| Cette loi modifie et complète les articles 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 63, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs publics. --- **Source** : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe, en application des dispositions de la loi relative aux marchés publics, les modalités d’approbation des marchés publics et délégations de service public. --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance modifie et complète les dispositions de l'ordonnance 09-051 du 29 juin 2009 portant institution, organisation et fonctionnement d'un programme de stabilisation et de reconstructi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Commission électorale indépendante porte à la connaissance du peuple congolais et de l’opinion publique tant nationale qu’internationale, qu’elle vient de rendre public, ce lundi, 9 août...
Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé
| La présente loi organique fixe l'organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, conformément à l'article 211 de la Constitution. --- Source : J.O.RDC,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, au sein du ministère ayant le budget dans ses attributions, un service public doté de l’autonomie administrative, et financière dénommé « Direction générale du contrôle des...
Législation, Primature, En vigueur
|Le présent décret fixe les procédures d’application de la loi relative aux marchés publics. --- **Source** : J.O RDC, numéro spécial, n°51, 2010 | **Date** : 2 juin 2010 | **Etat :** en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique dénommé « Autorité de régulation des marchés publics », en sigle « ARMP ». --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifie et complète les articles 1, 2, 3 et 6 l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente Convention a notamment pour objet de prévenir, combattre et éliminer, en Afrique centrale, le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...
Législation, Organisation internationale, En vigueur
| Il est institué auprès de chaque autorité contractante, conformément à la loi 10-010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, une structure dénommée Cellule de gestion des projets et des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi fixe les règles régissant la passation, l’exécution, le contrôle ainsi que le contentieux des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté modifie l’arrêté 013/CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 6 mai 2005 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir. --- **Source** : J.O.RDC., 15 mars 2010, n° 6, col. 13 | **Date**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente note circulaire porte à la connaissance du directeur-chef de service de l’urbanisme et aux chefs des divisions urbaines et provinciales de l’urbanisme qu’en marge de la campagne de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Ordonnance modifie les articles 2 *bis*, 4, 7 *bis*, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. --- **Source** : J.O.RDC., 15 décem...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds de promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », créé par l’ordonnance 89-171du 7 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office de gestion du fret maritime, « Ogefrem » en sigle, créé par ordonnance 80-256 du 12 novembre 1980, est transformé en établissement public à caractère administratif et technique, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| L’Office zaïrois de radio diffusion et de télévision, en abrégé « OZRT », créé par l’ordonnance 81-050 du 2 avril 1981, est transformé en établissement public à caractère socio-culturel,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
