Arrête ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ ASSEMBLEE NATIONALE/089/03/2023 du 14 mars 2023 portant création d'un Comité mixte chargé du suivi, du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) 2021-2024, pour la République Démocratique du Congo
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur