Ce Décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo à 21 500 Francs Congolais pour le travailleur manœuvre ordinaire. Son application est progres...
Législation, Primature, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel apporte des modifications significatives au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en République Démocratique du Congo. Cette décision fait suite au rappo...
Législation, Ministère, En vigueur
Le Ministre de l'Emploi et du Travail rappel à l'intention des emploeurs et travailleurs oeuvrant dans le secteur du commerce que conformement à l'article 56 de la [loi n°015/2002 du 16 octobre 200...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cette circulaire stipule que la durée du travail est limitée à 45 heures par semaine et 8 heures par jour. Un nouvel horaire de travail est établi : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 avec une...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté désigne une société commerciale en tant que partenaire technique l'Inspection Générale du Travail dans l'accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne les examens...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| II est créé au sein du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, une Commission mixte chargée de l'élaboration du curriculum de la formation des Médecins-Conseils, en République Démoc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, dans les provinces minières de la République Démocratique du Congo, des établissements d'enseignement spécial supérieur dénommés « Écoles Supérieures des Métiers des Mines...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Loi qui tire son fondement des articles 36, 122 point 14, 202 point 36 (e) de la Constitution, vise à résoudre les problèmes liés notamment à la la formule de calcul de la pension de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce decret crée un Etablissement public à caractère administratif et technique dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret crée en République Démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM ». La...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cet Arrêté ministériel, la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale publie les résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté proroge jusqu'au 26 juin 2023 la période des élections syndicales proprement dites pour la 8ème édition 2023-2026. - La Ministre ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance revoit celle n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République Démocratique du Congo. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Président...
Législation, Ministère, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Les déclarations d'ouverture de l'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère ainsi que le bilan social sont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant...
Législation, Ministère, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception des cotisations sociales applicables aux branches de pension et des risques professionnels du régime contributif de sécurité sociale institué...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
