Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 26, 91 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre du Plan, Vu la Constitution de la Transition ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux d’utilité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
. » Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 89, alinéas 2 et 4 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnem...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement son article 76 ; Vu le Décret n° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux KABILA-LUMUMB...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Chancelier, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 71 ; Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumum...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 11 et 91 ; Vu la Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 76 ; Vu le Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 120 alinéa 1 ; Vu la nécessité ; Sur proposition du Ministre du Plan ; Le Conseil des...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 65 et 89 alinéa 2 et 3 ; Revu le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
**|** Créées par l’article 7 de la loi 021-2002 du 16 octobre 2002, la Commission nationale pour les réfugiés et la Commission des recours sont les organes compétents en matière d’éligibilité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Président de la République, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 35 et 71 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
