| La présente Loi habilite le Gouvernement à prendre par Ordonnances-lois, les mesures visées à l'article 2 de la présente Loi, conformément à l'article 129 de la Constitution. --- *Source : J.O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de Lomami. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la C...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance investit le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Constitution, telle que m...
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| La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord de crédit n°6951-ZR conclu entre la République Démocratique...
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| La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord-cadre pour le financement des opérations du secteur privé concl...
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| La présente Loi autorise la ratification de l'Accord de prêt n°2100150042751 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de ren...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette loi autorise conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'accord de crédit n°7020-ZR d'un montant de 125.000.000 USD (Dollars américains cent vingt-cinq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Loi autorise, conformément aux dispositions de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de l'Accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo et le...
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| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika. --- *Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022* --- Le Président de la République, Vu la...
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| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sankuru. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
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| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Constit...
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| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central. --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
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| Cette ordonnance investit du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la...
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| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la C...
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| Cette ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami --- *Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022* --- *Le Président de la République,* Vu la Con...
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| Cet arrêté interministériel accorde à l'agent de carrière des services publics de l'Etat mis à la retraite une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport et de viatique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d'Aquaculture, en sigle « ONPA » qui a pour objet de concourir à l'augmentation de la production halieutique et aquacole...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze jours prenant cours le 4 juin 2022, dans les Provinces de I’Ituri et du Nord-Kivu, l'état de siège proclamé par l'Ordonnance n° 21/015 du 3...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 4 juin 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Représentant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères en mission, le Vice-Ministre des Affaires Etrangères a soumis au Conseil le Projet de Décret portant modalités et mesures d’a...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
