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Social et RH

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/&/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’office national de l’emploi, « ONEM » en sigle.

Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté N°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 fixant le taux de contribution patronale mensuelle à l'ONEM. Il établit un taux de 0,5% de la rémun...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05 Août 2025 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement

Cet arrêté ministériel encadre l'ouverture, l'agrément et le fonctionnement des services privés de placement en RDC. Il définit ces agences comme des intermédiaires du marché du travail, spécifie l...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel N° 28 CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 fixant les conditions d’octroi de la médaille du mérite civique en République démocratique du Congo

Cet arrêté ministériel établit les conditions d'octroi de la Médaille du mérite civique en République démocratique du Congo. Cette décoration, destinée aux employés des secteurs privé et public, ré...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel N° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorises des travailleurs étrangers au sein des entreprises

Cet arrêté ministériel modifie et complète l'arrêté de 2005 concernant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers en RDC. Il fixe ces taux par secteur: 6,5% pour l'agriculture, in...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel N° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’emploi des étrangers

Ce texte modifie les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers. Il établit que tout étranger doit obtenir une carte de travail avant d'occuper un emploi en RD...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRecrutement

Arrêté ministériel Nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05/08/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services prives de placement

Ce texte encadre les services privés de placement en RDC. Il établit les procédures d'autorisation (2 ans) et d'agrément (indéterminé) par l'ONEM et le Ministère. Ces agences doivent garantir la gr...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel N°29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux

Cet arrêté établit les modalités d'obtention du certificat d'aptitude au travail en RDC et organise le contrôle médical périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux. Il définit les pro...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel de service n° 22/MET/IGT/IGT ai EPNT/010/2025 du 19 juin 2025

L'Inspecteur Général du Travail informe que le Décret N°25/22 du 30 mai 2025, fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, a été transmis aux parties concernées. Une mission de contrôle su...

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre -valeur du logement

Ce Décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo à 21 500 Francs Congolais pour le travailleur manœuvre ordinaire. Son application est progres...

Législation, Primature, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel N° 012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 du 31/12/2024 portant ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti « SMIG » dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel apporte des modifications significatives au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo. Cette décision fait suite au rappo...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Note circulaire N°007 CAB/MIN. ET/EAN/JPK/FL/11/2024 portant règlementation de l'horaire du travail dans le secteur du commerce

| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Note circulaire n°22/METPS/IGT-MBM/Sec-GNM/EPM/DMF/ C001/2024 du 1er mars 202

| Le présent arrêté désigne une société commerciale en tant que partenaire technique l'Inspection Générale du Travail dans l'accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne les examens...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté interministériel n°007/CAB.MIN/ETPS/ CNM/HMK/JBI/2024 et n°053/CAB.MIN/MINESU/ MNB/RMM/MKK/2024 du 25 janvier 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration du curriculum de formation des Médecins-Conseil

| II est créé au sein du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, une Commission mixte chargée de l'élaboration du curriculum de la formation des Médecins-Conseils, en République Démoc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Arrêté interministériel n° 00001/CAB.MIN/ MINES/01/2024 et n° 046/MINESU/ CABMIN/MNB/ BLB/2024 du 25 juin 2024 portant création des Écoles Supérieures des Métiers des Mines et de l'Industrie Minière, en sigle « ESUMIM»

| II est créé, dans les provinces minières de la République Démocratique du Congo, des établissements d'enseignement spécial supérieur dénommés « Écoles Supérieures des Métiers des Mines...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 23/058 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les Lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n°18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/120 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle

| Ce decret crée un Etablissement public à caractère administratif et technique dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/121 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM »

| Le présent décret crée en République Démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM ». La...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/JN/JBI/096/09/2023 du 05/09/2023 portant publication des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que les établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

| Par cet Arrêté ministériel, la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale publie les résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi...

Législation, Ministère, En vigueur