Institutions politiquesCommuniqué officiel

Communique officiel : instructions relatives à l'expédition des affaires courantes par le gouvernement de la République

20 Feb 2024, Présidence de la République, En vigueur

SantéLégislation

Loi n° 23/051 du 30 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sage-femmes en République démocratique du Congo

30 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Droits humainsLégislation

Décision n°23/015 du 15 novembre 2023 portant approbation du Règlement intérieur de la Commission Interinstitutionnelle d'aide aux Victimes et d'appui aux Réformes, en sigle « CIA- VAR »

15 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/205 du 15 novembre 2023 modifiant et completant l'Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021 portant mesure d'application de l'etat de siege sur une partie du territoire de la Republique Democratique du Congo

15 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Ordonnance n° 23/206 du 15 novembre 2023 portant approbation de l'accord de don n°TFC1384- ZR du 04 septembre 2023 conclu entre la Republique Democratique du Congo et l'Association Internationale de Developpement (IDA) au titre du Programme d'Investissement pour la Foret et la Restauration des Savanes (PIFORES)

15 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/202 du 12 novembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Democratique du Congo

12 Nov 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Commande publiqueLégislation

Décret n° 23/38 du 26 octobre 2023 portant modalités d'application de la loi n° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé

26 Oct 2023, Ministère, En vigueur

SécuritéLégislation

Loi n° 23/041 du 14 octobre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique Du Congo

14 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/189 du 14 octobre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

14 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Loi n°23/036 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

12 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Loi n° 23/035 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public

12 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Culture, arts & tourismeLégislation

Loi n° 23/038 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance- loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie

12 Oct 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

28 Sep 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Armée et PoliceLégislation

Décret n°23/33 du 13 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, « CHESD » en sigle

13 Sep 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Finances publiquesLégislation

Ordonnance n°23/185 du 07 septembre 2023 portant approbation de l'accord de don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA)

07 Sep 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Armée et PoliceLégislation

Arrête ministériel n°25/CAB/MIN INTER SECAC/PKK/216/2023 du 16 août 2023 portant création d'une Commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise

16 Aug 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Ordonnance-loi n°23/016 du 14 août 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

14 Aug 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Armée et PoliceLégislation

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/213/ 2023 du 12 août 2023 portant création d’une Commission ad hoc de sélection et formation du personnel technique de l’Inspection Générale de la Police nationale Congolaise

12 Aug 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

SécuritéLégislation

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/ MININTERSECAC/PKK/211/2023 du 31 juillet 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECDAC/072/2014 du 03 décembre 2014 portant création du Mécanisme Gouvernemental de la Sécurité en République Démocratique du Congo

31 Jul 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur

Immigration & FrontièreDécision administrative

Note circulaire n° CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/039/2023 du 31 juillet 2023 à l'attention des Gouverneurs de Provinces, Maires de villes et Bourgmestres

31 Jul 2023, Journal Officiel RDC, En vigueur