Épargne et créditLégislation

Loi n° 23/034 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail

12 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Monnaie et ChangeDécision administrative

Règlement n ° 001/23 du 20 septembre 2023 modifiant et complétant la règlementation du change du 25 mars 2014

20 Sep 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Monnaie et ChangeDécision administrative

instruction administrative n °007 portant règlementation de l'activité de change manuel (modification n°

01 Sep 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n°19 du 04 juillet 2023 relative à l'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et les sociétés financières (Modification n'' 2)

04 Jul 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n °21 du 4 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit (Modification n°2)

04 Jul 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n° 17 du 04 juillet 2023 relative aux établissements de crédit et sociétés financières relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne (Modification n°3)

04 Jul 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n ° 18 du 04 juillet 2023 relative aux conditions d'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et modification de leurs situations statutaires (Modification n°3)

04 Jul 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n° 22 aux établissements de crédit et sociétés financières relative à la gestion des risques (Modification n°2)

04 Jul 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n°51 du 16 mai 2023 fixant les règles relatives aux transactions des établissements de crédit et sociétés financières avec les personnes apparentées

16 May 2023, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesLégislation

Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN /FINANCES/ 2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

17 Nov 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Épargne et créditCommuniqué officiel

Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d'un Comité d'Administration Provisoire

20 Jun 2022, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Criminalité financièreLégislation

Loi n° 22/014 du 16 mai 2022 portant autorisation de la ratification de l'accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale « GABAC »

16 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Décret n° 21/10 du 30 décembre 2021 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo

30 Dec 2021, Journal Officiel RDC, En vigueur

Épargne et créditDécision administrative

Instruction n °44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l'application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)

22 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesDécision administrative

Règlement n° 005/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des risques techniques

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesDécision administrative

Règlement n° 004/21 fixant le tarif minimum de l’assurance incendie

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Tarifs d'assuranceDécision administrative

Règlement n° 003/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des facultés à l’importation

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesDécision administrative

Règlement n° 002/19 déterminant les mentions, les dimensions et la couleur du certificat d’assurance des véhicules terrestres à moteur

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesDécision administrative

Décret n° 18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Type d’assurancesDécision administrative

Décret n° 18/013 du 02 mai 2018 fixant la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

08 Dec 2021, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur