| Cet Arrêté ministériel nomme des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC ». --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 * --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 18 août 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogat...
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| Il est créé en République Démocratique du Congo, un Centre National de Correction des Examens des élèves finalistes des Instituts des Techniques Médicales (ITM) et les Instituts d’Enseignements...
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| Cette ordonnance approuve, l'Accord de don n° E0900-ZR conclu en date du 28 juin 2022 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (IDA), au tit...
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| Est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 3 août 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogati...
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| Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 août 2022, l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état de siège...
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| Par la présente ordonnance est autorisée, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 juillet 2022, dans les Provinces de l’Itur...
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| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 juillet 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
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| Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 juillet 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état de siège...
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| La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées. *Source : J.O.RDC n° spécial, 14 novembre 2022* Exposé...
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| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 4 juillet 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’éta...
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| La présente ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 4 juillet 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du...
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| L'ambition de la présente Loi consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocrati...
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| La présente ordonnance crée au sein du Cabinet du Président de la République une Cellule chargée d'appuyer la mandature du Président de la République à la présidence de la Communauté Economique...
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| La présente ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 juin 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de...
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| La présente ordonnance autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 juin 2022, dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-...
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| Le présent décret fixe les modalités et mesures d'application de l'Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d'intérêt commun en application des...
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| La présente Loi habilite le Gouvernement à prendre par Ordonnances-lois, les mesures visées à l'article 2 de la présente Loi, conformément à l'article 129 de la Constitution. --- *Source : J.O...
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| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la C...
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| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Constitution, telle que m...
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