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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

La Circulaire N°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 du 17 avril 2025 impose à tous les opérateurs du secteur électrique (production, transport, distribution, commercialisation, importation, exportation) de tr...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018

L'ordonnance modifie la Loi n°14/011 du 17/06/2014 sur l'électricité en RDC. Elle redéfinit des termes clés, introduit des dispositions sur la transition énergétique et l'efficacité énergétique, et...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt

L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) de la République Démocratique du Congo a adopté des mesures réglementaires urgentes pour la filiè...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo

*| L'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété une suspension temporaire de toutes les exportations de cobalt du pays pour une...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité

Cette circulaire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARE) de la République Démocratique du Congo (RDC) rappelle les obligations légales et réglementaires d’agrément ou d’homolo...

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu

*| En réponse à l'exploitation illégale des minerais finançant un conflit armé dans l'est de la RDC, le ministre des Mines signe cet arrêté qui qualifie de "Rouge" tous les sites miniers situés...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMN/2024 et N°M-HYD/ASM/002/CAB/MIN/2024 du 02 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/GYN/2018 et N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 06 Novembre 2018 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo

| Le présent Arrêté définit les modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière commercial des produits pétroliers fournis par la voie ouest destinés à l'approvis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et Jin Cheng Mining Limited, filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd relatif au développement d'un site hydroélectrique sur la riviere Luvua pour la construction d'une centrale hydroélectrique de 300 MW dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika, en République Démocratique du Congo

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les Parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°026/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CBM/03/2024 du 29 avril 2024 fixant les modalités pratiques et procédures de matérialisation des limites de concession forestière et autres types des forets

| Le présent Arrêté fixe les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites d'une concession forestière et des autres types de forêts. Il fixe également les procédures...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté provincial n°2015/0013/Katanga du 04 février 2025 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l'exportation dans la province du Katanga

| Cet arrêté crée dans la Province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands. LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu telle que modifiée à ce...

Législation, Ministère, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Protocole d'accord Entre La République Démocratique du Congo Et La société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif Au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.

| Le présent Protocole d'accord a pour objet d'établir un cadre de collaboration entre les parties en vue de la réalisation par le Partenaire des études de préfaisabilité, de faisabilité et d'impac...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie

| L'objet du présent avenant est de corriger l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le numéro du contrat, lequel a repris l'ancien numéro de SAFO, à savoir le n° 010/11. Le présent Avenant...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°002/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB- TWBD/02/2024 du 26 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestièrEst autorisée la cession d'une concession forestière n°036/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionn...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°001/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-WBD/02/2024 du 22 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière

| Cet arrêté autorise la cession d'une concession forestière n°015/11 entre la société Forabola (cédante) et la société Equaforest Sarlu (cessionnaire). Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environn...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°01 à la licence d'importation de l'électricité octroyée à la Société Vostro Power SA le 06 mars 2024

| Conformément à l'avis nº09/2024/ARE/RDC/DG de l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Electricité Entre : La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°009/2024 au contrat n°003/MIN-ERH/CGPMP/GCK/A01/MT/2018 du 11 août 2018 relatif à : l'approvisionnement, la conception des équipements, les essais et la mise en service des installations pour le Projet de construction de lignes de transport et réseaux de distribution dans la Province de Bandundu (Kwilu), en République Démocratique du Congo

| Par cet avenant, les parties décident de prorogée la période de commencement et d'achèvement des travaux pour une durée de trois (03) mois à dater du 01 mai 2024. La livraison des lignes de trans...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la Licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 5 Sarl le 13 juillet 2020

| Conformément aux termes de la Licence de base et tenant compte du caractère bancable de la construction et l'exploitation du projet, les Parties sont convenues d'apporter des amendements à la Lic...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 4 Sarl le 13 juillet 2020

| Les parties ont convenu de modifier le point 10.4.1 de la Licence du 13 juillet 2020. Entre La République Démocratique du Congo, représentée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Elect...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Batéké solaire 3 Sarl le 13 juillet 2020

| Par cet avenant, les Parties souhaitent reporter la durée de la date butoir prévue dans les conditions définies aux articles 10.4.1 et l'article 10.4.3 de la Licence de base. Entre La Républiq...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Avenant n°01 à la licence d'importation n°002/MIN/RHE/LC/IMP/2021 octroyée à la Société Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu le 13 novembre 2021

| Cet avenant est fait à l'initiative de Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu. Les Parties souhaitent modifier la capacité de l'énergie électrique à importer de 99 MW à 499 MW prévue dans les...

Contrats publics, Journal Officiel RDC, En vigueur