La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée Plénière, l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Assemblée Plénière, a rendu l’Arrêt suivant, en son...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Par cette ordonnance, le Président de la République investit le Président de la Cour constitutionnelle. --- Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022 | Date : 9 juin 2022 | État : en vigueur...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
| Dans le cas d’espèce, la cour note que l’acte attaqué en inconstitutionnalité, soit la plainte de Monsieur Bompetshi Lofemba Louis du 20 août 2017, n’est nullement catégorisé comme entrant...
Législation, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Par cette décision, le Conseil national de l'Ordre décide d'espacer et d'uniformiser la période d'organisation des tests de sélection des candidats en vue de l'admission à la liste de stage. ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| À partir du 15 octobre 2022, tout avocat appelé à se rendre dans le ressort d'un barreau autre que celui de son appartenance, pour l'exercice ponctuel de sa profession, sera tenu de se munir d'un...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision interdit l'installation des antennes ou des bureaux de représentation par les barreaux en dehors du ressort de leurs Cours d'Appel. --- *Source : Conseil national de l’ordre* --...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette décision interdit à tout avocat de s'installer dans le ressort autre que celui de son barreau d'appartenance. Toute installation irrégulière d'un avocat dans le ressort d'un Barreau auquel...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Prenant en compte la résolution de la conférence des Bâtonniers tenue à Kolwezi du 3 au 4 juin 2022, le Bâtonnier national demande à tous les Bâtonniers d'inviter les avocats de leurs barreaux...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
