| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 33* --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des régions militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 25* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la garde républicaine. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 21* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 14* --- Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du commandement général des écoles militaires. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le président...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 148* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 2* --- Le Premier ministre, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental. --- *Source :J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province Orientale: Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bondo, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, Ingbokolo, Isangi, Isiro, Mahagi, Mongw...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Maniema: Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 209* ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshel...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 101* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement d’un service juridique et du contentieux au sein du Commissariat général de la Police nationale. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement du Commissariat général de la Police nationale, hormis l’organisation et fonctionnement de la Direction générale des écoles...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi porte statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise, conformément à l'article 122 point 15 de la Constitution. Elle détermine le mode de recrutement, l'avance...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique modifie les articles 10, 14, 24, 25, 26, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 48, 50 et 51 de la loi organique 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
