**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...
| La présente ordonnance fixe les Conditions et modalités d’application et l'exercice de l'art de guérir. --- **Source : B.A., 1958, p. 533 --- Pour le gouverneur général, Le vice-gouverneur...
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. --- **Source** : B.A., 1958, p. 219 | **Date** : 10 janvier 1958 **| Etat** : en vigueur --- **Article....
| Cette ordonnance prévoit notamment que le gouverneur de province ou son délégué peut fixer les heures durant lesquelles seront fermées toutes ou certaines catégories de débits de boissons, restaurants...
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
| L’enquête publique prescrite par l’article 56 du décret du 26 mars 1957 en vue de procéder à la désaffectation d’une voie d’intérêt urbain ou d’intérêt local, est décidée selon le...
| Cette ordonnance crée des commissions provinciales de l’urbanisme. --- **Source** : B.A., 1957, p. 2030 --- **Article. 1er.** La commission provinciale de l'urbanisme est composée...
| Le présent décret sur l’urbanisme fixe les règles relatives notamment aux plans d’aménagement locaux et particuliers. --- **Source** : B.O., 1957, p. 1406; J.O.Z., 1982, n° spécial, p....
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles...
| Dans toute localité ou région soumise au régime de l’urbanisme, les règles générales d’aménagement déterminées par la présente ordonnance sont applicables à l’occasion de toute construction...
| Chacun des États parties à la présente Convention prendra toutes les mesures, législatives et autres, qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et aussitôt que possible...
| Les dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance sont applicables à la fabrication, au transport, à l’emmagasinage, à l’emploi, à la vente et à l’importation, ne seront applicables...
| Les règles générales d’aménagement en matière d’esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines...
**|** Les règlements du gouverneur général sur l’accès des spectacles cinématographiques ouverts au public peuvent prévoir, indépendamment des sanctions établies par le décret du 6 août 1922,...
| Cette ordonnance prévoit que dans les limites du territoire du Congo belge soumis au décret du 21 février 1949 sur l’urbanisme, tout lotissement d’une propriété en lots de superficie inférieure...
| La présente ordonnance soumet notamment la fabrication des poudres et substances explosives de toute espèce ainsi que des engins meurtriers agissant par explosion est subordonnée à l’autorisation...
| Cette ordonnance interdit aux employeurs d’utiliser aux travaux de production, fabrication, préparation et manipulation des denrées alimentaires ; les services des personnes atteintes de maladies...
| Cette convention déclare notamment que les femmes auront, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de vote dans toutes les élections, sans aucune discrimination. --- **Source**...
| Le présent fixe les règles de l’exercice de l’art de guérir dans la colonie. --- **Source : B.O., 1952, p. 882 --- Baudouin, Roi des Belges, À tous, présents et à venir,...
| Cette ordonnance législative fixe les modalités de création des zones militaires. --- **Source :** B.A., 1951, p. 1345 | **Date :** 24 décembre 1951 | **Etat** : abrogé --- **Article....
