Foncier et immobilierLégislation

Décret n° 23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle

10 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN.AFEFONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et Complétant l'arrêté interministériel n° 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et N° 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo

08 May 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Consommation et concurrenceLégislation

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ELL/2023 du 14 février 2023 portant nomination des membres de la Coordination de la Commission Nationale de la Concurrence

14 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT/MIN- UH/2023 du 25 janvier 2023 portant création, fonctionnement et composition de la commission de relecture du projet de Code de l’urbanisme et de la construction

25 Jan 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°005/CAB/ MINETAT.MIN. UH/2023 du 13 janvier 2023 portant révision de l’Arrêté ministériel n°003/CAB /MINETAT. MIN.UH/2021 du 25 janvier 2021 portant révision de l'Arrêté n°056/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018 portant révision partielle de l'Arrêté ministériel n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016 portant inventaire du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province de Kinshasa

13 Jan 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierProvinces

Arrêté interministériel n°SC/1002/GPK/MIN/AF.F.U.H/ASS/NGN/Juillet /2022 & 014/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/122022 du 03 août 2022 complétant l’arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la ville de Kinshasa

03 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierDécision administrative

Note circulaire 009/2022 du 20 juillet 2022 - Mise au point sur les étapes des procédures et instructions relatives à l'établissement et la délivrance des certificats d'enregistrement sur pied d'une conversion des livrets de logeur et consorts

20 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle

27 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°0060/CAB/MIN.ETAT/MIN- UH/2022 du 15 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Kitoko-Nouvelle Ville de Kinshasa

15 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN- UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo

13 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°0110/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 du 6 juin 2022 portant création de deux circonscriptions foncières dans la ville province de Kinshasa et modifiant l'arrêté ministériel n°0016/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 02 janvier 2020

06 Jun 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de délivrance du permis de construire « Gupec » en sigle

24 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierProvinces

Arrêté n° SC/0194/CAB/GVK/GNM/2022 du 24 mai 2022 portant démolition des constructions anarchiques érigées le long d’un caniveau, collecteur des eaux, à la 12e rue Limete-Industriel concession SOFERCO

24 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire « GUPEC » en sigle

24 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Contrats et obligationsProvinces

Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa

19 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierCommuniqué officiel

Conseil des ministres du 8 avril 2022 : Adoption du projet de décret portant création de l'organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire », en sigle GUPEC

08 Apr 2022, Ministère, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Décret n° 22/02 du 28 février 2022 portant approbation de la convention de collaboration du 27 décembre 2021 relative à la conception, au financement et à la construction de cent mille logements sociaux intégrés en République Démocratique du Congo, entre la République Démocratique du Congo et la société Torkam Holding

28 Feb 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté ministériel n°0213/CAB.MIN.AFF.FONC /2021 du 04 décembre 2021 portant création des extensions de l’Ecole Nationale du Cadastre et des titres immobiliers dans les Provinces de Tanganyika, du Sud-Ubangi et de l’Equateur ainsi que la régularisation de celles du Haut-Katanga et du Kongo-Central en République Démocratique du Congo

04 Dec 2021, Ministère, En vigueur

Foncier et immobilierLégislation

Arrêté interministériel n°0116 /CAB/MULAFF.FONC/ASM/JMI/ 2021 et n°089 CAB/MIN/FINANCES/2021 du 3 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République Démocratique du Congo

03 Jun 2021, Ministère, Abrogé

Foncier et immobilierDécision administrative

Note circulaire n° 010/2020 du 29 décembre 2020 - Mise au point sur des nouvelles annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement

29 Dec 2020, Journal Officiel RDC, En vigueur