Cet arrêté interministériel crée le Fonds National REDD (FONAREDD) en RDC. Placé sous l'autorité du Ministre des Finances, cet établissement mobilise et gère les financements climatiques et carbone...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend pour trois mois toutes les activités minières dans les territoires de Mwenga et Shabunda (Sud-Kivu) face à la recrudescence de l'exploitation illicite, qui menace la...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusi...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Ce décret institue une Réserve stratégique des substances minérales stratégiques en RDC, confiée à l'ARECOMS. Cet instrument vise à stabiliser les marchés, soutenir la valorisation des ressources e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret modifie et complète le Décret n°19/16 de 2019 portant création de l'ARECOMS. L'article 7 est révisé pour intégrer neuf missions spécifiques, dont la délivrance de certificats de conformit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret institue un Comité de livraison et de suivi du Compact Énergétique (CDMU) auprès du Premier ministre de RDC. Composé d’un Comité de pilotage et d’une Coordination technique, il assure la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La lettre officielle du Ministre des Mines de la RDC, datée du 30 janvier 2026, notifie aux sociétés minières en exploitation leur obligation légale de céder 5% de leur capital social à leurs emplo...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Ce communiqué officiel du Ministre des Mines annonce la levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières dans le Haut-Katanga et pour Luilu Resources (Lualaba). Elle est condit...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Par ce communiqué, le Ministre des Mines, Louis KABAMBA WATUM, annonce qu'une levée partielle et momentanée des suspensions est accordée aux entités du Lualaba, tandis que celles du Haut-Katanga pe...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel fixe le cadre légal du contrôle, de l'organisation et de la gestion du transit international des produits pétroliers (liquides, gazeux, GPL) en RDC. Il instaure un rég...
Législation, Ministère, En vigueur
L'ARECOMS annonce que les quotas d'exportation de cobalt alloués pour la période du 16/10/2025 au 31/12/2025 sont prolongés jusqu'au 31/03/2026. Les quotas notifiés en 2025 restent valables. Mesure...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Le présent arrêté ministériel dissout le Comité ad hoc de coordination et de gestion des fonds alloués à la Ville de Muanda. Il transfère l’intégralité de ses missions, attributions, actifs et pass...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté suspend toutes les activités de traitement et de commercialisation des entités artisanales cupro-cobaltifères en RDC. Une commission est instituée pour vérifier leur conformité administr...
Législation, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté ministériel crée la Commission Technique chargée de l'élaboration du Plan National des Hydrocarbures (CT-PNH) au sein du Ministère des Hydrocarbures. Composée de quatre organes (C...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire détaille les mesures pratiques pour la procédure d'exportation du cobalt en RDC. Elle intègre les décisions ARECOMS de septembre et octobre 2025, précisant les étapes de traça...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel proroge pour six mois le statut « Rouge » de certains sites miniers à Masisi et Kalehe, RDC, en raison de l'exploitation illégale des minerais liée à la guerre d'agression et a...
Législation, Ministère, En vigueur
ARECOMS a prorogé la suspension temporaire des exportations de cobalt en RDC jusqu’au 15 octobre 2025, avant d’instaurer une politique de quotas pour réguler les volumes exportés. Le communiqué pré...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel définit les travaux considérés comme "travaux de développement et de construction" pour les titulaires de droits miniers d'exploitation ou d'autorisation d'exploitation de ca...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Comité de Pilotage et de Gestion du Stock Stratégique (CPGSS) au sein du Ministère des Hydrocarbures en RDC. Cet organe technique assure la constitution, le suivi et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit des mesures conservatoires de protection totale du Perroquet gris d'Afrique (Psittacus erithacus) en RDC. Il interdit la capture, détention, transport et commercialis...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
