R.P. 8513 – Citation directe
L’an deux mille quatre, le 4ème jour du mois de février ; A la requête de Monsieur Kikeba Kisiwumeso, commerçant, N.R.C.4909/ Kin, résidant à Kinshasa, avenue Samanu, quartier Righini, commune...
R.C.A.20.195 – Notification de date d’audience à domicile inconnu
L’an deux mille quatre, le 30ème jour du mois de janvier ; A la requête de : Monsieur le Greffier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et y résidant ; Je soussigné, Maurice Likongo Liyoko...
R.C. 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu
L’an deux mille quatre, le 28ème jour du mois de janvier à la requête de monsieur le Greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosangitumba Huissier près le Tribunal...
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KANANGA GREFFE CIVIL Ville de Kananga R.C. 2550 – Avenir simple
L’an deux mille quatre, le 13ème jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Lussambo Panda wa Lussambo, liquidateur légal de la succession Kayembe Lussambo Kapinga, agissant au nom de...
R.P. 17.554/X – Exploit de Signification
L’an deux mille quatre, le 9ème jour du mois de janvier A la requête de Madame le Greffier Titulaire du Tribunal de Paix de la Gombe y résidant ; Je soussigné Kilisa Mitheraie ; Huissier près...
R.C. 2770 – Signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
L’an deux mille quatre, le neuvième (9è) jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Berge Maikian, résidant au n° 49, avenue Kananga, quartier Binza-Pigeon, commune de Ngaliema à Kinshasa...
R.C. 2344 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
Par extrait du Greffier PrincipalNsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice, en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de la Cour Suprême...
R.C. 2661 – Extrait de signification de requête de pourvoi en cassation à domicile inconnu
Par extrait du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de cette Cour ;...
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement avant-dire droit suivant : R.P. 17.554/X – Jugement
Audience publique du six janvier deux mille quatre En cause : Monsieur Jean Baptiste Mulumba, ayant élu domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Ngashi Ngashi et Fidèle Tshiamu, avocats...
R.C. 8052 – Signification-Extrait
Par exploit du Greffier Lungwa-Mayamona du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete en date du 26/12/2003, dont copie a été affichée à la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete,...
RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu
L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je...
R.P.A. 2287 – Notification de date d’audience à domicile inconnu
L’an deux mille trois, le 22e jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi et y résidant ; Je soussigné, Muzinga...
Arrêté d’organisation judiciaire n° 539/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation du personnel de l’ordre judiciaire
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 81-03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services...
Arrêté d’organisation judiciaire n° 540/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation des magistrats du ministère public
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spécialement...
Arrêté d’organisation judiciaire n° 541/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation des magistrats du siège
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spécialement...
RP 16.914/I/X – Itératif Commandement
L’an deux mil trois, le 10ème jour du mois de novembre A la requête de Monsieur Berge Nanikian, gestionnaire gérant statutaire des Sociétés Internationales Generies du Congo, résidant au n° 49,...
R.C. 9754 – Assignation en intervention forcée à domicile inconnu
L’an deux mille trois, le 1er jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur Kanyinda Mukenge wa Kapudi, commerçant, immatriculé au NRC 01093 à Kananga, résidant au n° 84/A, au quartier...
R.P.A. 2629/T.G.I./Kalamu – Notification de date d’audience à domicile inconnu
L’an deux mille trois, le 1er jour du mois d’octobre ; A la requête de madame Mwende Ngalamulume, domiciliée à Kinshasa, avenue Movenda n° 213 bis dans la commune de NgiriNgiri, ayant pour conseils...
R.P.A. 16.945 – Notification de date d’audience à bref délai à domicile inconnu
L’an deux mille trois, le 26ème jour du mois de septembre à la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe ; Je soussigné, Matondo Lusuamu huissier de résidence...
Ordonnance N°/0934/D.15/2003.
« Abréviation de délai » L’an deux mille trois, le 25ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur...