Cette Loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués de 270 millions USD conclue le 29 août 2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la convention de prêt de 500 millions USD conclue le 18 novembre 2023 entre la RDC et GEMCORP Capital. Ce financement pro...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi autorise la prorogation de l'état de siège proclamé initialement par l'Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Ce...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance n°24/131 du 21 décembre 2024, signée par le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, proroge l'état de siège sur une partie du territ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SECAC/SLBJ/066/2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 organise la gestion des personnes déplacées internes en RDC. Il défin...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel organise la gestion des personnes déplacées internes en RDC. Le ministère de l'Intérieur (via la Commission Nationale pour les Réfugiés) assure la protection, la gestion...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois pendant trois mois suivant sa promulgation. Les domaines concernés incluent la prorogation de l’état de siège, la ratifica...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois dans des domaines spécifiques pour une période de trois mois. Ces mesures concernent notamment la prorogation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi de finances rectificative n° 24/009 du 20 décembre 2024 modifie le budget initial de la RDC pour 2024, en réponse à des changements économiques, politiques et sécuritaires. Le budget du Pouv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi de finances n° 24/011 pour l’exercice 2025 présente un budget central équilibré à 51 553,5 milliards FC (+25,8%). Elle poursuit les objectifs du Programme d’Actions du Gouvernement, avec un...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Terri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Ema Ngande Blaise comme Chef du Groupement Kindu, dans le Secteur de Lukunga-Mputu, Territoir...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel crée la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU), structure sans personnalité juridique rattachée au Ministère de l'Intérieur. La CPAU coordonne les systèmes d'aler...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU) au sein du Ministère de l'Intérieur de la RDC, un organe de coordination des systèmes d'alertes précoces et de g...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMIN/014/2024 du 15 octobre 2024 crée les Réseaux d'Écoles de Proximité (REP) au sein du Ministère de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté en RDC. Ces r...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...
Législation, Ministère, En vigueur
Ce décret modifie le cadre réglementaire du Compte Unique du Trésor (CUT) en République Démocratique du Congo. Il précise son périmètre d'application (pouvoir central, provinces, entités décentrali...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques pour le compte de l'État congolais (pouvoir central, provinces, entités décentralisées). Il vise à harmoni...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret institue la gestion électronique obligatoire des marchés publics en RDC via une plateforme numérique dédiée. Il définit les règles, les acteurs, les procédures dématérialisées (soumission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) au sein du Ministère des Finances. Il définit ses missions (gestion de la trésorerie, comptabilité publique, co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
