| Cette édition coordonnée du Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics insère et modifie dans l'édition originaire les décrets...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette édition coordonnée, réglemente le Statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’État tel que modifié et complété par les décrets n°14/023 du 10 septembre 2014,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans les zones Ouest et Nord. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Est. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix de référence de l'essence, du pétrole et du gasoil dans la zone Sud. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette note circulaire, émise sur instruction du Président de la République de la RDC, rappelle que Seul le Président de la République a le pouvoir de nommer, relever de leurs fonctions ou révoque...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation de la chaux dans la partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo. Le Ministre du Commerce Extérieur, Vu l'Accord...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Finances, une Cellule technique chargée d'accompagner, d'appui et conseil techniques, d'accompagnement et de pilotage du processus de qualific...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret rend les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics insaisissables conformément à l'article 51.10 de l'Acte Uniforme portant organisation des pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est du Territoire national. Le Ministre du Commerc...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté ministériel poursuit la mise en œuvre des mesures économiques nécessaires, prises au cours de la 7ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 11 juin 2021, visant la réduction...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée en République Démocratique du Congo, une Chambre Africaine d'Appui aux Investissements et Développement en milieu Rural, CHAIDER en sigle. Elle est rattachée au Cabine...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe le tarif préférentiel de consommation de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité en faveur de la société Saphire installée dans la Zone Economique Spéciale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel crée une Commission mixte paritaire Gouvernement et secteur privé en vue de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. *Source : Journa...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : Journal officiel - Numéro spécial du 13 décembre 2023 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son Annexe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
