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Public

PublicCommande publique

Décret n° 047-B/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Fonds National Médico-Sanitaire », en abrégé « FONAMES »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Décret-loi n° 047-E/2003 du 28 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 047-D/2003 du 28 mars 2003 portant nomination des membres d’un service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining, en sigle « SAESSCAM »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 317/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Foi du Christ au Congo » en sigle « E.F.C.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 316/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Christ Pour Tous » en sigle « C.P.T. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 316/CAB/MIN/J&G/2003 du 26 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Christ Pour Tous » en sigle « C.P.T. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MINEDUC/CABMIN/EPSP/0034 /2003 du 18 mars 2003 portant agrément et autorisation de fonctionnement d’un établissement privé d’enseignement primaire, secondaire et professionnel dénommé « Complexe Scolaire la Croyance » dans la ville de Kinshasa

Le Ministre de l’Education Nationale ; Vu le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, tel...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 314/CAB/MIN/J&GS/2003 du 20 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée congrégation des serviteurs de la charité » (Oeuvre Bienheureux Luigi Guanella)

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 296/CAB/MIN/J&G/2003 du 12 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission d’Evangélisation pour le Salut Intégral » en sigle « M.E.S.I. » asbl

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicCommande publique

Décret n° 008/2003 du 07 février 2003 portant nomination d’un membre du bureau de l’Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 281/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 février 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Communauté Lusambo/Dibelenge », en sigle « COLUDI ONG/D »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Décret-loi n° 003-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements

| Il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Agence nationale de renseignements, en sigle «ANR». --- **Source :** Président de la République...

Législation, Présidence de la République, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Décret-loi n° 002-2003  du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration

| Par ce décret, il est créé un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale de migration, en sigle «DGM». --- **Source** : Cabinet du Président...

Législation, Présidence de la République, En vigueur

PublicFinances publiques

Décret-loi n° 001/2003 du 11 janvier 2003 portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003

| Le présent décret-loi ouvre les crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003. *Source J.O RDC* Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 271/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 janvier 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Service Jésuite des Réfugies » en sigle « J.R.S. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicDroits humains

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002

| Le présent Protocole a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent...

Législation, Organisation internationale, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 211/CAB/J&GS/2002 du 27 novembre 2002 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif : « Diocèse de Mweka »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 208/CAB/MIN/J&GS/2002 du 14 novembre 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Centre de Formation et de Nutrition Maman Mwamba » en sigle « C.FO.N.MA.M. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicImmigration & Frontière

Loi n° 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo

| La présente loi fixe le statut des réfugiés en République démocratique du Congo conformément à la Convention de Genève du 28 juillet1951 relative au statut des réfugiés complétée par le Protocole...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 145/CAB/MIN/J&G/2002 du 21 août 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Mwese ya Congo »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur