EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA -------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ---------------------...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
| Le présent accord vise à faciliter la coopération entre la République démocratique du Congo et le bureau du procureur dans le cadre de coopération générale prévue par le Statut de Rome et à...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA ------------------------ ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) -----------...
Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé
L’an deux mil quatre, le 4ème jour du mois de février ; A la requête de Monsieur le Greffier Principal près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et y résidant ; Je soussigné Nsinsoki William,...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille quatre, le 4ème jour du mois de février - A la requête de monsieur Emmanuel Lengbiye Zimango, représentant de l’association africaine de défense des droits de l’homme en...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille quatre, le 4ème jour du mois de février ; A la requête de Monsieur Kikeba Kisiwumeso, commerçant, N.R.C.4909/ Kin, résidant à Kinshasa, avenue Samanu, quartier Righini, commune...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille quatre, le 30ème jour du mois de janvier ; A la requête de : Monsieur le Greffier près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et y résidant ; Je soussigné, Maurice Likongo Liyoko...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille quatre, le 28ème jour du mois de janvier à la requête de monsieur le Greffier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ; Je soussigné, N’kanga Bosangitumba Huissier près le Tribunal...
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L’an deux mille quatre, le 13ème jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Lussambo Panda wa Lussambo, liquidateur légal de la succession Kayembe Lussambo Kapinga, agissant au nom de...
Jurisprudence, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’an deux mille quatre, le 9ème jour du mois de janvier A la requête de Madame le Greffier Titulaire du Tribunal de Paix de la Gombe y résidant ; Je soussigné Kilisa Mitheraie ; Huissier près...
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L’an deux mille quatre, le neuvième (9è) jour du mois de janvier ; A la requête de Monsieur Berge Maikian, résidant au n° 49, avenue Kananga, quartier Binza-Pigeon, commune de Ngaliema à Kinshasa...
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Par extrait du Greffier PrincipalNsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice, en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de la Cour Suprêm...
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Par extrait du Greffier Principal Nsoni Lutietu de la Cour Suprême de Justice en date du 9/01/2004, dont copie a été affichée le même jour devant la porte principale des audiences de cette Cour ;...
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Audience publique du six janvier deux mille quatre En cause : Monsieur Jean Baptiste Mulumba, ayant élu domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Ngashi Ngashi et Fidèle Tshiamu, avocats...
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Par exploit du Greffier Lungwa-Mayamona du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete en date du 26/12/2003, dont copie a été affichée à la porte principale du Tribunal de Grande Instance de Ki...
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L’an deux mille trois, le deuxième jour du mois de décembre ; A la requête de Sieur Tagbia Koya, domicilié au n° 3, rue Lokojo, quartier Jamaïque dans la commune de Kintambo à Kinshasa ; Je...
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L’an deux mille trois, le 22e jour du mois de novembre ; A la requête de Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi et y résidant ; Je soussigné, Muzinga...
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Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement ses articles 91 et 203 ; Vu la Loi n° 81-03 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spéci...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 203 ; Vu l’Ordonnance-loi n° 88-056 du 29 septembre 1988 portant statut des magistrats, spéci...
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