icon

Télécoms, Pi, Médias

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023, portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/ KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

| Cet arrêté ministériel modifie les conditions d'obtention d'une licence des télécommunications reprises à l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022du 11 Juillet...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuant de ressources en fréquences à la société Celtel-Congo pour la transmission par faisceaux hertziens.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, Vu la Loi-Cadre n° 013/2002 sur les Télécommunications en République Démocratique du Congo, spécialement ses articles...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD.

Le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications; Vu la Constitution de la Transition ; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPoste

Decret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications

Le Président de la République ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement l’article 76 ; Vu la Loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo

| La présente ordonnance-loi fixe les modalités d'exercice de la liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de...

Législation, Ministère, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/018/2023 du 09 août 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/2012 du 21 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d'établissement et d'exploitation du réseau de télécommunications à fibre optique

| Cet arrêté vient notamment clarifier l'acception du concept « axe » et fixer les conditions pour bénéficier des facilités d'ordre tarifaires accordées aux opérateurs économiques intervenant...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasMédias

Arrêté provincial n°01/021/CAB.PROGOU /K.OR/2023 du 27 janvier 2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental

| Par le présent Arrêté, l'exécutif provincial du Kasaï-Oriental créée le cadre juridique adéquat pour l’exercice de l'activité publicitaire dans le secteur de l’affichage et implantation...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/054/2022 du 14 septembre 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications d'établissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution), à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution) à la société ci- dessous identifiée,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/053/2022 du 14 septembre 2022, portant attribution de licence de concession de service public de Télécommunications d'Etablissement et d'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine, à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine à la société Benya Telecom DRC SA...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ; Vu la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décision n°042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau métropolitain à fibre optique en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

| Par cette décision, l'ARPTC donne un avis favorable pour l'attribution de la licence à la société Benya Telecom DRC SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain fibre...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Ordonnance-loi n° 23-010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique

| La présente ordonnance s'applique : 1. aux activités et services numériques; 2. aux écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance; 3. aux contenus numériques; 4. à la sécu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasNumérique

Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

| Cette ordonnance-loi autorise conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications

| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union-Africaine des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée et complétée

| La Convention de Berne, adoptée en 1886, porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle offre aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, modifiée le 28 septembre 1979

| La Convention de Paris, adoptée en 1883, concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriel...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Ordonnance n° 11-208 du 14 juin 1952 - Constatation de la reproduction des œuvres littéraires ou artistiques

| Cette ordonnance prévoit que la reproduction d’une œuvre littéraire ou artistique, et plus particulièrement, la représentation ou l’exécution d’une œuvre théâtrale ou musicale, peuvent...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur