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Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/006/2024 du 28 août 2024 portant fixation du taux de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires « IDEF » ainsi que les modalités de perception et d'affectation

| Le présent Arrêté fixe les taux ainsi que les modalités de perception et d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF ». Cette redevance de Développeme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

17 Feb 2024

Arrêté interministèriel n°002/CAB/MIN/ FINANCES/2024, n° 068/CAB/MIN /TVCD/2024 et n° 014/CAB/MIN/ECONAT/2024 du 17 février 2024 reconduisant l'Arrêté interministèriel n° 024/ CAB/MIN/FINANCES/2022,00020/CAB/MIN/TVCD /2022 et 018/CAB/MIN/ECONAT/2022 du 21 mai 2022 portant institution de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et de la SociétéNationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC SA) et ses nouvelles modalités de perception

| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

13 Feb 2024

Arrêté ministériel n°065/CAB/MTVCD/2024 du 13 février 2024 portant régulation de l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo

| Cet arrêté régule l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo *Source : J.O RDC, numéro 9 du 1 mai 2024 Le Ministre des Transports,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

02 Aug 2023

Arrêté interministériel N°0021 /CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 02/08/2023 portant fixation du taux et modalités de répartition des recettes issues des droits relatifs à la délivrance du permis de conduire biométrique sécurise avec puce a percevoir a l'initiative du ministère des transports, voies de communication et de désenclavement

| Cet arrêté inerministériel fixe le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce suivant les différentes catégories, à l'équivalent en Francs...

Législation, Ministère, En vigueur

18 May 2023

Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/TVCD/ 2023 du 18 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°00025/CAB/MIN/TVC/2021 du 15 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme Gouvernemental Esprit de Vie

| *J.O RDC, numéro 22 du 15 novembre 2023* Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

22 Mar 2023

Arrêté n°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 du 22 mars 2023 fixant les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcour sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa

| Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés....

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

20 Feb 2023

Décret n° 23/03 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation, « BPEA », en abrégé

| Ce décret modifie et complète les articles 3, 4, 5 et 8 du Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incid...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

20 Feb 2023

Décret n° 23/04 du 20 février 2023 règlementant la fonction d'Enquêteur technique du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation-BPEA

| Le présent Décret a pour objet de réglementer la fonction d'Enquêteur de sécurité de l'aviation civile sur les accidents et incidents d'aviation civile en République Démocratique du Congo. Il...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

20 Feb 2023

Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo

| Le présent Décret a pour objet d'instituer et de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse, en temps...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

07 Feb 2023

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/TVCD /2023, n° 004/CAB/MIN.HYD/2023 et n° 003/CAB /MIN/COMEXT/2023 du 07 février 2023 portant définition des biens et droits insaisissables de l'Agence Maritime Internationale du Congo« AMICONGO SA»

| Cet arrêté interministériel rend insaisissables les biens et droits de l'Agence Maritime Internationale du Congo « AMICONGO SA » sans préjudice d'autres dispositions légales et réglementaires...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

15 Aug 2022

Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

04 Aug 2022

Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »

| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres, ci-après dénommé « le Bureau...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

25 Mar 2022

Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d'un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »

| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

18 Feb 2022

Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications

*Source : Ministère de la Communication et Médias* 1. Projet de Décret portant statut d’un établissement public Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a soumis...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

21 Jan 2022

Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR »

|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

11 Jan 2022

Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/TVCD/2022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 octobre 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Organisation pour l’Equipement de Banana- Kinshasa, en sigle « OEBK »

| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

06 Oct 2021

Arrêté interministériel n°006/CAB /MINPF/MNJ /PMR-FKI/AKM/2021, n° CAB/MIN/FINANCES /KAN/2021/208, n°00026/CAB/MIN/TVCD/2021 et n°0/3/CAB/MIN/ECONAT/JKY/FIL/2021 du 06 octobre 2021 instituant une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage « RACAD »

| Le présent Arrêté a pour objet d'instituer une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage, « RACAD » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

27 Feb 2020

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo

Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...

Décision administrative, Ministère, En vigueur

27 Feb 2020