Note circulaire n°001/CAB/MIN-UH/2024 du 03 juillet 2024 - Mesures conservatoires
Par cette note circulaire, le Ministre de l'Urbanisme et Habitait fixe une serie de mesures conservatoires. Adressée à : Directeur Général du Guichet Unique, Directeur-Chef de service de l'Urbanisme...