L'ordonnance n° 26/136 du 11 septembre 2026 institue le Comité d'organisation du Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation en RDC. Ce Comité, composé d'un Coordonnateur, d'un ad...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministère des Finances rappelle aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard (paris sportifs, casinos, loteries, pronostics) qu'il est désormais l'autorité compétente pour leur enregistrement et...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cette loi crée le cadre juridique des marchés boursiers en RDC, comprenant la bourse des valeurs mobilières et la bourse de marchandises. Elle institue l'Autorité des Marchés financiers, établissem...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel instaure la numérisation complète du processus de délivrance des permis de construire en RDC via la plateforme GUPEC. Il fixe un délai maximal de 20 jours ouvrables, rép...
Législation, Ministère, En vigueur
Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits et taxes perçus par le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire (GUPEC) en RDC, en dollars américains payables en francs congolais a...
Législation, Ministère, En vigueur
Ce décret fixe les modalités d'autofinancement des établissements d'enseignement supérieur et universitaire publics et privés agréés en RDC. Il leur permet d'acquérir des ressources financières via...
Législation, Primature, En vigueur
Le Ministère des Finances de la RDC, mandaté par le Conseil des Ministres, pilote la réforme du secteur des jeux d'argent et de hasard via la Cellule de Surveillance (CSJA), instituée en janvier 20...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
Cette loi autorise la ratification de l'Accord de coopération de sécurité entre la RDC et la Turquie, signé le 15 octobre 2014. L'Accord vise à renforcer les capacités de la Police Nationale Congol...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'un prêt à terme de 200 millions USD conclu entre la RDC et Africa Finance Corporation (AFC) pour financer le projet de construction, réhabilitation et extension...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'un accord de crédit de 75,115 millions d'euros couvert par Euler Hermes, conclu entre la RDC et Commerzbank, pour financer le Programme d'électrification rurale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'une convention de crédit acheteur de 133,179 millions d'euros, couverte par BPI France Assurance Export, conclue entre la RDC et Commerzbank, pour financer la c...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'un prêt de 70 millions USD accordé par la BADEA à la RDC pour financer le Programme d'Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR). L'objectif es...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'un prêt de 16 millions USD accordé par la BADEA à la RDC pour financer le Projet d'implantation des Incubateurs des Petites et Moyennes Entreprises dans le sect...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification de l'Accord portant transformation de Shelter Afrique en Banque de Développement Shelter Afrique (BD-SHAF), adopté à Alger le 5 octobre 2023. La RDC, membre depui...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 fixe le cadre juridique de l'aménagement du territoire en RDC. Elle institue des outils de planification spatiale (schéma national, plans provinciaux, locaux et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance procède à l'investiture de Monsieur LODI EMONGO Jules en qualité de Gouverneur et de Monsieur MOTOMOKE YANAPE Charles en qualité de Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. Cette...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance nomme Monsieur André WAMESO NKUALOLOKI en qualité de Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC). Elle nomme également Madame MULENGEZI CHISHIBANJI Charlotte et Monsieur KALUBI...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté crée au sein du Ministère des Finances la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA). Sa mission principale est le suivi de la mobilisation des recettes, la supervisio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance crée la Task Force Présidentielle de Salubrité et d'Assainissement de Kinshasa, un mécanisme exceptionnel placé sous l'autorité directe du Président de la République. Elle a pour m...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance nomme le Lieutenant-Général Jean-Pierre KASONGO KABWIK en qualité de Coordonnateur et Monsieur David MUKEBA KALENGAY en qualité de Coordonnateur adjoint chargé des questions admini...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
