| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** --- Le...
| Cette ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des \[communes\] de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p....
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé CSP. Il est doté de l’autonomie administrative et financière. --- **Source** : J.O.Z.,...
| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...
| Cet Arrêté départemental crée une commission urbaine et une commission régionale d'autorisation de bâtir, chargée de statuer sur les demandes d'autorisation de bâtir dont est saisi le chef de...
| La présente ordonnance-loi modifie et complète l’article 9 de la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983. --- **Source :** J.O.Z., 15 octobre 1987, p. 21 ** --- *— Exposé des...
| Cette ordonnance crée un service de contrôle dénommé « Inspection générale des finances », en abrégé « IGF ». --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 30 **| Date** : 15...
| La présente ordonnance prévoit notamment que pour être admis à pénétrer \[en République démocratique du Congo\], tout étranger est tenu de se munir des documents suivants: 1\. un passeport...
| Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «INM», un établissement public à caractère scientifique et technique, doté d’une personnalité juridique. --- **Source**...
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 19 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 29 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
**|** La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental. --- Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 14 | --- Le président-fondateur...
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Oriental. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 16 ** --- Le président-fondateur...
| Cette ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 11 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...
**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la \[province du Bas-Congo. --- **Source :** J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 9 --- Le président-fondateur...
| Cette Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de Bandundu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 5 **| --- Le président-fondateur du Mouvement...
| La présente Ordonnance n° 87-237 2 du 9 juin 1987 porte création et délimitation des cités dans la province du Katanga. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 24 ** --- Le...
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1987, n° 18, p. 34 --- Le...
| Il est créé un service public à caractère technique dénommé Bureau technique de contrôle, en abrégé BTC jouissant d’une autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité...
| Cette ordonnance crée un «Fonds de promotion culturelle», ayant pour objectifs notamment de pourvoir aux ressources du «Fonds Mobutu Sese Seko», en vue de la pleine réalisation des buts lui assignés...
