| Cette ordonnance nomme un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2023* Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée...
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 mars 2023, la prorogation, dans les Provinces de l’Ituri...
| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 8 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, des Centres Intégrés des Services Multisectoriels, CISM en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 15 mars 2023* Le Premier ministre, Vu...
| Ce décret crée un Etablissement public, à caractère administratif, dénommé Comité de Pilotage et d'Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF, en sigle. *Source : J.O RDC, numéro...
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 16 février 2023, dans les Provinces de l’Ituri...
| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en...
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception et de répartition des frais d'études des demandes d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent, en application...
| Cet arrêté ministériel met en place au sein du Ministre des Finances, une équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo. *Source...
| La présente circulaire ministérielle relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation)...
| II est créé, sous la tutelle du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, une Cellule Technique rattachée au cabinet du Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions, dénommée...
| Le présent arrêté nomme modifie et complète l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du...
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 17 janvier 2023, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
| Ce texte crée un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de Développement Local des 145 Territoires, en sigle CI-PDL-145T. Le CI-PDL-145T définit les mécanismes...
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 14 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information...
| Ce décret fixe en son annexe le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du...
| Le présent Edit contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2023. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère national...
| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...