La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Ab A, assisté de Maître...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
*erreur matérielle, faux en écritures, procès-verbal d'audience*, *juges* *| En effet, la cour considère qu’il s’est agi effectivement, pour ce cas précis, d'une erreur matérielle en ce que...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION -M. C. TSHI, demandeur en cassation. -M. A. T crts, défendeurs en cassation. Par requête introductive de pourvoi déposée le 06 avril 2015...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publiqu...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION -M. Z. M. G, demandeur en cassation -Sté BO. AL. et crts, défenderesses en cassation Par requête signée par l’avocat à la Cour suprême...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
COUR DE CASSATION RP 1057 En cause : M. SI.KI., demandeur en cassation. Contre :M.P & Mme A, défendeurs en cassation. ARRET : Par son pourvoi formé le 19 février 2019, Monsieur Ac B. poursuit...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 839/RP 4719 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P& B BRACO, défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration faite...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.351/RC.4013 En cause : Sté OR RDC, demanderesse en cassation. Contre : Sté OP. M, défenderesse en cassation. A R R E T Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 481/RP 4840 En cause : Mme A, demanderesse en cassation. Contre : M.P, Mme B &M C, défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclarations...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Aux termes des articles 160 alinéa 1er, 162 alinéa 2 de la Constitution, 43 de la Loi organique no13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 103 En cause : Mme RO.M.ND, demanderesse en cassation. Contre : M.CA.LUT.MBU, défendeur en cassation. A R R E T : Par requête reçue...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 292 En cause : UN. BUN., demanderesse en cassation. Contre :M.P. & M. CAR. D., défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 458/RC 3836 En cause : MM. A & crts, demandeurs en cassation Contre : MM. MANZ. MAN & crts, défendeurs en cassation A R R E T Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 03/TSR/RC158/TSR En cause : MM. RO. TSHI et crts, demandeurs en cassation. Contre : Sté BC, défenderesse en cassation. A R R E T Par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 1006 En cause : Succ. PA.ODI, demanderesse en cassation. Contre : M.P, TSHO.KE &crts, défendeurs en cassation. A R R E T : Par sa déclaratio...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement de l'Assemblée provinciale du Maniema voté le 10 mars 2019, sous les réserves émises sur les articles 6, 93 sur le caract...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 991/RP 4464 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P. & Mr NA. KAP., défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.107/RC 3877 En cause : M. A. KAS, demandeur en cassation. Contre : M.NGO.TEN et crts, défendeurs en cassation. A R R E T Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
