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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 361/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Solidarité Congo Japon » en sigle « S.C.J. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 347/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Clinique des Femmes » en sigle « C.F. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 348/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Evangélique de la Réconciliation » en sigle « M.I.E.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 041/2003 du 05 avril 2003 portant enregistrement d’un parti politique

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 060/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Congo

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 061/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Corée

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 062/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l’Inde

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 063/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale du Nigeria

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 064/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume Uni

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicNominations

Décret n° 065/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République unie de Tanzanie

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicNominations

Décret n° 066/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Conseil de l’Union Européenne, de la commission des Communautés Européennes et du Secrétariat Général des ACP

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicNominations

Decret n° 076/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de Direction de l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle, n sigle « O.C.E.P. »

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du Pouvoir en République...

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Non-fondé

PublicNominations

Décret n° 069/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de direction du cadastre minier

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 337/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Oblates de l’Assomption »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 338/CAB/MIN/J&G/2003 du 03 avril2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Petites Sœurs de l’Assomption », en sigle « P.S.A. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 340/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Filles de NotreDame du Jardin »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 341/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Franciscaines de Notre-Dame des Victoires »

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 343/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Oblats de Marie Immaculée »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifiée et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrêté ministériel n° 339/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité² juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Sœurs du Cœur Immaculé de Marie de Kananga ».

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur