| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». --- Source : Ministère des Travaux publics, Aménagement du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La nécessité d’atteindre les objectifs de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a justifié l’autorisation de ratificati...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret-loi vise à renforcer la protection des droits fondamentaux de la personne humaine en République démocratique du Congo, spécialement ceux des groupes vulnérables faisant partie des force...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret-loi institue le port des grades et signes distinctifs au sein des Forces armées congolaises «FAC». --- **Source** : Présidence de la République | **Date** : 7 mai 1999 | **Etat**...
Législation, Présidence de la République, En vigueur
**|** Tous les congolais ont le droit d’organiser des manifestations et des réunions pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé, dans le respect des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et circuler dans les zones minières. --- Source : Ministère des Affaires intérieures | Date...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet arrêté ministériel modifie et complété les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Il est créé, au sein de l’Organisation de l’unité africaine, une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée «la Cour»), dont l’organisation, la compétence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette décision ministérielle fixe les mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté régit l’organisation et le fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. Il définit les différentes structures de l’Office ainsi que leurs attributions, leurs compositions...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cet Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. --- **Source** : Ministère des Affaires intérieures ** --- **Artic...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel organise l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. *Source : Ministère des Affaires intérieures* Article. 1er. Seront admis...
Législation, Ministère, En vigueur
**|** Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté s’applique dans tous les lieux où sont pratiquées les opérations d’extraction, de traitement, de préparation, d’emploi, de manipulation du plomb, de ses minerais, de ses...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur....
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel fixe les taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. --- **Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de...
Législation, Ministère, Modifié/complété
| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. ---...
Législation, Ministère, Abrogé
| Cette arrêté interministériel réglemente les servitudes. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier 2005, n° 2, col. 93 --- Vu la loi 93-001 du 2 avril 1993 portant Acte constitutionnel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
