| La présente ordonnance porte sur le règlement intérieur du Conseil national de sécurité**.** --- **Source :** J.O.Z., 15 février 1987, n° 4, p. 16 --- Le président-fondateur du Mouvement...
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’Équateur. --- **Source...
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’Équateur. --- **Source...
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargées...
| La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum...
**|** Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. --- **Source** :...
| Toute personne agréée au titre d’importateur d’armes à feu, de pièces détachées pour ces armes, de munitions ou parties détachées de munitions, est tenue préalablement à chaque importation,...
| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité \[congolaise\], soit qu'il ait une nationalité étrangère,...
| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans...
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. --- **Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 ** --- Le commissaire d’État à...
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| --- Le président-fondateur...
**|** Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 **| Date**...
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | **Date** : 25 mars 1982 --- Le président-fondateur...
| La présente loi porte sur l’organisation territoriale, politique et administrative de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988, n° 22, p. 12 **| Date** : 25 février 1982 --- **Article....
| Par cette ordonnance le ministère des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire est désigné en qualité de seul maître d'ouvrage pour tous les travaux de génie civil ainsi que toutes les...
| Les États membres de l’Organisation de l’unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des...
| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...
| La présente Convention et les protocoles y annexés s’appliquent dans les situations prévues par l’article 2 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes...
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». --- **Source** : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | **Date** : 28 août...
| Par cette convention, les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique...
