| Cet arrêté ministériel insère un deuxième alinéa à l'Article 18 de l'Arrête Ministériel n° 0049 CAB.MIN/MINES/O1 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances...
Législation, Ministère, En vigueur
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de Régulation avec la nomination de ses mandataires par Ordonnance Présidentielle, les mandataires de l'ancienne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcourir par les transporteurs sur toute l'étendue de la Ville de Kinshasa conformément aux tableaux annexés....
Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 18 mars 2023, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Dans le cas d’espèce, la cour note que la requête de la 30e Communauté Pentecôtiste au Congo Asbl/ECC, succursale autonome de Kipushya du 16 mars 2020, signée par Maître Kabangu Lufuluabo...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| Ce règlement fixe les conditions et modalités d'accomplissement du stage pour l'accès à la profession d'expert-comptable. *Source : Journal officiel - Numéro spécial – 12 décembre 2023* **PREA...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent Arrêté détermine les modalités de perception, au profit de la Province productrice, de la quote-part de 10% des recettes des pétroliers producteurs inclues dans la catégorie B revenant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union-Africaine des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 mars 2023, la prorogation, dans les Provinces de l’It...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente ordonnance s'applique : 1. aux activités et services numériques; 2. aux écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance; 3. aux contenus numériques; 4. à la sécu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi fixe les modalités d'exercice de la liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé, sous l’autorité du Président de la République, un Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la tête de l’Organisation pour...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les membres du Secrétariat technique du Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la tête de l’Organisation pour l’Harmonisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté agrée en tant que fournisseur matériels et équipement spécialisés dans le secteur de l'électricité de catégorie F-C, la société Lutula Trading Company Sarlu. *Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l’Electricité de catégorie P-A3, la société SOGEAC Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-A3, la société SAF Energie Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10, 15...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel agrée en tant que prestataire des services dans le secteur de l'électricité de catégorie P-B, la société Gilu Technologies Sarl. *Source : J.O RDC, numéro 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
