Justice

CCJA : la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire, dite BICICI, S.A. C/ Monsieur NDIAYE BASSIROU, Mesdemoiselles N’DIAYE Penda Kadija, N’DIAYE Dabo Fatima, N’DIAYE Awa Dème, N’DIAYE Aïcha et Monsieur N’DIAYE Moustapha -ARRET N° 001/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Société Africaine de Financement et de Participation dite SAFIPAR S.A., de la Société PALMAFRIQUE et de Monsieur Samba COULIBALY C/ Monsieur Guillaume POTTIER ARRET N°002/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI C/ FOLDAH-KOUASSI Yolande -ARRET N°003/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la CBAO- Groupe Attijariwafa Bank, S.A. C/ Monsieur Fallou Mbodji -ARRET N° 004/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale Groupe Attijariwafa Bank dite CBAO S.A. ( ex Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST) C/ Sieur Abdoul Aziz DIONGUE -ARRET N°005/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Société Côte d’Ivoire TELECOM S.A C/ la Société Groupe DARATS SARL -ARRET N°006/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur BOUAZO GEGBEHI Edmond C/ Monsieur LOBA AYE Evrard -ARRET N°007/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la BIAO S.A. C/ dame TRAORE Maténin épouse COULIBALY -ARRET N°008/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire, dite SGBCI, S.A. C/ la Société d’Industrie et de Commerce, dite SICOM -ARRET N°009/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur DEMBA MOUSSA C/ la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire, dite SGBCI, S.A -ARRET N°010/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire, dite SGBCI, S.A. C/ la Société d’Industrie et de Commerce, dite SICOM -ARRET N°009/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur DEMBA MOUSSA C/ la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire, dite SGBCI, S.A -ARRET N°010/2016 du 21 janvier 2016

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : SARL Café du Fleuve C/ Messieurs Jean Claude Paul Pierre RABADAN, Monsieur Daniel jean HOUGNON, Badala Hôtel. - Arrêt N° 183/2015 du 23 décembre 2015

Le pourvoi devant la CCJA se formant à son greffe, c’est à tort que la requérante a exercé son recours au greffe de la juridiction nationale ayant rendu la décision attaquée, enfreignant ainsi...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la société ACCESS BANK, SA C/ la société METAL TRADING SA dite MT -Arrêt N° 184/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur Fréderic Fabien Gilbert RIGUET C/ la Société Nationale de Transports Terrestres dite SONATT -Arrêt N° 185/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), troisième chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU C/ Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE -Arrêt N° 186/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE) C/ Madame Kouadio Suzanne Rovia Adjoua -Arrêt N° 187/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur ADAMA Coulibaly C/ Monsieur le Procureur Général près la Cour d’appel d’Abidjan pris en la personne de FOFANA Drissa -Arrêt N° 188/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la société EBURNEA C/ la Banque Atlantique de COTE D’IVOIRE dite BACI -Arrêt N°189/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Syndics de la liquidation judiciaire de la LCCI C/ Monsieur KOUAME SIGNO -Arrêt N° 190/2015 du 23 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé