Justice

CCJA : KY DIEUDONNE Alexandre, KOYA BEIGBEU, YAPO TANO Venance, KOUADIO BONI, YAO KOBENAN BOITRIN, SYLLA AZOUMANA, YAO Jean Roland, DABO SIAKA, CISSE DRISSA, KOUASSI KOFFI THEHUA, KACOU ASSOUMOU, DRABO Moise, OULAY GUY Norbert et KARAMOKO Moussa C/ la Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) -Arrêt N° 160/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur EZZEDINE YAHIA MOHAMED et Madame TALEB ZARA EZZEDINE C/ Monsieur ELI COBTI HANNA et Madame SOUAD TANIOS épouse COBTI -Arret n° 161/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Société Electricité Froid Climatisation Industrielle dite EFCI S.A. C/ la Société Clim Ivoire Froid -Arrêt N°162/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI C/ Société Ivoirienne de Ciments & Matériaux dite SOCIMAT -Arrêt N°163/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : la Société des Transports Abidjanais dite SOTRA C/ la Société de Transformation d’Hévéas, dite SOTHEV Sa -Arrêt N°164/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : la société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I C/ KPOKOU KOMLAN Maurice -Arrêt N°165/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : La BIAO-CI C/ KOUADIO TIACOH -Arrêt N°166/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : Alexander ODIKA C/ Oumarou ALI -Arrêt N°167/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : La Société ELCO CONSTRUCTION SARL C/ La Société MAISONS SANS FRONTIERES CONGO SARL -Arrêt N° 168/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : Monsieur CASSAIGNAN YEO Antoine C/ Monsieur COULIBALY Tiemoko -ARRET N°169/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM) C/ Madame KOUASSI Affoué Marcelle -ARRET N° 170/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : La Société Atlas Assurances C/ La Société RIMCO -ARRET N° 171/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : La Société King Ivoire Sarl C/ Monsieur ZOGBA Koudou Robert -ARRET N°172/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours C/ la Société LAGICOM-CI, SARL -ARRET N°173/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours C/ Dame Sékou Madeye Eugénie Epouse GUEU -ARRET N° 174/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : la Poste de Côte d’Ivoire C/ Security and Cleaning Sarl -ARRET N°175/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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CCJA : BICICI C/ CI-AM -ARRET N°176/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société OASIS SPRL C/ Sieur Blaise BULA MONGA, -ARRET N°177/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours C/ la STMCI -ARRET N°178/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : l’Etat de Côte d’Ivoire C/ N’GUESSAN Kouakou -ARRET N°179/2015 du 17 décembre 2015

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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