Justice

CCJA : Ibrahima Khalil TOURE C/ Mohamed KETOURE et Fatoumata KETOURE -Arrêt N° 070/2015 du 29 avril 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La société Bougainvilliers S.A. et la société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’Investissements Thiam Banda C/ Monsieur Paul Mochet -Arrêt N°069/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : La Société Générale France, en abrégé S.G et la Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG C/ El Hadji Boubacar HANN et à la société Hann et Cie -Arrêt N° 068/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Société MASSATA HIGH Fashion Inc C/ Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale dite CBAO. -Arrêt N° 067/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Maison du Meuble S.A. C/ JAFFAR DAOUD. -Arrêt N°066/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Ibrahima DIALLO C/ Ibrahima SORY DIALLO. -Arrêt N°065/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Banque Islamique de Guinée dite BIG C/ La Société AFRICOF. -Arrêt N°063/2015 du 29 avril 2015

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MOUSTAPHA THIAM C/ NSOA COLGATE PALMOLIVE. -Arrêt N°062 du 29 avril 2015

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CCJA : Birahim DIAGNE C/ Houtinkine LOPY et la Société Nationale de Recouvrement dite SNR -Arrêt N° 061/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Salématou KOUROUMA C/ la Compagnie Shell de Guinée, à la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Guinée dite BICIGUI et à l’Union Internationale des Banques en Guinée dite UIBG -Arrêt N° 060/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Monsieur BEOUINDE Armand Roland Pierre C/ la Société Générale de Banque au Burkina -Arrêt N° 081/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : Messieurs KABORE John BOUREIMA et KABORE Aimé C/ - la Compagnie d’Opérations de Reconditionnement Industrielle (CORI), S.A.R.L. - Maître YACOBA OUATTARA, - Souleymane SERE, - Henry DECKERS -Arrêt N° 080/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : La société NETSURE et Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP C/ la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC -Arrêt N° 078/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : GIE Préférence Rotin Prix Bas C/ Monsieur Serge LOYE -Arret n°077/2015 du 29 avril 2015

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CCJA : La Banque Européenne d’Investissement (BEI) C/ la Société Fils et Tissus Naturels d’Afrique dite FITINA SA -Arrêt n°050/2015 du 27 avril 2015

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CCJA : Monsieur Haïdar FARROUKH C/ Monsieur Jamal WAYZANI -Arrêt n°049/2015 du 27 Avril 2015

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CCJA : Pape Boubacar Khouma C/ le Comité de gestion de la Prestation Informatique dite CGPID -Arret n°048/2015 du 27 avril 2015

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CCJA : La Société CIM Sahel Energie SA C/ la Société « Les Ciments du Sahel S.A » -Arrêt n°047/2015 du 27 Avril 2015

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CCJA : La Société de Crédit et d’Equipement du Sénégal (SOCRES) C/ la Société IMMO CONSEIL S.A.R.L. -Arrêt n°046/2015 du 27 avril 2015

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CCJA : La Société Nationale de Recouvrement dite SNR C/ Héritiers de Feu Matar NDIAYE. -Arrêt n° 045/2015 du 27 avril 2015

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