La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée Plénière, présidée par Monsieur César Apollinaire...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Par ailleurs, elle note que les Arrêtés ministériels incriminés ne sont pas des actes règlementaires. Ils constituent plutôt des actes administratifs de portée individuelle, qui ne rentrent pas...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| En l’espèce, l’exception a été soulevée par une partie dans une affaire qui la concerne devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu qui a sursis à statuer. La cour est donc compétente...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour constitutionnelle de RDC a examiné une exception d'inconstitutionnalité soulevée par le Révérend Lee Kwang Soo devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Bien que compétente, la C...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Le demandeur sur exception d'inconstitutionnalité a excipé que l'Arrêté ministériel n°104/CAB/ME/MIN/J&GS/2018, approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
