Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les dépenses budgétaires de l’État sont décidées par le Gouvernement et ordonnancées par le ministère des Finances après le visa de celui du Budget. --- **Source** : J.O.RDC., mai 2002,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret institue le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise. --- **Source** : J.O.RDC., 15 avril 2002, n° spécial, p. 25 | **Date** : 11 avril 2002...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 3 **|...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa. --- **Source :** M.J., mars 2002, n°...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Ce décret crée la Maison militaire du président de la République. --- **Source** : Présidence de la République **| Date** : 24 février 2002 **| Etat** : en vigueur --- **Article. 1er.** Est...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
| Ce Décret-loi organise la défense et des Forces armées congolaises. La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté harmonise les textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités admin...
Législation, Ministère, En vigueur
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. --- **Source** : J.O.RDC., 15 août 2001, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. --- **Source : Ministère de la Culture et des Arts | Date : 14 juillet 2001 |...
Législation, Ministère, Abrogé
**|** Il est créé, pour la ville de Kinshasa, un organe délibératif placé sous l’autorité du gouverneur de la ville dénommé «le conseil de la ville». --- **Source** : Gouvernorat de la...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». --- Source : Ministère des Travaux publics, Aménagement du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La nécessité d’atteindre les objectifs de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a justifié l’autorisation de ratificati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret-loi vise à renforcer la protection des droits fondamentaux de la personne humaine en République démocratique du Congo, spécialement ceux des groupes vulnérables faisant partie des force...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret-loi institue le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «FAC». --- **Source** : Présidence de la République | **Date** : 7 mai 1999 | **Etat**...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
**|** Tous les congolais ont le droit d’organiser des manifestations et des réunions pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
