leganews icon
Cour constitutionnelleLégislation

R.A 742/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative )

Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 8 juillet 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....

08 Jul 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGIJurisprudence

RC 3231 – Extrait d’assignation à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Jean-Marie Banatshini Baby Banso Résidant à T.G.I Mbanza-Ngungu ; En date du 07/07/ 2003 dont copie a été affichée devant la porte principale du Tribunal de Grande Instance...

07 Jul 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGILégislation

R.C. 3465 – Assignation en dommages intérêts à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...

04 Jul 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGILégislation

R.C. 3465 – Assignation en dommages intérêts à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près...

04 Jul 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cours d'appelJurisprudence

R.C.84244 – Assignation à un commandement avec assignation en nullité des poursuites

L’an deux mille trois, le 27ème jour du mois de juin ; A la requête de Mr Nkiama Mata, résidant à Kinshasa, n° 8, av. Wizele, Motel Fikin, Commune de Limete, ayant pour conseils Maîtres Koyakosi...

27 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cour constitutionnelleJurisprudence

R.A 741/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)

Par exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date 25 juin 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette cour....

25 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixLégislation

R.P. 3872/I – Extrait de signification d’un jugement à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...

21 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixLégislation

R.P. 3872/I – Extrait de signification d’un jugement à domicile inconnu

Par exploit de l’Huissier Daniel M Nkwansanga du Tribunal de Paix de Kinshasa/Pont Kasa-Vubu dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale du Tribunal de céans conformément...

21 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGILégislation

R.C. 20.199 – Assignation à domicile inconnu en nullité de vente et en dommages intérêts

L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Nkikadilua Mayamona Molulu, résidant à Kinshasa, avenue Lulua n° 421, quartier Makelele, dans la commune de Bandalungwa...

19 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cours d'appelJurisprudence

R.C.A. 21.487 – Notification d’appel et assignation à bref délai

L’an deux mille trois, le 19ème jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Hussein Esmail Haji Kassam, résidant à Naïrobi (Kenya) 3rd avenue Parkland, Highridge, P.O.BOK 48707, mais ayant élu...

19 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGIJurisprudence

R.C. 1407 – Assignation à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le septième jour du mois de juin ; A la requête de Monsieur Tshiama Nzita résidant à Matadi sur rue Umba di Masiala n° 9 dans la commune de Matadi ayant pour conseils Maîtres...

07 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixLégislation

R.P.A 1197 – Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu

Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’article...

05 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cours d'appelLégislation

R.P.A 1197 – Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu

Par exploit du Greffier Divisionnaire P. Kabeya de cette Cour en date du 5/6/2003 dont copie a été affichée le même jour par devant la porte principale de la Cour conformément au prescrit de l’article...

05 Jun 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

TGIJurisprudence

R.C 77.121 – Assignation à domicile inconnu extrait

Par exploit de Monsieur le Greffier Gilbert Beya Makwesa du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe y résidant, en date du 30/05/2003 copie a été affichée le même jour à la porte principale...

30 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixJurisprudence

RC. 6058/V – Jugement

Attendu que par sa requête mue, Monsieur Bongenda Lobuluku Justin tend à obtenir du Tribunal de céans un jugement lui accordant l’autorisation de changer son nom ; Attendu que la cause a été...

16 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cour constitutionnelleJurisprudence

R.A. 737-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation

Par l’exploit du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 15 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette...

15 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Cour constitutionnelleLégislation

R.A 736/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)

Par exploit du greffier principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 14 mai 2003 dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale de l’audience de cette Cour....

14 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixJurisprudence

R.P. 17.402/III – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le neuvième jour du mois de mai ; A la requête du Greffier près le Tribunal de Paix de la Gombe ; Je soussigné Marie-Lucie Mahindo, Huissier de Justice près le Tribunal de...

09 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixJurisprudence

Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :

Audience publique du deux mai l’an deux mille trois. En cause : Ministère public et partie civile, Monsieur Patel Abdul Ismail résidant à Kinshasa sur avenue du Livre n° 84, Commune de la Gombe...

02 May 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur

Tribunal de paixLégislation

R.P 17.075/VIII-Tripaix/Gombe – Exploit de signification du jugement par défaut

L’an deux mille trois, le vingt-neuvième jour du mois d’avril ; A la requête de : monsieur Nkiama Mata, résidant au 38, Motel Fikin à Kinshasa/Limete ; Je soussigné Kilisa Mitherdie, Huissier...

29 Apr 2003, Journal Officiel RDC, En vigueur