Cet arrêté ministériel fixe les nouveaux prix de référence des carburants terrestres (essence, pétrole, gasoil et FOMI) dans les zones Ouest et Nord de la RDC. Cette mesure s'inscrit dans la volont...
Législation, Ministère, En vigueur
L'arrêté ministériel N°009 du 14 juillet 2025 réglemente les contrôles économiques en RDC. Il définit quatre types de contrôles : le contrôle économique (vérifiant le respect des lois économiques,...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté ministériel définit les mesures d'exécution de la loi sur la liberté des prix et la concurrence en RDC. Il établit le principe de libre fixation des prix, sauf exceptions (hydrocarbures,...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet Arrêté Ministériel modifie la réglementation sur l'affichage des prix en République Démocratique du Congo. Il impose que tous les prix affichés et facturés sur les biens et services soient excl...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir par le Ministère de l'Industrie et Déve...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025, signé le 27 mai 2025 par les Ministres des Finances et de l'Industrie, établit les nouveaux taux d...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025, signé par les Ministres des Finances et de l'Industrie, fixe les taux des droits, t...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Sud. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Est. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans les zones Ouest et Nord. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté établit une Commission paritaire Gouvernement-secteur privé chargée de la relecture de la Loi n°17/001 sur la sous-traitance et de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur le contenu loc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté instaure un mécanisme de nivellement automatique des quotités de la redevance perçue sur les marchés de sous-traitance dans le secteur privé. Face aux difficultés opérationnelles de reve...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret rend les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics insaisissables conformément à l'article 51.10 de l'Acte Uniforme portant organisation des pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de la chaux dans la partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo. Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est du Territoire national. Le Ministre du Commerc...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée une Commission mixte paritaire Gouvernement et secteur privé en vue de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...
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