| Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractèr...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’Arrêté Ministériel du 28 septembre 2022 établit les modalités de délivrance du quitus fiscal en RDC. Ce document atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola ainsi que de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne les membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN. --- **Source...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel désigne le Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « Mise en œuvre nationale effective du processu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Econ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Ec...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Est. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Sud. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022* Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle qu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté ministériel fixe les prix des carburants terrestres dans la zone Ouest. *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine à la société Benya Telecom DRC SA...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel attribue, la licence de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution) à la société ci- dessous identifiée,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel met fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance-loi fixe les modalités d’exercice de l’artisanat en République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Elle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance-loi a pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l'entrepreneuriat, des startups et des Petites et Moyennes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par cette décision, l'ARPTC donne un avis favorable pour l'attribution de la licence à la société Benya Telecom DRC SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau métropolitain fibre...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| *Source : J.O RDC, numéro 10, 15 mai 2023* Le Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo ; Vu la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
