Invoquant les engagements nationaux et internationaux pour l'éducation inclusive et l'égalité de genre, cette directive interdit aux établissements d'exclure ou de discriminer les filles enceintes....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...
Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur
Ce Décret établit le régime de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics congolais et de leur famille immédiate. Ces déclarations, obligatoires à l'entrée en fonction, annuelleme...
Législation, Primature, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le text...
Législation, Primature, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués signée le 29/08/2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited. Cette convention de 270...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14/09/2024 autorisant la Convention de prêt du 18/11/2023 entre la RDC et GEMCORP Capital Management Limited. Ce prêt de 500 millions USD vise à finan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de crédit n°7536-ZR conclu avec l'IDA le 21 mai 2024, d'un montant de 250 millions USD. Ce financement est destiné au programme d'urgences sanitaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de deux accords de prêts conclus le 28 septembre 2024: l'un avec la BAD/FAD de 7.558.000 UC et l'autre avec le FAD de 190.000.000 UC. Ces financements soutiennent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 qui autorise les accords de prêts n°2100150044343 (39,9 millions USD) et n°5900150003951 (78,8 millions USD) conclus le 25 mars 2024 e...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués de 270 millions USD conclue le 29 août 2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la convention de prêt de 500 millions USD conclue le 18 novembre 2023 entre la RDC et GEMCORP Capital. Ce financement pro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois pendant trois mois suivant sa promulgation. Les domaines concernés incluent la prorogation de l’état de siège, la ratifica...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois dans des domaines spécifiques pour une période de trois mois. Ces mesures concernent notamment la prorogation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Terri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Ema Ngande Blaise comme Chef du Groupement Kindu, dans le Secteur de Lukunga-Mputu, Territoir...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel crée la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU), structure sans personnalité juridique rattachée au Ministère de l'Intérieur. La CPAU coordonne les systèmes d'aler...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU) au sein du Ministère de l'Intérieur de la RDC, un organe de coordination des systèmes d'alertes précoces et de g...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...
Législation, Ministère, En vigueur
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
