Catégorie Public | Leganews Pro

SécuritéLégislation

Arrêté ministériel N°251CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/ 036/ 2024 du 31 août 2024 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°25/CABNPM/MINTERSEDECAC/OAK/004/2023 du 09 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement de la commission de gestion et de contrôle des sociétés de gardiennage tel que modifié et complété par l'arrêté ministériel N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023

| Le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission de Gestion et de Contrôle des Sociétés de Gardiennage en République Démocratique du Congo, en Sigle « CG-CSG » en...

SécuritéLégislation

Ordonnance n°24/076 du 24 août 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 25 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n°24/018 du 23 août 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 25 août 2024, la prorogation de l'état de siège...

SécuritéLégislation

Ordonnance n°24/072 du 09 août 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 10 août 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...

SécuritéLégislation

Ordonnance n°24/073 du 09 août 2024 portant création d'un département au sein de l'Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR »

| Cette ordonnance crée au sein de l'Agence Nationale de Renseignements, un quatrième département dénommé « Département d'Intelligence Economique et Financière », DIEF en sigle. Ce département...

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n° 24/017 du 08 août 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 10 août 2024, la prorogation de l'état de siège...

Services publicsLégislation

Décret n°24/03 du 30 juillet 2024 modifiant et complétant le Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d’Administration relatif à la discipline

| Ce décret modifie les articles 1er à 5, 7 à 9 du [Décret n°24/09 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à la discipline](https://leganews.pro/articles/01906e31-ebe8-7b17-8f87-59a58d3b2320)...

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 24/070 du 25 juillet 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 26 juillet 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation...

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n°24/016 du 24 juillet 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 26 juillet 2024, la prorogation de l'état de...

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n°24/015 du 10 juillet 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présent ordonnnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze (15) jours prenant cours le 11 juillet 2024, la prorogation de l'état...

SécuritéLégislation

Ordonnance n°24/066 du 10 juillet 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 11 juillet 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...

Finances publiquesLégislation

Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 autorisant la ratification des accords de prêts n°2100150044343 et n°5900150003951 du 25 mars 2024 conclus entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement ainsi que la facilitation d'appui à la transition au titre de Projet d'Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l'Agriculture, en sigle « PAGDC-PTA »

| La présente ordonnance autorise conformément aux articles 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification des Accords de prêts n°2100150044343 d'un montant de 39.900.000 $ USD (Trente-neuf...

Urbanisme et HabitatDécision administrative

Note circulaire n°001/CAB/MIN-UH/2024 du 03 juillet 2024 - Mesures conservatoires

Par cette note circulaire, le Ministre de l'Urbanisme et Habitait fixe une serie de mesures conservatoires. Adressée à : Directeur Général du Guichet Unique, Directeur-Chef de service de l'Urbanisme...

ASBL & Partis politiquesCommuniqué officiel

Communiqué officiel : suppression du Folio 92 "F92"

| Il est porté à la connaissance du public que Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 "F92", attribué...

Finances publiquesLégislation

Décret n°24/02 du 20 juin 2024 fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l'Etat

| Le présent Décret fixe les règles et mesures relatives à l'application de la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

Coopération internationaleLégislation

Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/IR/FBM/2024 du 19 juin 2024 portant organisation et fonctionnement du Comité permanent de suivi et évaluation au Ministère de l'Intégration Régionale

| Le présent arrêté ministériel crée au sein du Ministère de l'Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo, un Comité permanent de suivi. *Source : J.O RDC, numéro...

Organisation territorialeLégislation

Ordonnance n° 24/040 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Organisation territorialeLégislation

Ordonnance n° 24/042 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Organisation territorialeLégislation

Ordonnance n° 24/046 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kwango

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Organisation territorialeLégislation

Ordonnance n° 24/047 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de Lomami

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...