 1/Société NESTLE Côte d’Ivoire SA 2/Société Empreinte Sarl -Arrêt N° 330/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Maître VOUKENG Michel Janvier C/ - PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA et Mme EKOLLO PRISO AGAR - UNIMARCHE -Arrêt N° 331/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Antoine YALANZELE D’ANGOUALI C/ Union Gabonaise de Banque (UGB) Arrêt N° 332/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : La société Transport OMAIS KASSIM SARL (TOK) représentée par Monsieur Kassim OMAIS C/ MonsieurZouhair Michel FADOUL EL ACHKAR -Arrêt N° 333/2020du 22 octobre 2020

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CCJA : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG-SA C/ 1/Société NESTLE Côte d’Ivoire SA 2/Société Empreinte Sarl -Arrêt N° 330/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

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CCJA : OLAM INTERNATIONAL LIMITIED SA (OLAM) C/ La Société Commerciale d’Import-Export SARL (SOCIMEX) -Arrêt N° 288/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

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CCJA : Société BNI GESTION C/ BGFI BANK Côte d’Ivoire -Arrêt N° 289/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

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CCJA : Banque Atlantique Cameroun C/ GETRADIS EWONDO NOAH Léonard -Arrêt N° 290/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

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CCJA : TETTI Avit Pierre C/ La BIAO-CI, devenue NSIA Banque SA JOMAA ADEL -Arrêt N° 291/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

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