Public

Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 May 2003

Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

08 May 2003

Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

06 May 2003

Arrêté Ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 06 mai 2003 portant création d’une parcelle n° 34248 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de MontNgafula, ville de Kinshasa

Le Ministre des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme, Vu, le Décret Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 377/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carrefour pour le Développement de Mahagi » en sigle « CADEMA

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 380/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « European Business Association-Cercle Economique Européen » en sigle « E.B.A-C.E.E. »

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa », en sigle « COJESKI-RDC »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

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29 Apr 2003

PublicEnseignement

Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/ESU/058/ 2003 du 29/04/2003 portant réhabilitation et remise en service d’un membre du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

Le Ministre de l’Education Nationale, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement son Titre VI, articles 196, alinéa 1er, 200 et 203 ; Vu la Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 372/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale des Entreprises du Portefeuille », en sigle « ANEP »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 376/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Les Pères Carmes »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applica...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté ministériel n° 370/2003/CAB/MIN/J&G/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Projet Orphelinat Kinshasa » en sigle « PROKIN »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la constitution de la transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Arrêté ministériel n° 375/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Serviteurs de Dieu Intègres du Congo», en sigle « ASICO »

Le Ministre de la justice et garde des sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrêté Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Arrête Ministériel n° 367/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 avril 2003 accordant la personnalité juridique a l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Charismatique la Colombe »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 2001 portant dispositions générales applicables aux...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Apr 2003

Arrêté Ministériel n° 319/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif a caractère social dénommée « Fille d’Aujourd’hui, Femme de Demain »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice...

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23 Apr 2003

Arrêté Ministériel n° 363/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Femmes pour le Développement Economique et Social », en sigle « F.D.E.S. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales appli...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

23 Apr 2003