| La présente Ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 3 janvier 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’ét...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions du Gouvernement, investi le 26...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La Loi des finances 2022 promulguée par le président de la République contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Pouvoir central de l'exercice 2022. Elle prévoit égalemen...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique dénommé Fonds national de l’aménagement du territoire, « Fonat » en sigle,...
Législation, Primature, En vigueur
| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...
Législation, Primature, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique dénommé Fonds National de l'Aménagement du Territoire, « FONAT » en sigle,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret crée, en République Démocratique du Congo, un Établissement Public à caractère administratif et technique, jouissant d'une autonomie administrative et financière, doté de la personnalit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un cadre de pilotage de la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme des Finances publiques dénommé « Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent Edit portant budget provincial de la Province de l'Equateur pour l'exercice budgétaire 2022 s'élabore conformément à la circulaire n°001/CAB/ME/ MIN.BUDGET/2021 du 11 juin 2021 contena...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté vise à confirmer les dispositions du projet de l’Edit Budgétaire de la Province du Kwilu, exercice 2022, déposé à l’Assemblée provinciale, conformément aux articles 182...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté vient renforcer le cadre juridique réglementant le secteur des jeux de hasard, loterie, pari et concours de pronostics en République Démocratique du Congo. Il vient réajuster le dispo...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance nomme en qualité de Directeur général adjoint en charge des Questions fiscales et réformes : Monsieur Kabwa Kaluma Henri Maurice. --- *Source : J.ORDC, 1er janvier 2022, 1ère...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public à caractère social et culturel dénommé Caisse de solidarité nationale et de gestion humanitaire des catastrophes, en sigle« CSNGHC ». --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée la Direction Audit et Contrôle de Gestion, « DAC » en sigle, qui est un service de l'Administration des Finances mis en place par l'Arrêté n° 013/ME.MIN.FP/ 2017 du 04 août...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| II est créé, en application des articles 19 et 20 de la loi 18-06 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé, un établissement public, à caractère technique et administratif, doté...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté a pour objet de créer, au sein du Ministère de la Jeunesse, le Conseil de la jeunesse et d’en fixer l’organisation et le fonctionnement. *Source : J.O RDC, numéro spécial...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présent loi modifie et complète les articles 10, 12, 14, 17, 21*bis*, 22, 24, 24*bis*, 25, 25*bis a*, 25*bis b*, 28, 42 et 52 de la loi organique 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
