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PublicASBL & Partis politiques

Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 497/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Base de l’Observatoire pour la République » en sigle « B.O.R. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 505/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation Sociale pour le Développement » en sigle « O.S.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicabl...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 501/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo » en sigle « C.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 502/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « la Fraternité des Foyers Chrétiens » en sigle « F.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition du 05 avril 2003, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portan...

Législation, Ministère, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

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Arrêté Ministériel n° 501/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo » en sigle « C.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

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Arrêté Ministériel n° 502/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « la Fraternité des Foyers Chrétiens » en sigle « F.F.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

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Arrêté Ministériel n° 511/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommé « Centre Pédagogique des Nouvelles Technologies de l’Information pour la Jeunesse » en sigle « CPNTIJ »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générale...

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Arrêté Ministériel n° 488/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Espoir Pour Tous » en sigle « E.P.T. »

Le Ministre de Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions applic...

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Arrêté Ministériel n° 491/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Club de Charité pour le Développement » en sigle « C.C.D »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

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Arrêté Ministériel n° 492/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Centre Africain pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme » en sigle « A.C.P.D. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions généra...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

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Arrêté Ministériel n° 479/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Organisation pour la Gestion de l’Environnement au Congo » en sigle « O.G.E.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions gén...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Arrêté Ministériel n° 060/03 du 25 juin 2003 portant reconnaissance d’un chef de groupement dans le Secteur de Tshilundu, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, Province du Kasaï-Oriental

Le Ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91, 94, 200 et 203 ; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi n° 081 du 02...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté ministériel n° 465/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Pentecôtiste de la Victoire » en sigle « E.P.V. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, Non-fondé

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Arrête ministériel n° 467/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Missionnaires de la Mère Laura »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions génér...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Arrêté Ministériel n° 471/CAB/MIN/J&GS/2003 du 24 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Association des Communicateurs en Santé de la République Démocratique du Congo » en sigle « A.C.S.A./R.D.C. »

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Vu la Constitution de la Constitution spécialement en ses articles 200 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur