| Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « École nationale d'administration », ci-après désigné « Ena ». --- *Source : J.O.RDC., 22 mai 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Traité sur le commerce des armes réglemente les transferts internationaux d'armes classiques, ainsi que leurs munitions, pièces et composants, en vue de réduire la souffrance humaine. Il fait...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Le présent Protocole porte sur la quote-part provinciale des coûts des compétences et responsabilités non encore transférées, retenue en matière des investissements et telles qu’inscrites dans...
Législation, Ministère, En vigueur
| Les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés ré évaluables, définis à l'article 2 de l'ordonnance-loi 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Édit provincial du 24 janvier 2013 régit les marchés publics de la Province du Maniema et ses entités territoriales décentralisées, en application de la loi n°10/010 du 27 avril 2010. Il définit...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
**|** Le Fonds national de promotion et de service social, « FNPSS », créé par l’ordonnance 161 du 27 juillet 1963 telle que modifiée par l’ordonnance 68-057 du 13 février 1968, est un établissemen...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique, dénommé « Institut national de recherche biomédicale», en abrégé « INRB ». --- *Source : J.O.RDC., 1er février...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Édit n°002 du 19 octobre 2012 établit les règles des marchés publics d'intérêt provincial et local à Kinshasa, en application de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provi...
Provinces, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
**|** Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- **Source :** Primature | **Date de promulgation** : 7 juin 2012 | **État :** En vigueur – abroge le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d’un...
Législation, Primature, En vigueur
| Cet arrêté fixe l’assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC. --- **Source : J.O.RDC., 15 juin 2012, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel approuve le règlement général de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, Socoda en abrégé, relatif aux conditions d’admission des associés,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le cadre organique du Fonds de promotion culturelle figurant à l’annexe I au présent arrêté comprend une administration centrale et les administrations provinciales. --- **Source :** J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe la compétence en matière de perception des recettes d'affichage dans perception des recettes d'affichage publicitaire entre les provinces et le Fonds de promotion culturell...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Le présent arrêté fixe les dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur. --- **Source** : Ministère des Finances **| Date** : 13 janvier 2012 **|...
Législation, Ministère, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé « Office national d’identification de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi répartit les sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. --- **Source** : J.O.RDC., 1er septembre 2011, n° 17, col. 4 | **Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, conformément à l’article 186 de la Constitution. --- **Source** : Président de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques et aux candidats aux élections, à leurs mandataires ou représentants, leurs militants et leurs sympathisants. ---...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
