La Loi n° 25/056 du 22 décembre 2025 habilite le Gouvernement congolais à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires (16 déc. 2025 - 14 mars 2026). Elle vise la prorogation d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté crée le « Grand prix congolais du livre Valentin-Yves Mudimbe », un prix littéraire national annuel destiné à récompenser des auteurs congolais pour la qualité de leurs œuvres (fiction,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L’ordonnance présidentielle définit les attributions des ministères en RDC, incluant missions communes (politique gouvernementale, gestion, coopération) et responsabilités spécifiques (sécurité, éc...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel prononce la fermeture de l'établissement de soins de santé dénommé « Clinic le Jourdain Officiel » pour deux motifs : le défaut d'autorisation d'ouverture conformément...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel institue le « Prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum » pour la recherche en Santé publique en République Démocratique du Congo. Destiné à récompenser annuellement un cherche...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret crée le Registre Social Unique (RSU), une base de données socio-économique dynamique visant à mutualiser et harmoniser les systèmes de ciblage des ménages pauvres et vulnérables en RDC. O...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret confère le statut de commune aux agglomérations de Kasha et Panzi dans la ville de Bukavu (Sud-Kivu, RDC). Il fixe leurs limites administratives (référencées par l'arrêté de 1958) et leur...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC. Il établit deux niveaux (stratégique et opérationnel) incluant l...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret organise la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) en RDC. Service public autonome sous le Ministre de l’Intérieur, elle coordonne la gestion des risques de catastrophe (préven...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret n° 25/037 modifie le décret n° 22/08 du 2 mars 2022 portant création de la carte d'identité nationale en RDC. Il introduit un substrat de haute sécurité intégrant des dispositifs numérisé...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté crée la Commission Nationale pour l'Élaboration des Normes de Construction (CNETP) au sein du Ministère des Infrastructures. Composée d'experts de divers services publics et privés, elle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte...
Législation, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance modifie la Réserve Stratégique Générale (RSG), service rattaché au Cabinet du Président. Elle élargit ses missions à la gestion des réserves dans les secteurs agricole, minier, éne...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cet arrêté ministériel fixe les modalités d'utilisation des fonds de concours à l'effort de guerre en RDC. Il définit les concepts clés, établit le circuit d'exécution des dépenses selon une procéd...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret établit le nouveau Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) en République Démocratique du Congo. Il unifie le cadre régissant l'exécution budgétaire, la comptabilité, la trés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel encadre la procédure d'obtention d'un accord de siège en RDC. Il établit les principes généraux régissant l'octroi de ces accords aux organisations internationales et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée un établissement public technique autonome, il mobilise et structure des financements pour accélérer le développement national. Il investit dans les infrastructures, l'énergie, l'agr...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel interdit à tous les établissements de santé de refuser les soins aux patients en situation d'urgence médicale vitale. L'arrêté impose une prise en charge immédiate sans condi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté restructure la Cellule d'exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles (CFEF) en agence fiduciaire rattachée au Ministère des Finances. Il lui confie la coordination adm...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministérielcrée le Comité de prise en charge pré-hospitalière des urgences vitales (CP-CUV) en RDC. Placé sous l’autorité du Ministre de la Santé, ce comité stratégique et opérationnel p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
