*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...
| Le présent arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre...
| L’Unité de gestion du projet de développement des centrales hydrauliques de taille Moyenne, « UCM » en abrégé, créée par l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN-RHE/058/2015 du 30 octobre est désormais...
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalité d'agrément des laboratoires d'analyses des substances minérales, à l'exception des Laboratoires de l'Office Congolais de Contrôle « OCC » et...
| Le présent Arrêté détermine les modalités de répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues...
| Le présent Décret précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière versée par le titulaire du titre minier d'exploitation, le détenteur de l'entité de traitement...
| Le présent arrêté ajuste les taux de valorisation et les teneurs limites des produits miniers marchands et prend en compte toutes les substances minérales produites et commercialisées en République...
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe, à l’exception des frais de certification, le tarif applicable aux différents actes d'analyse du laboratoire du Centre d'Expertise, d'Evaluation et de...
| *Source : J.O RDC, numero 17 du 1er septembre 2023* La Ministre de l’Environnement et Développement Durable ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011...
| Cet arrêté ministériel revoit les prix des carburants terrestres dans la zone ouest. *Source : Ministère de l'Economie* Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la...
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-C, la société Ituri Energy Corporation Sarl dont le siège social se...
| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...
| Cet arrêté agrée en tant que fournisseur matériels et équipement spécialisés dans le secteur de l'électricité de catégorie F-C, la société Lutula Trading Company Sarlu. *Source...
| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l’Electricité de catégorie P-A3, la société SOGEAC Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-A3, la société SAF Energie Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15...
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
| Cet arrêté agrée en tant que Prestataire des services dans le secteur de l'Electricité de catégorie P-C, la société Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl). *Source : J.O...
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National...
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...