| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. --- *Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022* --- Le Président de la République, Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Constit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la C...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Con...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interministériel accorde à l'agent de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport et de viatique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d'Aquaculture, en sigle « ONPA » qui a pour objet de concourir à l'augmentation de la production halieutique et aquacole...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze jours prenant cours le 4 juin 2022, dans les Provinces de I’Ituri et du Nord-Kivu, l'état de siège proclamé par l'Ordonnance n° 21/015 du 3...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 4 juin 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le Projet de Décret portant modalités et mesures d’a...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n°D9510-ZR d'un montant de 125 millions USD (cent vingt-cinq millions de Dollars américains) conclu en date du 11 février 2022 entre la République Démoc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce programme vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en République Démocratique du Congo. Il vise aussi à développer...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi ratifie conformément à l'article 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°21/06 du 24 novembre 2021 portant habilitation du Gouvernement, l'Ordonnance-loi n°22/009 du 25...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet accord a pour objet de mettre en place un cadre de régulation stable facilitant le financement par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique des projets d'investissements pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Ordonnance-loi autorise la ratification de l'Accord de Crédit n°962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développe...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la ratification de du Traité d’adhésion...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 mai 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise conformément à l'article 244 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord relatif au financement, a la construction et a l'exploitation du Pont route-rail s...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
