| La présente note circulaire édicte une nouvelle procédure relative à la délivrance du certificat de nationalité congolaise a été mise en place. Désormais, la délivrance du certificat de nationalité...
| Aux Conservateurs des titres Immobiliers et Chefs des Divisions du Cadastre (Tous) **Concerne : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance...
| Ce Décret crée un Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'Extension de la Ville de Kinshasa, en sigle « CSSPEVK ». Le CSSPEVK est une structure technique placée sous l'autorité...
| Le présent Arrêté interministériel s'applique, sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, aux opérations de mutation des titres immobiliers et des prêts hypothécaires consentis...
| Cet Arrêté ministériel nomme les membres de la Coordination de la Commission Nationale de la Concurrence. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu...
| Cet arrêté ministériel crée, sous tutelle du Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat, une commission technique dénommée Commission de relecture du projet de Code de l'urbanisme et de...
| Le présent arrêté ministériel reprend en son annexe les villas, immeubles et résidences identifiés comme faisant partie du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province...
| Cet arrêté rend obligatoire l'enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa est complété et fixe les sanctions relatives au défaut d'enregistrement du contrat de bail dans la Ville...
| Par cette note circulaire, le Secrétaire général instruit les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Divisions du Cadastre de veiller au paiement des droits proportionnels d'enregistrement...
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé « Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat », AN-PPIE »,...
| Il est créé une commission multisectorielle chargée de coordonner les interactions entre les Ministères et autres institutions publiques concernées par la préparation et la mise en œuvre du projet...
| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d'exécution du [Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique...
| Le présent arrêté crée deux nouvelles circonscriptions foncières, celle de Lingwala et celle de Kinshasa pour désengorger la circonscription foncière de la Gombe, rapprocher l’administration...
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion, dénommé « Guichet unique...
| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes les constructions se trouvant le long du caniveau-collecteur des eaux traversant...
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion, dénommé « Guichet Unique...
--- *Source : J.O.RDC, n°12, 15 juin 2022* --- *Le Ministre Provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat,* *et Le Ministre Provincial des Finances et Economie,* Vu, telle que révisée...
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé...
| Ce décret approuve la Convention de collaboration du 27 décembre 2021 relative à la conception, au financement et à la construction de cent mille logements sociaux intégrés en République Démocratique...
| Cet arrêté crée dans les provinces de Tanganyika (Kalemie), du Sud-Ubangi (Gemena), de l’Equateur (Mbandaka) des extensions de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers, en sigle...
