| Le présent règlement intérieur détermine, précise et complète les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), instituée par la Constituti...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 19 janvier 2022, la prorogation de l’état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à Kinshasa, la trente-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général du Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO », Monsieur Jean Mabi Mulumba. Le Bureau Central de Coordination a été créé par...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme les Administrateurs, représentants de l'État actionnaire au sein du Conseil d'administration de la société DP World RDC SA. La République démocratique du Congo (RDC) et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonne proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 19 janvier 2022, l'Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie et complète l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’ét...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions du Gouvernement, investi le 26...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir central de l'exercice 2022. Elle prévoit égalemen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Fonds national de l’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle,...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...
Législation, Primature, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique dénommé Fonds National de l'Aménagement du Territoire, « FONAT » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique, jouissant d'une autonomie administrative et financière, doté de la personnalit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un cadre de pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme des Finances publiques dénommé « Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l'Equateur pour l'exercice budgétaire 2022 s'élabore conformément à la circulaire n°001/CAB/ME/ MIN.BUDGET/2021 du 11 juin 2021 contena...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
