| Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à Kinshasa, la trente-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général du Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO », Monsieur Jean Mabi Mulumba. Le Bureau Central de Coordination a été créé par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les Administrateurs, représentants de l'État actionnaire au sein du Conseil d'administration de la société DP World RDC SA. La République démocratique du Congo (RDC) et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonne proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 janvier 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le président de la République démocratique du Congo a promulgué ce 7 janvier 2022 l’ordonnance fixant les attributions des ministères. Ce texte abroge l’ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020. Il...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret approuve la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de Service public pour le Port en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’ét...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions du Gouvernement, investi le 26...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir central de l'exercice 2022. Elle prévoit égalemen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Fonds national de l’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle,...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...
Législation, Primature, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique dénommé Fonds National de l'Aménagement du Territoire, « FONAT » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique, jouissant d'une autonomie administrative et financière, doté de la personnalit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un cadre de pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme des Finances publiques dénommé « Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l'Equateur pour l'exercice budgétaire 2022 s'élabore conformément à la circulaire n°001/CAB/ME/ MIN.BUDGET/2021 du 11 juin 2021 contena...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice 2022, déposé à l’Assemblée provinciale, conformément aux articles 182...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
