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Public

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/040 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Bas-Uélé. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/041 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitutio...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/042 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Haut-Katanga. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constituti...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/043 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kasaï-Central

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Central. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitut...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/044 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitu...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/045 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/046 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province du Kwango

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/047 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de Lomami

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/048 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Lualaba

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/049 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-Gouverneur de la Province de la Mongala

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Mongala. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/050 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 24/051 du 05 juin 2024 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Conseil des ministres du 16 mai 2024 : adoption du Projet de Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat

| Adoption adoption du Projet de Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat. _________ *Source : Ministre...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 24/010 du 11 mai 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicServices publics

Communique officiel N°003 /CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2024 à l'attention des agents et usagers des services publics de l'État

**CONCERNE : Application de nouveaux horaires de service au sein de l'Administration Publique** Dans l'objectif de moderniser le cadre juridique de l'Administration Publique et d'améliorer la qual...

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/ 010/CJ/OBK/2024 du 06 mai 2024 portant renouvellement de la suspension temporaire des importations de certains médicaments en République Démocratique du Congo.

| Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l'industrie pharmaceutique locale. Toute importation à quelque titre que ce soit des...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 24/009 du 27 avril 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| La présente ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 27 avril 2024, la prorogation de l’état de siège...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSanté

Arrêté interministériel n°008/CAB.MINI/ETPS/ CNM/HMK/JB1/2024 et n° 009/ CAB.MIN/SPHP/ 2024 du 17 avril 2024 fixant les prestations comprises dans le paquet de services et soins de santé de base du système de Couverture Santé Universelle

| Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Ordonnance-loi n° 24/008 du 11 avril 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 12 avril 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

PublicSécurité

Ordonnance n° 24/029 du 11 avril 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 12 avril 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé