Ce décret modifie le Décret n°24/06 du 21 août 2024 instituant le Fonds Social ONATRA (FSO), en excluant expressément la société DP World RDC et ses partenaires du champ d'application de la quotité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Décret n°25/02 du 20 janvier 2025 modifie l'article 7 du Décret n°24/05 du 21 août 2024 concernant les tarifs de manutention de conteneurs dans le Corridor Ouest de la RDC. Cette modification ex...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°VPM/CAB/MTVCD/045/2024 du 20 décembre 2024 porte sur la nomination des membres du Comité technique chargé du développement des infrastructures de transport le long du corrido...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 établit un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'Aéroport Inte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel institue un Comité de suivi pour l'exécution du protocole d'accord relatif au développement et à la construction de l'aéroport international de N'djili à Kinshasa. Placé sous...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les taux ainsi que les modalités de perception et d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF ». Cette redevance de Développeme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté régule l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo *Source : J.O RDC, numéro 9 du 1 mai 2024 Le Ministre des Transports,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté inerministériel fixe le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce suivant les différentes catégories, à l'équivalent en Francs...
Législation, Ministère, En vigueur
| *J.O RDC, numéro 22 du 15 novembre 2023* Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés....
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 3, 4, 5 et 8 du Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incid...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret a pour objet de réglementer la fonction d'Enquêteur de sécurité de l'aviation civile sur les accidents et incidents d'aviation civile en République Démocratique du Congo. Il...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret a pour objet d'instituer et de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse, en temps...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel rend insaisissables les biens et droits de l'Agence Maritime Internationale du Congo « AMICONGO SA » sans préjudice d'autres dispositions légales et réglementaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres, ci-après dénommé « le Bureau...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*Source : Ministère de la Communication et Médias* 1. Projet de Décret portant statut d’un établissement public Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a soumis...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
