| Cet arrêté ministériel institue en République Démocratique du Congo, un Système National d'Emission des Certificats d'Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
| Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. Source : J.O.RDC numéro 21, 17 octobre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | État : en vigueur Le...
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. Source : J.O.RDC...
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes...
| Le présent arrêté du ministre provincial modifie l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l'impôt sur les revenus locatifs. Source...
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI ». Source...
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC ». Source : J.O.RDC...
| La présente ordonnance nomme un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date : 31 août...
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP ». Source...
| Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 58 de la Loi n° 20/017, les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments des activités des Télécommunications...
| Le présent Arrêté fixe les conditions et procédures d'homologation obligatoire des équipements terminaux et installations radioélectriques ainsi que de leur contrôle. Source : J.O.RDC numéro...
| Le Juge des référés déclare recevable et fondée la requête et, en conséquence, suspend les Arrêtés interministériels n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet...
| Par cette ordonnance, le Président de la République investit le Président de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022 | Date : 9 juin 2022 | État : en vigueur Le...
| Le présent Arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme...
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements...
| La présente loi autorise, la ratification de l'Accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de...
| Ce décret créé un fichier général de la population en République Démocratique du Congo, en abrégé FGP. Le FGP est constitué et entretenu par l'Office National d'Identification de la Population,...
| Ce décret créé, en République Démocratique du Congo, un titre d'identité pour citoyens congolais, dénommé "Carte d'Identité Nationale", en sigle CIN. La CIN certifie et fixe l'identité...
| Ce décret organise la mise en commun entre la CENI, l'INS et l'ONIP des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes en vue de contribuer...