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Public

PublicDroits humains

Décret n° 22/38 du 6 décembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, Fonarev en sigle

| Le présent décret fixe, conformément à la loi 22-065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n°049/CAB/MIN/CAP/COJU /JKL/2022 du 02 décembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN/CA /2016 du 30 août 2016 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°001/JSCA/2015 du 04 février 2015 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé « Fonds de Promotion Culturelle », en sigle FPC

| Cet arrêté Le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Edit n°007/AP/EQ/2022 du 28 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds de développement agricole dans la Province de l'Equateur

| Le présent Edit a pour objet de déterminer les modalités pratiques de financement du Secteur agricole sur toute l'étendue de la Province de l'Equateur. Il est crée dans la Province de l'Equateur,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n°SC/0518/CAB/GVK/GNM/2022 du 18 novembre 2022 portant démolition des constructions érigées sur l'emprise de la voie ferrée entre la 12e rue Limete au pont N'djili

| Cet arrêté provincial institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchique...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° SC/0561/CAB/GVK/GNM/2022 du 12 novembre 2022 portant mise en place de la Commission de libération des emprises du Chemin de fer

| Cet arrêté institue au niveau de la Ville de Kinshasa, une commission chargée de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des opérations de démolition des constructions anarchiques érigées...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSports & Jeux

Ordonnance n°22/204 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022

| Cette ordonnance nomme un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022. --- **Source : J.O.RDC numéro 21, 17 octobre 2022 | Date : 17 octobre 2022 | État : en vig...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER »

| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER ». --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/177 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Eléctricité, en sigle « SNEL SA »

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/176 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDESO SA »

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDE...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Conseil des ministres du 7 octobre 2022 : adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège

| Adoption du Projet de décret portant gouvernance budgétaire et du projet de loi portant prorogation de l'état de siège. --- *Source : Ministère de la Communication et Médias* --- **1 - Projet...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance nomme les Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC numéro 20,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 du 01er octobre 2022 modifiant et complétant l'arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant  les normes d'embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19

| Par cet arrêté ministériel, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée ou à la sortie du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Arrêté n°22/067/CAB/PROGOU/WIA/KLU/2022 du 31 septembre 2022 portant confirmation du budget rectificatif de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022

| Le présent Edit contient les dispositions rectificatives relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2022. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractèr...

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN-RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 portant nomination d'un Coordonnateur et d'un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle

| Le présent Arrêté ministériel nomme un Coordonnateur et un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central)...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Arrêté ministériel n°044/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 portant création et fonctionnement de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï- Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle

| II est créé, au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, un organe chargé de la gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende et Kakobola ainsi que de...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »

| Cette ordonnance nomme un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/155 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle. --- *Source...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »

| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »

| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur