| En effet, cette disposition prévoit que le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir règlementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| En effet, cette disposition prévoit que le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir règlementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| En effet, cette disposition prévoit que le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir règlementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| En effet, cette disposition prévoit que le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir règlementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, conformément à l'article 14 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret fixe en son annexe le cadre et les structures organiques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro spécial du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté fixe les modalités de perception des cotisations sociales applicables aux branches de pension et des risques professionnels du régime contributif de sécurité sociale institué...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, réunie en Assemblée plénière, a rendu, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu, en son audience publique du 29 décembr...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée Plénière, a rendu, en son audience publique du 29 décembr...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent Edit contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de la Province pour l’exercice 2023. Il fixe d’une manière générale la part des recettes à caractère national...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté ministériel nomme les cadres et experts de la Coordination nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Cour se déclare compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité et de questions de constitutionnalité soulevées. | Juridiction : Cour constitutionnelle | Numéro de la décision...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
| La cour dira fondée la requête en revue et partant, annulera l’attestation de reconnaissance provisoire sus vantée et ses conséquences ; dira que le requérant Tshilewu Mbuyi Monji Didier...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé
