Banques et AssurancesTélécoms, Pi, MédiasRessources NaturellesTransportCivilPénalÉconomieOhadaSocial et RHJusticePublicFiscalité et Douanes

Eau et ÉnergieLégislation

Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019

| La présente ordonnance approuve conformément à l'article 41 de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, le Contrat n°002/GAZ.METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018...

Eau et ÉnergieDécision administrative

Circulaire n° 01/ARERDC/DG/NSM/02/2024 - Approbation préalable par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) des contrats d'achat de l'électricité moyenne ou haute tension ainsi que des contrats de transit sur les réseaux de transport

*Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE)* À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et...

Gaz et HydrocarburesLégislation

Arrêté interministériel n° 007/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKLK/CTY/ADM/NSW/DM/2024 et n° M-HYD/DBN/TDC/001/CAB/MIN/2024 du 09 fevrier 2024 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers en sigle « CSPPP»

| Il est créé au sein du Ministère de l'Economie nationale, un organe consultatif en matière des prix des produits pétroliers, dénommé « Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers » CSPPP...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté Ministériel provincial n°006/CAB/MIN.PROV/MIN-TVC/KC/MAK/2024 du 06 février 2024 portant fixation des conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines à usage domestique

| Cet arrêté provincial fixe les conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSBPDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant resiliation des contrats de concession forestiere d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 de la Societe Congo King Baisheng Forestery Development octroye par la Republique Democratique du Congo

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo King...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestières de conservation n°066/14 et n°067/14 de la Société Africaine de Bois, en sigle (SAFBOIS) octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°066/14 et n°067/14 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Africaine de Bois, en...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n°008/CAB/AT/MINET/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB- PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière de conservation n°060/20 de la Société Renewable Solution "'RESO" conclu avec la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n° 060/20 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Renewable Solution, en sigle...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n°009/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 de la société SIFORCO octroyé par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 conclus entre la République Démocratique du Congo et la société SIFORCO dans la Province de Maï-Ndombe/Yumbi-...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 010 /CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestière d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20, 012/20, 013/20, 014/20 et 015/20 de la Société Tradelink octroyé par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel résilie les contrats de concession forestière d'exploitation permanente N°010/20, 011/20, 012,20, 013/20, 014/20 et 015/20 conclus entre la République Démocratique...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n°011/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 de la Société Compagnie Forestière de l'Equateur "'CFE" conclu entre la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté résilie le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 conclus entre la République Démocratique du Congo et la Société Compagnie Forestière de l'Equateur,...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté ministériel annuld les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté annule les effets de l'Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/EDD/WF/AAN/05/ 2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11, 013/11,...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel annule les effets de l'Arrêté ministériel n°070 /CAB/ MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières...

Agricultures et forêtsLégislation

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 Conclus par la République Démocratique du Congo avec la Société Groupe Service Sarl

| Cet arrêté ministériel résilie les contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 dans les provinces de Maï-Ndombe et Bas-Uélé, liant la République...

Agricultures et forêtsLégislation

Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en République démocratique du Congo

| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs...

Mines et carrièresDécision administrative

Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...

Eau et ÉnergieLégislation

Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté n°196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 004/CAB-MIN/RHE/ OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et repartition de la quotite de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services enérgetiques en Milieux Rural et Périurbain, en sigle ANSER et le Trésor public

| Le présent arrêté fixe la quotité et la répartition de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté interministériel n° 193/CAB/MIN/ FINANCES/2023 et 001 n° CAB-MIN/RHE/OMM/ 2023 du 15 novembre 2023 portant fixation des taux des amendes et intérêts moratoires dues aux redevances, taxes, prélèvements et quotités sur diverses taxes à percevoir exclusivement par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER)

| Le présent Arrêté fixe les taux des amendes et intérêts moratoires sur les redevances, taxes, prélèvements, quotités sur diverses taxes à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification...

Eau et ÉnergieLégislation

Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/ FINANCES/2023 et n° 003 CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique au profit de l'Agence Nationale de l'Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Periurbain

| Le présent Arrêté fixe le taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique à percevoir par l'Agence Nationale de l'électrification et des Services Energétiques...