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Social et RH

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel N° 012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024 du 31/12/2024 portant ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti « SMIG » dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel apporte des modifications significatives au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo. Cette décision fait suite au rappo...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHTemps et durée du travail

Note circulaire N°007 CAB/MIN. ET/EAN/JPK/FL/11/2024 portant règlementation de l'horaire du travail dans le secteur du commerce

| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6

Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Arrêté interministériel n° 00001/CAB.MIN/ MINES/01/2024 et n° 046/MINESU/ CABMIN/MNB/ BLB/2024 du 25 juin 2024 portant création des Écoles Supérieures des Métiers des Mines et de l'Industrie Minière, en sigle « ESUMIM»

| II est créé, dans les provinces minières de la République Démocratique du Congo, des établissements d'enseignement spécial supérieur dénommés « Écoles Supérieures des Métiers des Mines...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté interministériel n°007/CAB.MIN/ETPS/ CNM/HMK/JBI/2024 et n°053/CAB.MIN/MINESU/ MNB/RMM/MKK/2024 du 25 janvier 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée de l'élaboration du curriculum de formation des Médecins-Conseil

| II est créé au sein du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, une Commission mixte chargée de l'élaboration du curriculum de la formation des Médecins-Conseils, en République Démoc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Note circulaire n°22/METPS/IGT-MBM/Sec-GNM/EPM/DMF/ C001/2024 du 1er mars 202

| Le présent arrêté désigne une société commerciale en tant que partenaire technique l'Inspection Générale du Travail dans l'accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne les examens...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/121 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM »

| Le présent décret crée en République Démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM ». La...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHFormation professionnelle

Décret n° 23/120 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle

| Ce decret crée un Etablissement public à caractère administratif et technique dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 23/058 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les Lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n°18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires

| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail.

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHCode du travail

Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHCode du travail

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République...

Législation, Ministère, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Social et RHRetraite et pension

Décret n° 074/2003 du 03 avril 2003 portant promotion et mise à la retraite au grade de Secrétaire Général des fonctionnaires de l’administration publique

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Social et RHRetraite et pension

Décret n° 073/2003 du 03 avril 2003 portant mise à la retraite des Secrétaires Généraux de l’administration publique

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’Organisation et à l’Exercice du Pouvoir en...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/JN/JBI/096/09/2023 du 05/09/2023 portant publication des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que les établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026

| Par cet Arrêté ministériel, la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale publie les résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi...

Législation, Ministère, En vigueur