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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 08 septembre 2025 précisant les travaux considérés comme travaux de développement et de construction en vertu d’un droit minier d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières permanente

Cet Arrêté Ministériel définit les travaux considérés comme "travaux de développement et de construction" pour les titulaires de droits miniers d'exploitation ou d'autorisation d'exploitation de ca...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Lettre N/Réf./CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2025 du 10 juillet 2025 - Mise en œuvre des dispositions des articles 11 et 12 de la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025 pour l'exercice 2025

Cette lettre informe les responsables des entreprises minières du Portefeuille de l'État des modifications apportées par la Loi de Finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025. Selon les article...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n°M-HYDD/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 01 juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures

Cet Arrêté Ministériel établit les modalités d'exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures en RDC. Il exige l'obtention d'un agrément valable 12...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/003 du 21 juin 2025 - Prolongation de la suspension temporaire de l’exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

Par ce communiqué officiel, l'ARECOMS annonce la prolongation pour trois mois de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt congolais. Cette mesure, justifiée par l'importance persistante...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Décret n° 25/49 du 04 avril 2025 portant règlement d’hydrocarbures

Ce décret du 04 avril 2025 fixe les conditions d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Il réglemente l'ensemb...

Législation, Primature, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo

Cette Note Circulaire interministérielle interdit l’exportation de certains produits miniers marchands de la RDC (hydroxydes et carbonates de cobalt, alliages blancs, concentrés mixtes cuivre-cobal...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt

L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu

*| En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018

L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEnvironnement

Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

Cette Loi modifie la Loi n° 14/003 relative à la conservation de la nature pour introduire le concept d'Aires Protégées à vocation de Réserve Communautaire et promouvoir l'économie verte. Cette inn...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 24/021 du 30 décembre 2024 Autorisant la ratification de l’accord de gouvernance de la Zone d’Intérêt Commun (ZIC) entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo du 13 juillet 2023

Cette Loi autorise la ratification de l'accord de gouvernance de la Zone d'Intérêt Commun (ZIC) signé entre la RDC et l'Angola le 13 juillet 2023, complété par un avenant du 3 octobre 2024. Cet acc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Loi n° 24/022 du 30 décembre 2024 Autorisant la ratification de l’accord de Coopération et de son Avenant portant sur l’exploitation des Hydrocarbures et de l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de l’Ouganda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008

Cette Loi autorise la ratification de l’Accord de Coopération entre la RDC et l’Ouganda concernant l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures dans les zones frontalières des lacs Albert...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.

| Concerne : Renforcement des mesures d'encadrement des Coopératives Minières et de traçabilité des minerais. L'exploitation minière artisanale des mines et/ou des produits de carrière est régleme...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°089/CAB-MIN/RHE/TLM/24 du 17 octobre 2024 portant autorisation d’importation et de transport des acides à la société Kambove Mining SAS

Cet Arrêté ministériel accorde à la société Kambove Mining SAS l'autorisation d'importation et de transport des acides en République Démocratique du Congo. Valable pour quatre ans et renouvelable q...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMN/2024 et N°M-HYD/ASM/002/CAB/MIN/2024 du 02 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/GYN/2018 et N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 06 Novembre 2018 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°MINRSIT/CABMIN/DKBS/028/2024 du 25 septembre 2024 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°MINRS/ CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo.

Cet arrêté ministériel établit des règles de contrôle pour les pratiques utilisant des rayonnements ionisants, incluant des frais de 15-20% pour diverses prestations de service, des certificats de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°MINRSIT/CABMIN/DKBS/029/2024 du 25 septembre 2024 portant règlementation de la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives en cours d’utilisation ou d’entreposage

Cet arrêté ministériel établit un cadre réglementaire pour la protection physique des matières nucléaires et radioactives contre les actes malveillants. Il définit les responsabilités du CNPRI et d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur