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05 Dec 2020

Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national

--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratiq...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Dec 2020

Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté n° CAB.MIN/IND/OJA/012/12/2020 du 3 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire

--- *Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 * --- Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certai...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

03 Dec 2020

Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales

--- *Source : Ministère des Finances* --- Le ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Const...

Législation, Ministère, En vigueur

30 Nov 2020

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique

--- *Source : Ministère des Affaires étrangères et Ministère des Finances* --- Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères Et Le ministre des Finances, Vu la <a>Constitution de...

Législation, Ministère, En vigueur

27 Nov 2020

JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1276 du 27 novembre 2020 – Exception d’inconstitutionnalité contre une ordonnance présidentielle rendue en matière gracieuse

*acte législatif, acte réglementaire, matière gracieuse, ordonnance* , --- **| Juridiction :** Cour constitutionnelle **| Numéro de la décision :** R.Const 1276 **| Date :** 27 novembre 2020 **|...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Incompétent

27 Nov 2020

Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication

--- *Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2* --- Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication Et Le ministre...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

26 Nov 2020

JusticeCCJA

CCJA : Société MAISON GALAXY SARL C/ 1) JOSE KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA 2) Banque Commerciale du CONGO SA (BCDC) 3) RAWBANK SA 4) B.G.F.I BANK SA 5) FBN BANK SA 6) STANDARD BANK SA -ARRET N° 334/2020 du 26 novembre 2020

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR...