REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 292 En cause : UN. BUN., demanderesse en cassation. Contre :M.P. & M. CAR. D., défendeurs en cassation. A R R E T Par déclaration de...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias selon le cas, en pourcentage ou en dollar américain (USD), payables...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Sports et Loisirs sont fixés en quotité des recettes et en dollar américain, payables en...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan en dollars américains (USD), payables en francs congolais au taux officiel du jour. ---...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'« Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », en abrégé « Arecoms » est un établissement public à caractère administratif et technique jouissant...
Législation, Primature, En vigueur
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l'interdiction de souscrire une assurance directe à l'étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilit...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
--- *Source : J.O.R.D.C., Numéro Spécial – 14 janvier 2020, page 19* --- Cet arrêté créé, dans la Ville de Kinshasa, une Commission de certification de la dette publique Intérieure, ci-après...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 458/RC 3836 En cause : MM. A & crts, demandeurs en cassation Contre : MM. MANZ. MAN & crts, défendeurs en cassation A R R E T Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
Cet arrêté nomme les membres du Comité de direction de la Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa « DGPEK » créée par l’Arrêté n° SC/22O/CAB/GVK/GNM/2019 du 14 août 2019 --- *So...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé, dans la ville de Kinshasa, un service public à caractère technique du secteur de la Publicité Extérieure dénommé Direction Générale de la Publicité Extérieure de Kinshasa,...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 03/TSR/RC158/TSR En cause : MM. RO. TSHI et crts, demandeurs en cassation. Contre : Sté BC, défenderesse en cassation. A R R E T Par...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 1006 En cause : Succ. PA.ODI, demanderesse en cassation. Contre : M.P, TSHO.KE &crts, défendeurs en cassation. A R R E T : Par sa déclaratio...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement de l'Assemblée provinciale du Maniema voté le 10 mars 2019, sous les réserves émises sur les articles 6, 93 sur le caract...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, En vigueur
Cet arrêté met en œuvre les mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RP 991/RP 4464 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M.P. & Mr NA. KAP., défendeurs en cassation. A R R E T : Par déclaration...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
| Cet arrêté abroge celui n°020/MIN.FINECO&IPME/2019 du 18 Février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale du Trésor et de l'Ordonnancement de la Ville...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée un Compte du Trésor de la Ville de Kinshasa destiné à centraliser les flux financiers créditeurs et débiteurs de la Ville. Il fixe le mode de fonctionnement de ce compte. Le...
Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC.107/RC 3877 En cause : M. A. KAS, demandeur en cassation. Contre : M.NGO.TEN et crts, défendeurs en cassation. A R R E T Par requête...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR DE CASSATION RC 48/RC 3986 En cause : M. A, demandeur en cassation. Contre : M. C et C.T.I, défendeurs en cassation. A R R E T : Par requête reçue le...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable
