Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 72/0393 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes | Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** --- Le...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 72/0391 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes | Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 72/0392 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes | Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 583 ** --- Le ministre...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa | cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...
SantéLégislationArrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé | Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 71-177 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Kolwezi **|** Cette Ordonnance porte création de la ville de Kolwezi. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 734 ** --- — Rapport à Monsieur le président de la République, Monsieur...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 71-179 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Zongo | Cette Ordonnance crée la ville de Zongo. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 737 --- — Rapport à monsieur le président de la République, Monsieur le président, J'ai...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma | La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma. --- **Source** : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 2163 du 18 novembre 1970 portant reconnaissance du groupement traditionnel Bwito comme chefferie dans le territoire Rutshuru | Par cet arrêté ministériel le groupement traditionnel Bwito est reconnu «chefferie» indépendamment de la chefferie Bwisha dans le territoire Rutshuru, province du Kivu. --- **Source** : M.C.,...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 1327 du 24 août 1970 portant création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental | Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- **Source** : M.C.,...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 0761 du 8 juin 1970 modifiant l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes | Cet Arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** :...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 70-167 du 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba | La présente Ordonnance transfert le chef-lieu de territoire de Madimba au centre d’Inkisi. --- **Source** : M.C., 15 octobre 1970, n° 20, p. 680 ** --- — Rapport à Monsieur le Président...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée | Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée. --- **Source...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 70-094 du 15 mars 1970 portant transfert du chef-lieu du district du Haut-Congo Par cette ordonnance, le chef-lieu du district du Haut-Congo est transféré à Yangambi de Wanie-Rukula. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 650 ** --- — Rapport à Monsieur...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 70-095 du 15 mars 1970 portant création de la ville de Kikwit | La présente Ordonnance porte création de la ville de Kikwit. --- **Source** : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 651 **| Date** : 15 mars 1970 **| Etat** : en vigueur --- — Rapport à...
Armée et PoliceLégislationTraité du 12 février 1970 sur la non-prolifération des armes nucléaires | Ce traité vise à promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous...
Commande publiqueLégislationOrdonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations | Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l'ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relative...
Organisation territorialeLégislationArrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes | Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187 --- Le ministre...
Organisation territorialeLégislationOrdonnance n° 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu | La présente Ordonnance n° 69-275 porte création de la ville de Bandundu. --- **Source** : M.C., 15 janvier 1970, n° 2, p. 77 --- Le président de la République, Vu la Constitution,...
Immigration & FrontièreLégislationConvention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique | La présente convention établit notamment une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversion...