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CCJA : Madame NGU Aza Otay C/ Société ECOBANK Cameroun SA -Arrêt N° 309/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Sociétés DAMEKA et SCAD SA C/ Compagnie ALLIANZ Centrafrique SA -Arrêt N° 310/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société ELMODIS SARL C/ Monsieur TOTO Martin Kambou -Arrêt N° 311/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : - Société Accor Afrique SAS - Société Togolaise d’Investissement et d’Exploitation Hôtelière en abrégé STIEH S.A C/ Etat Togolais -Arrêt N° 312/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société Interface Mobile Sarl C/ Société SENTEL Gsm SA -Arrêt N° 313/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société CASSIDY GOLD GUINEE SA C/ Société West Africa Mining Logistic SARL -Arrêt N° 314/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société Générale de Banques en Guinée SA dite SGBG SA C/ Société KADIL SARL En présence de : Sociétés MOTA ENGIL Engenharia e construçao Africa et MOTA ENGIL Guinée SARL -Arrêt N° 315/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Monsieur Abdoulaye TRAORE C/ 1/ Madame Nènè Rouguiatou BALDE 2/ Monsieur Mohamed JALLOH -Arrêt N° 316/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Etablissements Mamadou Bobo BARRY C/ FBN BANK-GUINEE SA -Arrêt N° 317/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société AFRILAND FIRST BANK C/ Société AUTOMOBILE CARS BY CLAUDE Sarl & Sieur NZIHIM Bienvenu -Arrêt N° 318/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Fodé KANTE...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société Ivoirienne de Coco Râpé dite SICOR SA et Hussein SAYEGH C/ 1/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce en Côte d’Ivoire dite BSIC-CI SA 2/ Issiaka HASSAN -Arrêt N° 319/2020 du 22 octobre 2020

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Banque Commerciale Internationale C/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA En présence de : Banque Société Générale du Congo -Arrêt N° 320/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : SCI CHOUCAIR Frères C/ Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI) -Arrêt N° 321/2020 du 22 octobre 2020

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CCJA : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC SA) C/ 1/ TANKO Jean 2/ Madame TANKO née NDOUHEU Madelaine -Arrêt N° 322/2020du 22 octobre 2020

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CCJA : - Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. - Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G - S.A. C/ - Société Gaz & Industries Pétrolières dite GAIP OIL S.A. - Société LENOIL Guinée Sarl - Ministères du Commerce et de l’Economie et des Finances (Représentés par l’Agent Judiciaire de l’Etat) -Arrêt N° 324/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : La Société Guinéenne des Pétroles dite SGP S.A. C/ - La Société Gaz & Industries Pétrolières dite GAIP OIL S.A. - La Société LENOIL Guinée Sarl - Les Ministères du Commerce et de l’Economie et des Finances (Représentés par l’Agent Judiciaire de l’Etat) En présence de : La Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.GS.A. -Arrêt N° 325/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Gaston Serge NDONG-MEVIANE C/ Hoirs GIOVANNETTI -Arrêt N° 326/2020 du 22 octobre 2020

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Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : 1/ Monsieur FADOUL EL ACHKAR ZOUHAIR Michel 2/ Maître MAKAMTE KAMKUI Rose C/ 1/ Monsieur OMAÏS Kassim 2/ TRANSPORT OMAIS KASSIM SELECTA Sarl -Arrêt N° 327/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : NTCHORERET ONGONWOU Robert C/ Compagnie Minière de l’Ogooué dite COMILOG SA -Arrêt N° 328/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

CCJA : Société SOGAD BTP S.A. C/ ORABANK GABON S.A. -Arrêt N° 329/2020 du 22 octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé