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Banques et Assurances

Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Addendum à l'instruction n°21, modification n°2 du 04 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit

| Cet addendum modifie l'Instruction n°21 du 04 juillet 2023 concernant le gouvernement d'entreprise des Établissements de Crédit. Il apporte des changements significatifs à la durée des mandats :...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 27 mars 2024 portant fixation des mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance frontière en République Démocratique du Congo

| Le présent arrêté fixe les mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et les sanctions administratives à infliger à un importateur en cas de non souscription à...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/FINANCES/2024/ du 27 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 035 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

| Cet arrêté institue en République Démocratique du Congo, un Système National d’Emission des Certificats d’Assurances, en sigle « SNECA ». *Source : J.O RDC, numéro spécial –...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n°58 du 04 septembre 2024 relative à l'interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au Switch monétique national

| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière d'interopérabilité des paiements par carte ou par tout autre instrument de paiement électronique en République Démocratique...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative du 15 février 2011 relative au prélèvement et au versement de redevance de contrôle de change, RCC en sigle - Modification n° 2

| Cette instruction fixe les modalités du prélèvement et duversement de redevance de contrôle de change, RCC. *J.O.RDC., 20 janvier 2013, n° spécial, p. 187 Me référent aux dispositions des...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 20 du 11 septembre 2008 - Émission par adjudication des billets de trésorerie de la Banque centrale du Congo

| Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique monétaire et en vertu des articles 8 et 9 de ses statuts, la Banque centrale du Congo édicte les nouvelles dispositions relatives à l’émission...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 007 du 13 juillet 2006 portant réglementation de l’activité des bureaux de change

Cette instruction règlemente l’activité des bureaux de change. *J.O.RDC., 20 janvier 2007, n° spécial. La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Convention du 18 mai 2001 sur l’organisation et le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo

| Cette instruction organise le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo. *J.O.RDC, 20 janvier 2007, n° spécial Dans le cadre de la libéralisation des opérations...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction administrative n° 007 du 18 mai 2001 portant réglementation de l’activité des bureaux de change (Modification n°3)

*Banque centrale du Congo Chapitre Ier : Agrément Article 1er. Toute personne morale de droit congolais, désireuse de faire des opérations d’achat et de vente des monnaies étrangères son...

Législation, Ministère, Modifié/complété

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Décret-loi n° 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République démocratique du Congo

| Le présent décret-loi institue en République démocratique du Congo, une nouvelle unité monétaire dénommé « franc congolais ». Son symbole est constitué par les lettres « FC » majuscules. *J.O.RD...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance-loi n° 87-043 du 15 septembre 1987 modifiant et complétant l’ordonnance-loi 67-272 du 23 juin 1967 portant réglementation du change

Vu la Constitution, spécialement ses articles 43, 87 et 100 alinéa 3; Vu l’ordonnance-loi 82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires, spécialement...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction n° 50 du 17 décembre 2020 fixant les conditions d’émission des titres de créance négociables sur le marché monétaire

| La présente instruction a pour objet de fixer le régime juridique applicable aux titres de créances négociables, lesquels sont des titres financiers à court terme et à moyen terme, représentatifs...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Instruction 42 du 9 mars 2020 relative aux règles applicables à la monétique en République démocratique du Congo

| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique. La Banque...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Avis public du 19 janvier 2024 - prorogation du mandat du Commissaire à la Résolution auprès de Afriland First Bank CD S.A

| AVIS AU PUBLIC - prorogation du mandat du Commissaire à la Résolution auprès de Afriland First Bank CD S.A J'informe le public que, conformément à la Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative...

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 24/24 du 21 mars 2024 portant Régime de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées

| Le présent Décret fixe notamment les règles de mise en œuvre des sanctions financières ciblées prévues au titre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les résolutions du Conseil...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Arrêté ministériel n° 018 du 05 avril 2024 portant modalités de mise en œuvre du gel des avoirs sans délai et sans notification préalable en matière de sanctions financières ciblées

| Le présent Arrêté détermine la liste des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatives à l'application...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014

| Le présent Règlement a pour objet de fixer le régime particulier applicable à l'importation, par la Banque Centrale du Congo, des billets de banque et autres documents de sécurité ainsi que des...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesMonnaie et Change

Règlement n°001/23 du 20 septembre 2023 modifiant et complétant la règlementation du change du 25 mars 2014

| Le présent Règlement a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'assurance des facultés à l'importation et les conditions relatives aux transferts internationaux de...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesAssurances

Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 du 25 octobre 2023 portant institution, organisation et fonctionnement d’une facilité de réassurance pour les secteurs pétroliers, gaziers, miniers et les risques de violences politiques

| Cet arrêté ministériel institue en République Démocratique du Congo une facilité de réassurance pour les secteurs Pétroliers, Gaziers, Miniers et les Risques de Violences Politiques, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, en sigle FOLLUCO

| Le présent Décret fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Lutte contre les Crimes Organisés, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur