La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| L'ambition de la présente Loi consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocrati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée, au sein du Cabinet du Président de la République, un service spécialisé dénommé « Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat », AN-PPIE »,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé en République Démocratique du Congo, un Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté interministériel fixe le tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée Plénière, l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Assemblée Plénière, a rendu l’Arrêt suivant, en son...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
