Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale des finances,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté vient améliorer la traçabilité des opérations des recettes de l’État par l’informatisation du processus de leur encaissement, reversement et comptabilisation au compte général du...
Législation, Primature, En vigueur
Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un protocole définissant les objectifs, l’organisation, les pouvoirs ainsi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie et complète l’article 11 de l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi autorise, conformément à l’article <a>214</a> de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo du <a>Traité révisé instituant la Communauté économique des États...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créée au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Réserve stratégique générale », en sigle « RSG », ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance octroie aux membres du cabinet du président de la République lorsqu'ils sont en activité, les mêmes rémunérations (traitement, indemnités et primes) et avantages sociaux divers...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC », ci-après identifié « le Fonds ». Le Fonds a pour principale mission de rechercher et collecter...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret prévoit que les vice-premiers ministres, les ministres d’État, les ministres, les ministres délégués et les vice-ministres sont assistés dans l’exercice de leurs fonctions par un cabinet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
Ce présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du cabinet du Premier ministre ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le cabinet du premier ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel interdit à toute personne, sans qualité ni droit, d’acquérir, de distribuer ou de porter des uniformes, tenues et/ou accessoires des forces de défense, de l’ordre et...
Législation, Ministère, En vigueur
la présente ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance fixe sans préjudice de la Constitution et des dispositions légales en la matière, les attributions communes à tous les ministères et celles qui sont spécifiques à chacune. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », en sigle « CPVS...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, chargé de la réglementation pharmaceutique dénommé: Autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L'arrêté ministériel créé, au sein du ministère de la Santé, un comité de coordination et de gestion de l’Agence nationale d’ingénierie clinique, de l’information et d’informatique de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Édit du 31 décembre 2019 organise les marchés publics de la Province de la Tshopo et ses entités territoriales décentralisées. Il crée la Cellule de Gestion des Projets et Marchés Publics (CGPMP)...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cet arrêté nomme les membres du Comité de direction de la Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa « DGPEK » créée par l’Arrêté n° SC/22O/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 août 2019 --- *So...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté abroge celui n°020/MIN.FINECO&IPME/2019 du 18 Février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale du Trésor et de l'Ordonnancement de la Ville...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
