Armée et PoliceLégislation

Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise

28 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/029 du 18 mars 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

18 Mar 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

13 Mar 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

Commande publiqueLégislation

Décret n° 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics

03 Mar 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Droits humainsLégislation

Décret n° 23/09 du 22 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés des Services Multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo, CISM en sigle

22 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Droits humainsLégislation

Décret n° 23/09 du 22 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés des Services Multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo, CISM en sigle

22 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Décret n° 23/02 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Comité de Pilotage et d'Orientation de la Reforme des Finances Publiques, COREF en sigle

20 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n° 23/004 du 16 février 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

16 Feb 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

Finances publiquesLégislation

Ordonnance n° 23/014 du 16 février 2023 portant nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

10 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, jeux & SportLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES /2023/002 du 03 février 2023 fixant les modalités de perception et de répartition des frais d'octroi d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo

03 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, jeux & SportLégislation

Arrêté ministériel n° CAB /MIN.FINANCES /2023/003 du 03 février 2023 portant mise en place d'un Comité charge de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo

03 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, jeux & SportLégislation

Circulaire ministérielle n° CAB/ MIN.FINANCES/2023/001 du 03 février 2023 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complèté à ce jour.

03 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Droits humainsLégislation

Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/DH/2023 du 02 février 2022 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH)

02 Feb 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, jeux & SportLégislation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/DIRCAB/ JKL/0003/2023 du 23 janvier 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC »

23 Jan 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/004 du 14 janvier 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

14 Jan 2023, Journal Officiel RDC, Abrogé

Organisation territorialeLégislation

Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires

12 Jan 2023, Primature, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Décret n° 22/51 du 30 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Développement du Service Universel, FDSU en sigle

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Décret n° 22/54 du 30 décembre 2022 fixant le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle

30 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesProvinces

Edit n°22/001/2022 du 28 décembre 2022 portant budget de la Province du Kwilu pour l’exercice 2023

28 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur

Organisation territorialeLégislation

Arrêté ministériel n°014/CAB/MINETAT /MIN.AT/GLM/PBB/2022 du 26 décembre 2022 portant nomination des cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle

26 Dec 2022, Journal Officiel RDC, En vigueur