-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D....
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 du Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Natio...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Décret fixe les procédures des marchés publics conformément à la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. *Source : J.O RDC, numéro spécial du 7 mars 2023* Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif dénommé Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi modifie et complète les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Juge des référés en demande de référé suspension reçoit l’exception de défaut de qualité soulevée par la défenderesse et la dite fondée. Déclare irrecevable la requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La présente loi modifie et complète les articles 1, 2, 3, 7, 8, 11, 14, 41, 42, 43, 44, 53, 54, 106, 128 et 129 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Juridiction : Conseil d'État | Numéro de la décision : R.A 460 | Date : 27 février 2023 | Solution : fondé | Texte visé : Arrêté ministériel n°041/CAB/MIN/EDD/CNB/VN/04/2020 du 30 octobre 2020...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Le ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et travailleurs que conformément aux dispositions des articles 253, 255, 256 et 257 de la loi 16-10...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Les déclarations d'ouverture de l'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère ainsi que le bilan social sont...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Sont convoquées les élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026 pendant...
Législation, Ministère, En vigueur
| Attendu qu’en l’espèce, la SCI MAKAIRA n’invoque au soutien de son pourvoi que deux moyens de cassation, le premier tiré de l’insuffisance des motifs, et le second pris de la violation des...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent
| Attendu, en l’espèce, que l’adjudication querellée a eu lieu le 07 septembre 2005 ; qu’en application des dispositions des articles 313 et 335 de l’Acte uniforme susvisé, les parties avaient...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Attendu qu’il est notamment reproché à l’arrêt attaqué un manque de base légale, en ce que le juge d’appel, pour rejeter la demande d’annulation de UBA, a retenu que la mainlevée...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
*| Juridiction : CCJA | Numéro de la décision : Arrêt N° 028/2023 | Date : 23 février 2023| Solution : non-fondé | Décision en cause : arrêt n°396/17 rendu le 10 novembre 2017 par la Cour d’appel...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
