L'Ordonnance n° 26/033 du 16 mai 2026 crée l'Agence Nationale de Cybersécurité (ANCY), organisme public placé sous l'autorité du Président de la République. Elle est chargée de la régulation, de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée l'Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE), établissement public administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe les conditions et modalités d'octroi des autorisations pour les activités et services numériques en RDC, conformément au Code du Numérique. Il définit le champ d'...
Législation, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe les conditions et modalités de déclaration et d'octroi des certificats d'agrément pour les activités et services numériques en RDC. Il détermine les activités sou...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel congolais modifie les conditions d’octroi des licences de télécommunications. Il impose aux opérateurs un délai de 5 ans pour intégrer 25 % de capitaux congolais et 5 mois po...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté du 22 juillet 2025 portant création du Comité de Pilotage du Projet de Transformation Numérique (COPIL/PTN) en RDC. Placé sous la présidence du M...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 fixe les conditions d’obtention d’un avis favorable pour les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et NTC en RDC....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Commission Mixte (CMSNIA) placée sous l'autorité du Ministre de l'Économie Numérique a pour mission d'élaborer et de coordonner la Stratégie Nationale d'Intelligence Artificielle. Composée de so...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette décision fixe les modalités d’autorisation et de déclaration des traitements de données personnelles au Congo. Elle soumet à autorisation les données sensibles (génétiques, biométriques, infr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée la Commission Mixte d'Élaboration du Plan National du Numérique Horizon 2026-2030 (CEPNN). Placée sous l'autorité du Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique...
Législation, Ministère, En vigueur
L'ARPTC invite tous les opérateurs souhaitant obtenir des titres pour exercer des activités et services numériques en RDC à déposer leurs demandes à son siège de Kinshasa. Les prestataires exerçant...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette Décision modifie les objectifs de QoS pour les opérateurs mobiles en RDC. Elle étend le cadre réglementaire de la 2G (décision 2011) aux réseaux 3G et 4G, définit des indicateurs clés (KPI) e...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 19 mars 2025 institue le Timbre routier, document obligatoire pour le transport routier lourd en République démocratique du Congo. Il vise à réguler le secteur, lutte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent Arrêté ministériel autorise l’émission de onze timbres-poste de récupération dénommés “Surcharge 11”, issus de l’émission de 1990. Ces timbres, dont les valeurs faciales en Zaïres (Z) so...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présente Arrêté ministériel autorise la mise en service des machines à affranchir électroniques de marque Quandient en République Démocratique du Congo. Ces machines doivent appliquer le tarif p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté attribue temporairement à l'ARPTIC/ARPTC les missions de trois autorités prévues par le Code du Numérique mais non encore créées : l'Autorité de Régulation du Numérique, l'Autorité Natio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel modifie les conditions d'obtention d'une licence des télécommunications reprises à l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022du 11 Juillet...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel congolais modifie les conditions d'octroi des licences de concession dans les télécommunications. Il introduit une obligation de participation de 30 % du capital réservée aux...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté vient notamment clarifier l'acception du concept « axe » et fixer les conditions pour bénéficier des facilités d'ordre tarifaires accordées aux opérateurs économiques intervenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
