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Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

| Cet arrêté proroge jusqu'au 26 juin 2023 la période des élections syndicales proprement dites pour la 8ème édition 2023-2026. - La Ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la...

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10...

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant...

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté interministériel n°002/CAB.VMPIN/FP- MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES du 30 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat

| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception des cotisations sociales applicables aux branches de pension et des risques professionnels du régime contributif de sécurité sociale institué...

MutuelleLégislation

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles

| Le présent Décret détermine les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles, conformément à l'article 95 de la Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux...

MutuelleLégislation

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles

| Le présent Décret fixe les règles relatives au fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles institué par la Loi n° 17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs...

Risques professionnelsLégislation

Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles

| Les maladies professionnelles qui donnent lieu à réparation par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, pour autant qu'elles aient été contractées en milieu du travail, sont énumérées sur...

Administrations du travailLégislation

Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle

| L’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, est un établissement public à caractère technique et social, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « Office ». --- *Source...

Formation professionnelleLégislation

Décret n° 21/06 du 24 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de promotion de l’éducation et de la formation, en sigle « FPEF »

| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel, dénommé « Fonds de promotion de l’éducation et de la formation », en sigle « FPEF », ci-après « le Fonds ». --- *Source**...

Travail des étrangersDécision administrative

Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature

Cette note circulaire rappelle au respect de la procédure d’embauche des travailleurs étrangers telle qu'organisée par les articles <a>209</a> et suivants du Code du travail, l’<a>ordonnance 74-098...

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Cet arrêté complète l’Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement. Il liste les services...

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités

| Le taux d'incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé par expertise médicale en tenant compte de la réduction de capacité physique. Ce taux varie de 0 à 100%, par référence au barème...

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement

| Cet arrêté fixe en son annexe tous les services privés de placement qui sont interdits d’activités sur toute l’étendue du territoire national pour forclusion de délais de fonctionnement provisoire...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

[MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-6-VI-DECLARATION-DE-VERSEMENT.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MO...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-2-IMMATRICULATION-TRAVAILLEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MO...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

[MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFILIATION-EMPLOYEUR.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/MODELE-1-AFFIL...

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FORMULAIRES-TYPE-B](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FORMULAIRES-TYPE-B.pdf)

Régimes particuliersFormulaire officiel

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/Formulaire-de-demande-de-rente-de-survie.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/20...

Régimes particuliersFormulaire officiel

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

[FICHE-DE-RECLAMATION](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)[Télécharger](https://pro.leganews.cd/wp-content/uploads/2021/12/FICHE-DE-RECLAMATION.pdf)

Administrations du travailBibliographie

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

DARANAS S., MATA PANZUGuide de droit du travailKinshasa, Ed. Kazi2001DE SCHRIJVER, COLLARDDroit colonial : le contrat d'engagementBruxellesBruylant1932HEYSE T., Le régime du travail au Congo belgeBruxellesGoemaere1924LENS...