Type d’assurancesLégislation

Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN /FINANCES/ 2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance

17 Nov 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n°22/204 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022

17 Oct 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

16 Sep 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN

16 Sep 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups

08 Sep 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l'impôt sur les revenus locatifs

02 Sep 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »

31 Aug 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »

31 Aug 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n° 22/146 du 31 août 2022 portant nomination d’un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie

31 Aug 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n° 22/140 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP »

29 Aug 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments

11 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques

11 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Conseil d’État : Ordonnance en référé-liberté ROR 431 du 01 juillet 2022 – suspension des Arrêtés interministériels n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installations classées de la catégorie 1A à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, n° CAB/MIN/EDD/2020 /005 et n° CAB/MIN/FINANCES /2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable en matière de faune et flore

01 Jul 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Ordonnance n° 22/064 du 22 juin 2022 portant investiture du Président de la Cour constitutionnelle 

22 Jun 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d'une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau, AGREE en sigle

22 Jun 2022, Ministère, En vigueur

Épargne et créditCommuniqué officiel

Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d'un Comité d'Administration Provisoire

20 Jun 2022, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Criminalité financièreLégislation

Loi n° 22/014 du 16 mai 2022 portant autorisation de la ratification de l'accord d'admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale « GABAC »

16 May 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Décret n° 22/ 07 du 02 mars 2022 portant création d'un fichier général de la population en République Démocratique du Congo

02 Mar 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Décret n°22/08 du 02 mars 2022 portant création d'une carte nationale d'identité en République démocratique du Congo

02 Mar 2022, Ministère, En vigueur

Banque Centrale du CongoLégislation

Décret n°22/09 du 02 mars 2022 portant organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat

02 Mar 2022, Ministère, En vigueur