| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu,...
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
| Ce décret modifie et complète le statut des Mandataires publics dans les Établissements publics en République Démocratique du Congo. Il apporte des changements significatifs aux conditions de nomination,...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 24 septembre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 24 septembre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu,...
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents millions),...
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 09 septembre 2024, la prorogation de l'état de siège proclamé...
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé : Cellule d'Etudes Desk Grands Lacs, en sigle « DESK GL ». Elle a pour mission principale...
| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission de Gestion et de Contrôle des Sociétés de Gardiennage en République Démocratique du Congo, en Sigle « CG-CSG » en...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 25 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 25 août 2024, la prorogation de l'état de siège...
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 10 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
| Cette ordonnance crée au sein de l'Agence Nationale de Renseignements, un quatrième département dénommé « Département d'Intelligence Economique et Financière », DIEF en sigle. Ce département...
| Cet arrêté ministériel interdit toute importation des sels de quinine est interdite en République Démocratique du Congo pour une durée de 36 mois. Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène...
| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 10 août 2024, la prorogation de l'état de siège...
| Ce décret modifie les articles 1er à 5, 7 à 9 du [Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à la discipline](https://leganews.pro/articles/01906e31-ebe8-7b17-8f87-59a58d3b2320)...
| La présente ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 26 juillet 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...
| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 26 juillet 2024, la prorogation de l'état de...
