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Public

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 341/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Franciscaines de Notre-Dame des Victoires »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 343/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Oblats de Marie Immaculée »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifiée et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 339/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité² juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Sœurs du Cœur Immaculé de Marie de Kananga ».

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 342/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Missionnaires de la Charité au Congo ».

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret-loi n° 012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 048-A/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du comité de gestion d’une entreprise publique dénommée « Caisse de Stabilisation Cotonnière »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 044/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Il est créé, dans la province du Kasaï-Occidental, une ville dénommée «ville de Tshikapa». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 14 | Date : 28 mars 2003 **| Etat** : en vigueur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 040/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Ce décret crée dans la province du Nord-Kivu, une ville dénommée «ville de Beni». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 6 **| Date** : 28 mars 2003 | **Etat** : en vigueur --- V...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 041/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

**|** Ce décret détermine le chef-lieu du territoire de Beni à Oïcha. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 8 --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 043/2003 du 28 mars 2003 portant création d’une ville

| Le présent décret crée dans la province du Kasaï-Oriental, une ville dénommée « ville de Mwene-Ditu ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 11 --- Vu, tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 046/2003 du 28 mars 2003 portant modification des limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental

| Ce Décret modifie les limites des secteurs de Tshikapa et Bampende, dans le territoire de Tshikapa, province du Kasaï-Occidental. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** ---...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n° 045/2003 du 28 mars 2003 déterminant un chef-lieu de territoire

| Ce décret fixe le chef-lieu du territoire de Tshikapa à Kamonia. --- **Source** : J.O.RDC., 1er mai 2003, n° 9, col. 16 ** --- Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 046-B/2003 du 28 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque Centrale du Congo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 046-D/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution du centre national de planification de la nutrition humaine, en abrégé « CEPLANUT »

Le Président de la République, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel que modifié...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 047-A/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Dépôt Central Médico-Pharmaceutique », en abrégé « D.C.M.P. »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret n° 047-B/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Fonds National Médico-Sanitaire », en abrégé « FONAMES »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret-loi n° 047-E/2003 du 28 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 047-D/2003 du 28 mars 2003 portant nomination des membres d’un service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining, en sigle « SAESSCAM »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 317/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Foi du Christ au Congo » en sigle « E.F.C.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 316/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Christ Pour Tous » en sigle « C.P.T. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur