| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre, il vise à raffermir et diversifier leurs relations...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’ accord ratifié par la présente loi a pour but de contribuer au développement économique de deux pays ayant des intérêts communs. En outre, il vise à raffermir et diversifier leurs relations...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 5 mai 2022, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi vient de combler le vide juridique en fixant les modalités d'application du droit prévu à l'article 49 de la Constitution par la création d'un cadre efficace pour la protection et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 20 avril 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 20 avril 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé par l'Ord...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds de solidarité de santé, en sigle FSS, créé par la loi 18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique est un établissement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret transforme un service public dénommé Agence nationale d’ingénierie clinique, de l'information et d'informatique de santé, "ANICIS" en sigle, en un établissement public dénommé agence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel institue et précise les modalités d'élaboration et de distribution du portrait officiel du Président de la République. --- *Source : J.O RDC, numéro 16, 15 août 2022* --...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 5 avril 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 5 avril 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis à l’examen et l’adoption du Conseil deux Projets de Lois de ratification. En ce qui concerne le Projet de Loi autorisant la ratif...
Communiqué officiel, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, au sein du Ministère des Finances, un Service public dénommé Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. La DGTCP a pour missions : - la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie l'article 6 de l'Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d'application de l'état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'éta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels. Le personnel des cabinets ministériels est nommé, relevé et, le cas échéant, révoqué de ses fonctions par le Vice-pr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance abroge à dater du 5 mars 2022, l'Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d'un Panel chargé d'accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O RDC, n°7, 1er avril 2022 * --- | Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 6 mars 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 6 mars 2022, la prorogation de l'état de siège proclamé par...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le Conseil des ministres tenu le 4 mars 2022 a adopté le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de l’état de siège sur une partie...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
