TélécommunicationsLégislation

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)

22 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

10 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueCommuniqué officiel

Conseil des ministres du 14 octobre 2022 : adoption du Projet de Loi portant Code du Numérique et du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de Presse

14 Oct 2022, Ministère, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo

17 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires

11 Jul 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

MédiasProvinces

Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa

04 Jun 2022, Ministère, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022, portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications

04 Apr 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

TélécommunicationsLégislation

Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications

09 Mar 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo

14 Feb 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

NumériqueLégislation

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration

01 Nov 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur