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Justice

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CCJA : La Société Africaine de Promotion Immobilière en abrégée SAPI SCI C/ la Société ARNO SARL -Arrêt n°008/2014 du 04 février 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : L’Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE, S.A. C/ la Société COMETE et la société « le Kiosque de l’OKOUME » -Arrêt n°001/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La société TV+GABON SA C/ la Société DHL INTERNATIONAL GABON, -Arrêt n°002/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2014 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL, SARL C/ la Banque Commerciale du Chari dite BCC, SA -Arrêt n°003/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : ECOBANK CENTRAFRIQUE SA C/ la Société SOCA-CONSTRUCTA SARL -Arrêt n°004/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : Monsieur LAMBERT Patrick Dominique Marcel C / la dame NGUELE Myrys Fleur -Arrêt n°005/2014 du 30 janvier 2014

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société AUTOMATISATION AFRIQUE SARL C/ la société ICV CTRACK AFRICA SPRL -ORDONNANCE N°30 DU 22 janvier 2014

En l’absence de preuve du caractère contractuel de la créance, la requête tendant à obtenir une injonction de payer doit être rejetée. --------------------------------------------------------------...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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CCJA : La Société Garden Market Services dite GMS SARL C/ Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER -Arrêt n°110/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Jacques NZOGHE NDONG C/ Banque Internationale Pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG-SA, Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale, dite BEAC -Arrêt n°111/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Deuxième Chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : La Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX CENTRAFRIQUE SA C/ l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP -Arrêt n°112/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La SONIBANK SA C/ la Société Internationale de Transport et de Commerce dite SITCO, SARL , SIDI Ahmed Oumar et BADI Mohamed -Arrêt n°113/2013 du 30 décembre 2013

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CCJA : La Société ETABLISSEMENTS MOUSSA en abrégé M.K.A, SARL C/ SUCAF Centrafrique, SA -Arrêt n°102/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ Ohadata J-15-49 TRAITE OHADA – RESPONSABILITE CIVILE – INCOMPETENCE DE LA CCJA La CCJA est incompétente en matière de responsabilité civile, lorsque le...

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CCJA : Monsieur KOFFI KONAN Noël C/ la BIAO-CI, SA -Arrêt n°103/2013 du 30 décembre 2013

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CCJA : ABAKAR GAZAMBLE C/ ABAKAR IBI Oumar -Arrêt n°104/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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CCJA : Abel KOMENGUE- MALENZAPA C/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC. -Arrêt n°105/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ Ohadata J-15-52 PROCEDURE DEVANT LA CCJA – JONCTION DE PROCEDURE - REFUS Pour une bonne administration de la justice, il n’y a pas lieu d’ordonner la jonct...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Monsieur Abel KOMENGUE-MALENZAPA C/ ECOBANK CENTRAFRIQUE S.A -Arrêt n°106/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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CCJA : Les Etablissements F.C. Co Ltd C/ les Etablissements EBENEZER plus TOGO -Arrêt n°107/2013 du 30 décembre 2013

C’est par une appréciation souveraine des faits, qui échappe à la CCJA, qu’une cour d’appel a retenu « qu’il est constant que le second contrat de vente de riz portant sur 45 conteneurs n’a...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeCCJA

CCJA : La Banque Islamique du Sénégal dite BIS SA C/ Meïssa NDIAYE, -Arrêt n°108/2013 du 30 décembre 2013

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : LA REGIDESO SARL C/ la société mécanique, électrique et application au Congo « en sigle MECELCO SARL », - ORDONNANCE N°342/PMK/DU 12 DECEMBRE 2013

Dès lors que sont réunies et présentées les conditions de la remise d’une chose à autrui par le requérant il y lieu pour le Tribunal d’ordonner la restitution de cette chose. ----------------------...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société CONGO ENGINNEERING SPRL C/ la RAWBANK S.A.R.L - ORDONNANCE N°327/PMK/12/2013 DU 4 DECEMBRE 2013

Doit être déclarée recevable la requête d’une ordonnance d’injonction de payer fondée sur des documents convaincants de la créance tels que : le nantissement des créances du requérant ; l’acte...

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable