ProduitsLégislation

Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN. COMEXT/2024 du 15 janvier 2024 portant mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

15 Jan 2024, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel N° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

11 Dec 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel N° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

11 Dec 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel N° 023/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 decembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, arme et flexible dans la partie ouest de la République démocratique du Congo

11 Dec 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementLégislation

Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

10 Dec 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

CommerceLégislation

Décret n° 23/115 du 15 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret n° 011/37/ du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du Commerce de détail

15 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel N° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

06 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementLégislation

Loi n° 23/037 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo

12 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsCommuniqué officiel

Lettre du Ministre de Finances N°Réf 1421 /MIN/FINANCES/FIS/CNB/ 2023 du 22 juin 2023 suspendant la perception de tous les droits, taxes et redevances à l'importation du maïs et de la farine de maïs

22 Jun 2023, Ministère, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo

27 Apr 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo

27 Apr 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo

27 Apr 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Entreprises publiquesLégislation

Décret n°23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

12 Apr 2023, Primature, En vigueur

Entreprises publiquesLégislation

Décret n°23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

12 Apr 2023, Primature, Modifié/complété

PrixLégislation

Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ECO/2023/002 du 16 février 2023 portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo

16 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

ProduitsLégislation

Arrêté n°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics

02 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Ordonnance-loi n° 22/031 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat

08 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatLégislation

Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups

08 Sep 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Climat des affaires et investissementLégislation

Ordonnance-loi n° 22/025 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar

27 Aug 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

PME & EntrepreneuriatCommuniqué officiel

Communiqué du 24 août 2022 de l' Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé — Validité des notifications

24 Aug 2022, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur