TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/018/2023 du 09 août 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/2012 du 21 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d'établissement et d'exploitation du réseau de télécommunications à fibre optique

09 Aug 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

22 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Ordonnance-loi n° 23-010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasLégislation

Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo

13 Mar 2023, Ministère, En vigueur

NumériqueLégislation

Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

10 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasProvinces

Arrêté provincial n°01/021/CAB.PROGOU /K.OR/2023 du 27 janvier 2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental

27 Jan 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueCommuniqué officiel

Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse

14 Oct 2022, Ministère, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/053/2022 du 14 septembre 2022, portant attribution de licence de concession de service public de Télécommunications d'Etablissement et d'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine, à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo

14 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/054/2022 du 14 septembre 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications d'établissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution), à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo

14 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsDécision administrative

Décision n°042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau métropolitain à fibre optique en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

06 Sep 2022, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décision n°043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA

06 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur