Le Décret n°26/09 du 30 mars 2026 crée le Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT), instance interministérielle placée sous l’autorité du Premier ministre. Il fixe sa composition (Com...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie et complète le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023. Il rationalise la composition du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa (CSSPEVK)....
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Ce Décret crée le Centre National du Cinéma Congolais (CNCC), un organisme public doté d’une autonomie administrative et financière placé sous tutelle du ministère de la Culture. Il vise à soutenir...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère des Finances un Comité de Trésorerie chargé de la planification et du suivi de la trésorerie du Pouvoir central. Il comprend une Commission stratégi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel modifie, complète et fusionne deux arrêtés antérieurs pour créer l’Académie Parlementaire (APA), un établissement de formation professionnelle spécialisé. Placée sous la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d’un accord de coopération avec l’Ouganda pour l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures transfrontaliers dans les lacs Albert et Edouard. Elle vise...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi de finances 2026 présente une série d'amendements à plusieurs lois fiscales et financières de la RDC, notamment en matière de TVA (ajustement des taux), d'impôts sur les sociétés, de déclara...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 25/056 du 22 décembre 2025 habilite le Gouvernement congolais à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires (16 déc. 2025 - 14 mars 2026). Elle vise la prorogation d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’ordonnance présidentielle définit les attributions des ministères en RDC, incluant missions communes (politique gouvernementale, gestion, coopération) et responsabilités spécifiques (sécurité, éc...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
Ce décret crée le Registre Social Unique (RSU), une base de données socio-économique dynamique visant à mutualiser et harmoniser les systèmes de ciblage des ménages pauvres et vulnérables en RDC. O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret confère le statut de commune aux agglomérations de Kasha et Panzi dans la ville de Bukavu (Sud-Kivu, RDC). Il fixe leurs limites administratives (référencées par l'arrêté de 1958) et leur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC. Il établit deux niveaux (stratégique et opérationnel) incluant l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret organise la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) en RDC. Service public autonome sous le Ministre de l’Intérieur, elle coordonne la gestion des risques de catastrophe (préven...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance modifie la Réserve Stratégique Générale (RSG), service rattaché au Cabinet du Président. Elle élargit ses missions à la gestion des réserves dans les secteurs agricole, minier, éne...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Ce Décret établit le nouveau Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) en République Démocratique du Congo. Il unifie le cadre régissant l'exécution budgétaire, la comptabilité, la trés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel encadre la procédure d'obtention d'un accord de siège en RDC. Il établit les principes généraux régissant l'octroi de ces accords aux organisations internationales et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée un établissement public technique autonome, il mobilise et structure des financements pour accélérer le développement national. Il investit dans les infrastructures, l'énergie, l'agr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit à tous les établissements de santé de refuser les soins aux patients en situation d'urgence médicale vitale. L'arrêté impose une prise en charge immédiate sans condi...
Législation, Ministère, En vigueur
Le présent arrêté restructure la Cellule d'exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles (CFEF) en agence fiduciaire rattachée au Ministère des Finances. Il lui confie la coordination adm...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
