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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 461/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fédération Congolaise de Football Associations » en sigle « FE.CO.FA. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Unie Restaurée de JésusChrist », en sigle « E.E.U.R.J.C. »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Somasques » (Filles de Saint Jérôme)

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 458/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ pour les Nations » en sigle « E.J.C.N. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 454/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Union Prolétarienne pour la Santé au Congo » en sigle « U.P.S.CO. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Archidiocèse de Bukavu »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 427/CAB/MIN/J&GS/2003 du 16 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « The Muslim Foundation of Congo », en sigle « M.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

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PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille,...

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Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/EPSP/ 0124/2003 du 06 juin 2003 confiant à l’asbl Eglise Catholique Orthodoxe du Congo, en sigle « E.C.O.C. » la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son titre VI, articles 196, al. 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’Ens...

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Arrêté Ministériel n° 407/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Eglise de Plein Evangile Rama » en sigle « E.P.E.R. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 406/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fédération des Familles pour la Paix Mondiale et l’Unification » en sigle « FFPMU »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

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Arrêté Ministériel n° 408/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Elite Musulmane au Congo » en sigle « E.M.C.-a.s.b.l »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

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Arrête ministériel n° 413/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs de Sainte Marie de Matadi » en sigle « S.S.M.M. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

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Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

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Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

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Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

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Arrêté Ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 06 mai 2003 portant création d’une parcelle n° 34248 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

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Arrêté Ministériel n° 377/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carrefour pour le Développement de Mahagi » en sigle « CADEMA

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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Arrêté Ministériel n° 380/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « European Business Association-Cercle Economique Européen » en sigle « E.B.A-C.E.E. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

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