Cette lettre informe les responsables des entreprises minières du Portefeuille de l'État des modifications apportées par la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025. Selon les article...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...
Législation, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret du 04 avril 2025 fixe les conditions d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Il réglemente l'ensemb...
Législation, Primature, En vigueur
*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
*| En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision fixe les taux des actes administratifs à percevoir par le Cadastre minier. Le Directeur général, Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, tel que révisé...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de déterminer les règles et les modalités de fixation et de révision des tarifs applicables par les opérateurs du Service public de l'Eau aux consommateurs. *Sourc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroélectriques...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société Tenda Green Energie Sarl relatif à la réalisation des études pour le développement des centrales hydroelectriques sur...
Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
