Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026

02 Jun 2023, Ministère, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeDécision administrative

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

27 Feb 2023, Ministère, En vigueur

Représentation des travailleurs et dialogue socialeLégislation

Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

23 Feb 2023, Ministère, En vigueur

Affiliation et cotisationLégislation

Arrêté interministériel n°002/CAB.VMPIN/FP- MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES du 30 décembre 2022 fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

MutuelleLégislation

Décret n° 22/34 du 17 octobre 2022 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

MutuelleLégislation

Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles

17 Oct 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Risques professionnelsLégislation

Décret n°22/35 du 17 octobre 2022 déterminant la liste des maladies professionnelles

17 Oct 2022, Primature, En vigueur

Administrations du travailLégislation

Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle

19 Jan 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Formation professionnelleLégislation

Décret n° 21/06 du 24 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de promotion de l’éducation et de la formation, en sigle « FPEF »

24 Nov 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

Travail des étrangersDécision administrative

Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature

22 Jul 2020, Ministère, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

28 May 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

Santé et sécurité au travailLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités

18 May 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

RecrutementLégislation

Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement

10 May 2019, Journal Officiel RDC, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. DC : déclaration de versement des cotisations

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. IMT : demande d’immatriculation du travailleur - Caisse nationale de sécurité sociale

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

MOD. AE : demande d’affiliation de l’employeur - Caisse nationale de sécurité sociale

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Affiliation et cotisationFormulaire officiel

Formulaire type B - immatriculation d'un agent public retraité - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Régimes particuliersFormulaire officiel

Formulaire de demande des rentes de survie - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Régimes particuliersFormulaire officiel

Fiche de réclamation - Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État

16 Dec 2018, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Administrations du travailBibliographie

Bibliographie du droit social de la République démocratique du Congo - 1932 à 2018

16 Dec 2018, Auteur/Édition, En vigueur