| Le présent arrêté ministériel porte sur la détermination d’un système fiscal de référence et des modalités d’évaluation de la dépense fiscale. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2020, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret prévoit que les vice-premiers ministres, les ministres d’État, les ministres, les ministres délégués et les vice-ministres sont assistés dans l’exercice de leurs fonctions par un cabinet...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national d’hydraulique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du cabinet du Premier ministre ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le cabinet du premier ministre...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office des voies de desserte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel interdit à toute personne, sans qualité ni droit, d’acquérir, de distribuer ou de porter des uniformes, tenues et/ou accessoires des forces de défense, de l’ordre et...
Législation, Ministère, En vigueur
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’import...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
la présente ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance fixe sans préjudice de la Constitution et des dispositions légales en la matière, les attributions communes à tous les ministères et celles qui sont spécifiques à chacune. --- *S...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
*erreur matérielle, faux en écritures, procès-verbal d'audience*, *juges* *| En effet, la cour considère qu’il s’est agi effectivement, pour ce cas précis, d'une erreur matérielle en ce que...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences sur...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Face à la pandémie de COVID-19, la Banque centrale du Congo a émis cette instruction pour limiter la propagation du virus par la manipulation des billets et atténuer les effets néfastes sur le syst...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », en sigle « CPVS...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR. --- *Source : J.O.RDC., 1er avril 2020, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret crée en application de l’article <a>70 alinéa 2</a> de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux sociétés coopératives, le Service national des coopératives et organisations...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente instruction a notamment pour objet de fixer les exigences devant être respectées par les personnel morales habilitées mettre en place et/ou opérer un système monétique.
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle « DGCDI ». --- *Source :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif, scientifique et technique, chargé de la réglementation pharmaceutique dénommé: Autorité...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
