| Le présent Arrêté fixe les taux ainsi que les modalités de perception et d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires « IDEF ». Cette redevance de Développement...
| Le présent arrêté ministériel reconduit, pour une durée de deux ans, l'Arrêté interministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2022, n°00020/CAB/MIN/TVCD/2022 et n°018/ CAB/ MIN/ ECONAT/2022 du 21...
| Cet arrêté régule l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo *Source : J.O RDC, numéro 9 du 1 mai 2024 Le Ministre des Transports,...
| Cet arrêté inerministériel fixe le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce suivant les différentes catégories, à l'équivalent en Francs...
| *J.O RDC, numéro 22 du 15 novembre 2023* Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...
| Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés. Le...
| Ce décret modifie et complète les articles 3, 4, 5 et 8 du Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents...
| Le présent Décret a pour objet de réglementer la fonction d'Enquêteur de sécurité de l'aviation civile sur les accidents et incidents d'aviation civile en République Démocratique du Congo. Il...
| Le présent Décret a pour objet d'instituer et de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse, en temps...
| Cet arrêté interministériel rend insaisissables les biens et droits de l'Agence Maritime Internationale du Congo « AMICONGO SA » sans préjudice d'autres dispositions légales et réglementaires...
| Le présent arrêté ministériel fixe les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O RDC, numéro...
| Il est créé un Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI » à Londres, ci-après dénommé « le Bureau...
| Ce décret créé un Etablissement public à caractère social et culturel, doté de la personnalité juridique, dénommé Transport Académique, en sigle, « Trans-Academia ». Trans-Academia a pour...
*Source : Ministère de la Communication et Médias* 1. Projet de Décret portant statut d’un établissement public Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a soumis...
|Il est institué auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, conformément à l’article 1er de l’Ordonnance n°78-478 du 26 décembre 1978, un Service public...
| L’OEBK est un service technique spécialisé du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement dans le domaine de la construction, de l’aménagement et de la maintenance...
| Le présent Arrêté a pour objet d'instituer une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage, « RACAD » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Ministre...
Cette note circulaire est édictée pour respectivement prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que...
| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport conformément aux prescrits...
| Ce décret modifie et complète l’article 39 du décret 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en sigle Transco --- *Source...
