Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spéci...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mil trois, le 10ème jour du mois de novembre A la requête de Monsieur Berge Nanikian, gestionnaire gérant statutaire des Sociétés Internationales Generies du Congo, résidant au n° 49,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 1er jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur Kanyinda Mukenge wa Kapudi, commerçant, immatriculé au NRC 01093 à Kananga, résidant au n° 84/A, au quartier...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 1er jour du mois d’octobre ; A la requête de madame Mwende Ngalamulume, domiciliée à Kinshasa, avenue Movenda n° 213 bis dans la commune de NgiriNgiri, ayant pour conseils...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 26ème jour du mois de septembre à la requête de Monsieur le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe ; Je soussigné, Matondo Lusuamu huissier de résidenc...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
« Abréviation de délai » L’an deux mille trois, le 25ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur...
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L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête du ministère public près le Tribunal de paix de la Gombe ; Je soussigné Okito Viviane, huissier de justice près le Tribunal...
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L’an deux mille trois, le 24ème jour du mois de septembre ; A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ; En vertu de l’Ordonnance...
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A Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ; Ont l’honneur d’exposer : 1. Madame Munga Mesozi résident à Kinshasa/Ngaliema, avenue Equateur n° 245, Binza-Ipn ; 2. Monsieur...
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Par exploit du greffier Baluti Mondo résidant à Kinshasa au Tribunal de Grande Instance de Gombe en date du 20/09/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal...
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L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de septembre ; Je soussigné, Mudimba Tshillu, Huissier de résidence à Kinshasa ; Ai signifié au Journal Officiel de la République et affiché copie...
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L’an deux mille trois, le 17ème jour du mois de septembre ; Nous, Mujinga Bimansha, Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, assistée de Monsieur Sylvain Mubenga Kalala, Greffier...
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L’an deux mille trois, le 15ème jour du mois de septembre ; A la requête de la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo, société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social est établi...
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L’an deux mille trois, le 12ème jour du mois de septembre ; A la requête de Mwamba Kassonga, résidant au n° 26/C de l’Immeuble Galeries Présidentielles dans la Commune de la Gombe à Kinshasa,...
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Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de et à Kinshasa/Gombe. Monsieur Joseph Gérard Houthoofd, demeurant à Kinshasa, 6, avenue de l’étoile, Quartier-Joli Parc dans la commune de Ngal...
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Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
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Par exploit de L’Huissier Bakubela, près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa, en date du 29/08/2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’entrée...
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Audience publique du vingt-neuf août l’an deux mil trois En cause : - Ministère public et partie civile Société Pétraf Contre : - Monsieur Ronald Edward Mininger de nationalité américaine,...
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L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille trois, le 28ème jour du mois d’août ; A la requête de Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu ; Je soussigné, Roger Bembo, Huissier de résidence...
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