Ce Décret établit le nouveau Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) en République Démocratique du Congo. Il unifie le cadre régissant l'exécution budgétaire, la comptabilité, la trés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel encadre la procédure d'obtention d'un accord de siège en RDC. Il établit les principes généraux régissant l'octroi de ces accords aux organisations internationales et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée un établissement public technique autonome, il mobilise et structure des financements pour accélérer le développement national. Il investit dans les infrastructures, l'énergie, l'agr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit à tous les établissements de santé de refuser les soins aux patients en situation d'urgence médicale vitale. L'arrêté impose une prise en charge immédiate sans condi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté restructure la Cellule d'exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles (CFEF) en agence fiduciaire rattachée au Ministère des Finances. Il lui confie la coordination adm...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministérielcrée le Comité de prise en charge pré-hospitalière des urgences vitales (CP-CUV) en RDC. Placé sous l’autorité du Ministre de la Santé, ce comité stratégique et opérationnel p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée la Province Sanitaire Tshopo 1 au sein de la province administrative de la Tshopo (RDC). Elle couvre les territoires de Bafwasende, Banalia, Ubundu, Opala, une partie d’...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté crée la Province sanitaire Kwilu 3 en RDC, conformément à la Loi n°18/035 de 2018 sur la santé publique. Circonscrite au sein de la Province administrative du Kwilu, elle s'étend sur les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée la Province sanitaire Mongala en République Démocratique du Congo, conformément à la loi sur la santé publique. Circonscrite au sein de la province administrative de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel révise la classification routière en RDC. Il définit six critères pour classer une route en Route Nationale (liaison capitale-provinces, échanges transfrontaliers, sites stra...
Législation, Ministère, En vigueur
L'Ordonnance n° 25/146 du 19 janvier 2025 proroge l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de quinze jours à partir du 22 janvier 2025.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Invoquant les engagements nationaux et internationaux pour l'éducation inclusive et l'égalité de genre, cette directive interdit aux établissements d'exclure ou de discriminer les filles enceintes....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette ordonnance-loi autorise la ratification de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en vertu de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance approuve le don n° E4670-ZR conclu le 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de Développement d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté intègre la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques et administratifs (CNT) à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...
Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires (CIGH). Il regroupe les anciens Chefs de corps, leur confère des attrib...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend les activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) en RDC, en raison de comportements de ses dirigeants accusés de collusion avec le Rwan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté institue la délivrance électronique des diplômes d’État et d’aptitude professionnelle (E-Diplôme) en RDC. Le E-Diplôme a la même valeur légale que le diplôme physique. Il repose sur une...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
