Urbanisme et HabitatLégislationArrêté départemental n° BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes | Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...
Services publicsLégislationOrdonnance n° 78-397 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique, en abrégé «INS» | Il est créé sous la dénomination d’Institut national de la statistique, en abrégé «INS», un établissement public à caractère scientifique, doté de la personnalité juridique. --- **Source**...
Immigration & FrontièreLégislationOrdonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière | Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières...
Urbanisme et HabitatLégislationArrêté n° BCE/TPAT/60/007/78 29 mai 1978 portant décentralisation des services de la voirie | Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...
Urbanisme et HabitatLégislationArrêté départemental n° BCE/TPAT/60/006/78 du 22 mai 1978 portant création et organisation d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa | Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...
Services publicsLégislationOrdonnance n° 78-223 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes » | Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». --- **Source :** J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 **| Date** : 5 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le...
Droits humainsLégislationProtocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres du 17 février 1978 | Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. --- **Etat**...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 78-018 du 18 janvier 1978 portant création des territoires composant le district de Tshilenge | La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | **Date** : 18 janvier 1978 --- Le président-fondateur...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 77-209 du 30 juillet 1977 portant création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur | La présente Ordonnance porte création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1977, n° 15, p. 500 **| Date :** 30...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites | Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12,...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 76-297 du 6 octobre 1976 portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur | La présente Ordonnance portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : 6 octobre 1976 --- Le...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 76-298 du 6 octobre 1976 portant création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe | Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | **Date** : du 6 octobre 1976 **| Etat** : en vigueur --- Le...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 76-296 du 6 octobre 1976 portant transfert à Dilolo du chef-lieu du district du Lualaba | Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 **| Date** : 6 octobre 1976 ** --- Le président-fondateur...
Finances publiquesLégislationLoi n° 76-021 du 16 septembre 1976 portant création de l’Office de gestion de la dette publique | La présente loi crée, sous la dénomination « Office de gestion de la dette publique, en abrégé «Ogedep», un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. --- **Source**...
Organisation territorialeLégislationArrêté départemental n° 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa | Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...
Culture, arts & tourismeLégislationOrdonnance n° 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République | La pésente ordonnance réglemente les heures d’ouverture des débits de boissons et porte interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 août...
Culture, arts & tourismeLégislationArrêté départemental n° 010/BUR/CECA/75 du 29 avril 1975 relatif au fonctionnement des orchestres | Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. --- **Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur** --- Vu le commissaire d’État à la Culture et...
SécuritéLégislationOrdonnance n° 75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions Cette ordonnance fixe les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et détermine la procédure de recours et d’appel...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 74-238 du 28 septembre 1974 portant création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu | Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 --- Le président de la République, Vu...
Finances publiquesLégislationOrdonnance n° 73-235 du 13 août 1973 portant création du cadre des comptables publics | Cette Ordonnance crée le cadre des comptables publics. Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’État et pour le compte de celui-ci, des opérations...