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Justice

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CCJA : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, SA C/ le sieur Massamba GUEYE -Arrêt n°10/2014 du 27 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Maître TANG Emmanuel, Avocat au Barreau du Cameroun C/ la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC SA Yaoundé et la Caisse Autonome d’Amortissement dite CAA -Arrêt n°11/2014 du 27 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La société ARNO SARL C/ la société LIBYA OIL CAMEROUN SA -Arrêt n°006/2014 du 04 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : l’Etat du Cameroun C/ les sociétés : Forestière HAZIM et Cie, Camerounaise de raffinage MAYA, Plastics & Co, Transport Camerounais, HAZIM Scierie et Compagnie Sa et Compagnie Forestière HAZIM SCIERIE NGAMBE TIKAR, la Société Forestière Industrielle du Wouri, la Société Industrielle du Bois du Cameroun et le sieur HAZIM CHEADE HAZIM -Arrêt n°007/2014 du 04 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en formation...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société Africaine de Promotion Immobilière en abrégée SAPI SCI C/ la Société ARNO SARL -Arrêt n°008/2014 du 04 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : L’Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE, S.A. C/ la Société COMETE et la société « le Kiosque de l’OKOUME » -Arrêt n°001/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La société TV+GABON SA C/ la Société DHL INTERNATIONAL GABON, -Arrêt n°002/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2014 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL, SARL C/ la Banque Commerciale du Chari dite BCC, SA -Arrêt n°003/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA C/ la Société SOCA-CONSTRUCTA SARL -Arrêt n°004/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Monsieur LAMBERT Patrick Dominique Marcel C / la dame NGUELE Myrys Fleur -Arrêt n°005/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société AUTOMATISATION AFRIQUE SARL C/ la société ICV CTRACK AFRICA SPRL -ORDONNANCE N°30 DU 22 janvier 2014

En l’absence de preuve du caractère contractuel de la créance, la requête tendant à obtenir une injonction de payer doit être rejetée. --------------------------------------------------------------...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CCJA : La Société Garden Market Services dite GMS SARL C/ Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER -Arrêt n°110/2013 du 30 décembre 2013

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CCJA : Jacques NZOGHE NDONG C/ Banque Internationale Pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG-SA, Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale, dite BEAC -Arrêt n°111/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième Chambre,...

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CCJA : La Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX CENTRAFRIQUE SA C/ l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP -Arrêt n°112/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : La SONIBANK SA C/ la Société Internationale de Transport et de Commerce dite SITCO, SARL , SIDI Ahmed Oumar et BADI Mohamed -Arrêt n°113/2013 du 30 décembre 2013

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CCJA : La Société ETABLISSEMENTS MOUSSA en abrégé M.K.A, SARL C/ SUCAF Centrafrique, SA -Arrêt n°102/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ Ohadata J-15-49 TRAITE OHADA – RESPONSABILITE CIVILE – INCOMPETENCE DE LA CCJA La CCJA est incompétente en matière de responsabilité civile, lorsque le...

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CCJA : Monsieur KOFFI KONAN Noël C/ la BIAO-CI, SA -Arrêt n°103/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : ABAKAR GAZAMBLE C/ ABAKAR IBI Oumar -Arrêt n°104/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : Abel KOMENGUE- MALENZAPA C/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC. -Arrêt n°105/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ Ohadata J-15-52 PROCEDURE DEVANT LA CCJA – JONCTION DE PROCEDURE - REFUS Pour une bonne administration de la justice, il n’y a pas lieu d’ordonner la jonct...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Monsieur Abel KOMENGUE-MALENZAPA C/ ECOBANK CENTRAFRIQUE S.A -Arrêt n°106/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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