Tribunal de paixJurisprudenceR.P. 17.210/III – Exploit de signification du jugement L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête du ministère public près le Tribunal de paix de la Gombe ; Je soussigné Okito Viviane, huissier de justice près le Tribunal...
TGIJurisprudenceRPA 15.747/TGI-Gombe – Notification de date d’audience L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance...
TGIJurisprudenceRequête abréviative de délai A Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; Ont l’honneur d’exposer : 1. Madame Munga Mesozi résident à Kinshasa/Ngaliema, avenue Equateur n° 245, Binza-Ipn ; 2. Monsieur...
TGIJurisprudenceRC 83-241 – Extrait d’assignation à domicile inconnu Par exploit du greffier Baluti Mondo résidant à Kinshasa au Tribunal de Grande Instance de Gombe en date du 20/09/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal...
TGIJurisprudenceR.C. 20.423 – Signification de jugement par extrait L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
TGIJurisprudenceOrdonnance N°/0929/D.19/2003. « Abréviation de délai » L’an deux mille trois, le 17ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur Sylvain Mubenga Kalala, Greffier-Divisionnaire...
TGIJurisprudenceR.C. 84558 – Assignation en payement L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois de septembre ; A la requête de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo, société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social est établi...
Tribunal de paixJurisprudenceRP 17.635/I – Citation directe L’an deux mille trois, le 12ème jour du mois de septembre ; A la requête de Mwamba Kassonga, résidant au n° 26/C de l’Immeuble Galeries Présidentielles dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,...
TGIJurisprudenceRequête en vue d’obtenir autorisation de notifier à bref délai la date d’audience Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de et à Kinshasa/Gombe. Monsieur Joseph Gérard Houthoofd, demeurant à Kinshasa, 6, avenue de l’étoile, Quartier-Joli Parc dans la commune de Ngaliema....
Cours d'appelLégislationRC 16.611 – Extrait de notification d’appel et assignation à domicile inconnu Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
Cours d'appelLégislationRC 16.611 – Extrait de notification d’appel et assignation à domicile inconnu Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
TGILégislationR .P.17.489/IX – Extrait de jugement Audience publique du vingt-neuf août l’an deux mil trois En cause : - Ministère public et partie civile Société Pétraf Contre : - Monsieur Ronald Edward Mininger de nationalité américaine,...
TGILégislationR.P.A. 2599 – Notification de date d’audience à domicile inconnu L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
TGILégislationR.P.A. 2599 – Notification de date d’audience à domicile inconnu L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
TGIJurisprudenceR.C. 75.015 – Assignation à domicile inconnu L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois d’août ; A la requête du Sieur Gbabesse Dauli Yawa, demeurant au n° 7, av. Karawa, à Kinshasa/Mont-Ngafula, ayant pour conseils Mes Koyakosi Mbawa,...
TGIJurisprudenceR.C. 005 – Assignation en tierce opposition L’an deux mille trois, le 13ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur Kasumpa Buana, liquidateur légal de la succession Monseigneur Kabangu wa Mutela, résidant au n°……. avenue………………………………………...,...
Tribunal de paixJurisprudenceR.C 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu L’an deux mille trois, le 31ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosa Ngotumba, Huissier près le Tribunal...
TGIJurisprudenceR.C. 84.513 – Assignation à domicile inconnu L’an deux mille trois, le 29ème jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Tshibangu Mbuyi Débat, domicilié à Kinshasa, sur l’avenue de la source n° 5 dans la commune de Ngaliema ; Je...
Tribunal de paixJurisprudenceLe Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : RP 17.251-IV – Jugement Audience publique du quatorze juillet deux mille trois En cause : Ministère Public et Partie Civile Monsieur Diba Ilunga, domicilié au n° 5, avenue Colonel Lukusa à Kinshasa/Gombe, mais résident...
TGIJurisprudenceRC 83.827 – Extrait d’assignation à domicile inconnu Par l’exploit de l’Huissier Lupangu Nkashama, résidant à Kinshasa, en date du 12/07/2003, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance de la...