Cette Ordonnance-loi établit le régime juridique du marché du carbone en RDC. Elle crée l'ARMCA, le CMO et le Registre Lumière, encadre les activités d'atténuation, les approches coopératives de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel réglemente la commercialisation et l'exportation des produits miniers marchands en RDC. Il établit une nomenclature en neuf catégories (métaux de base, précieux, composé...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée le Fonds National REDD (FONAREDD) en RDC. Placé sous l'autorité du Ministre des Finances, cet établissement mobilise et gère les financements climatiques et carbone...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend pour trois mois toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et Shabunda (Sud-Kivu) face à la recrudescence de l'exploitation illicite, qui menace la...
Législation, Ministère, En vigueur
Le présent Arrêté ministériel rapporte, avec effets rétroactifs, l'Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/EDD-NEC/MNN/TBK/BIM/pkm/03/2026 du 16 avril 2026 portant mise en œuvre, encadrement institutionn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret institue une Réserve stratégique des substances minérales stratégiques en RDC, confiée à l'ARECOMS. Cet instrument vise à stabiliser les marchés, soutenir la valorisation des ressources e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie et complète le Décret n°19/16 de 2019 portant création de l'ARECOMS. L'article 7 est révisé pour intégrer neuf missions spécifiques, dont la délivrance de certificats de conformit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet accord de siège définit les conditions d'établissement du CIFOR en République Démocratique du Congo. Il reconnaît la personnalité juridique de l'organisation et garantit l'inviolabilité de ses...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret institue un Comité de livraison et de suivi du Compact Énergétique (CDMU) auprès du Premier ministre de RDC. Composé d’un Comité de pilotage et d’une Coordination technique, il assure la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La lettre officielle du Ministre des Mines de la RDC, datée du 30 janvier 2026, notifie aux sociétés minières en exploitation leur obligation légale de céder 5% de leur capital social à leurs emplo...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Ce communiqué officiel du Ministre des Mines annonce la levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières dans le Haut-Katanga et pour Luilu Resources (Lualaba). Elle est condit...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué, le Ministre des Mines, Louis KABAMBA WATUM, annonce qu'une levée partielle et momentanée des suspensions est accordée aux entités du Lualaba, tandis que celles du Haut-Katanga pe...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe le cadre légal du contrôle, de l'organisation et de la gestion du transit international des produits pétroliers (liquides, gazeux, GPL) en RDC. Il instaure un rég...
Législation, Ministère, En vigueur
L'ARECOMS annonce que les quotas d'exportation de cobalt alloués pour la période du 16/10/2025 au 31/12/2025 sont prolongés jusqu'au 31/03/2026. Les quotas notifiés en 2025 restent valables. Mesure...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le présent arrêté ministériel dissout le Comité ad hoc de coordination et de gestion des fonds alloués à la Ville de Muanda. Il transfère l’intégralité de ses missions, attributions, actifs et pass...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend toutes les activités de traitement et de commercialisation des entités artisanales cupro-cobaltifères en RDC. Une commission est instituée pour vérifier leur conformité administr...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel crée au sein du Ministère des Hydrocarbures une Task Force chargée du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l'audit technique et opérationnel de la soc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel crée la Commission Technique chargée de l'élaboration du Plan National des Hydrocarbures (CT-PNH) au sein du Ministère des Hydrocarbures. Composée de quatre organes (C...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traça...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
