Cet arrêté ministérielcrée le Comité de prise en charge pré-hospitalière des urgences vitales (CP-CUV) en RDC. Placé sous l’autorité du Ministre de la Santé, ce comité stratégique et opérationnel p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée la Province Sanitaire Tshopo 1 au sein de la province administrative de la Tshopo (RDC). Elle couvre les territoires de Bafwasende, Banalia, Ubundu, Opala, une partie d’...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance n° 25/146 du 19 janvier 2025 proroge l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de quinze jours à partir du 22 janvier 2025.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Invoquant les engagements nationaux et internationaux pour l'éducation inclusive et l'égalité de genre, cette directive interdit aux établissements d'exclure ou de discriminer les filles enceintes....
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette ordonnance-loi autorise la ratification de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en vertu de l'article 214 alinéa 1er de la Constitution.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette circulaire annonce la digitalisation complète des demandes de passeports spéciaux suite au lancement du passeport biométrique en RDC le 05 juin 2025. Désormais, toute demande de passeport dip...
Décision administrative, Ministère, En vigueur
Cette Ordonnance approuve le don n° E4670-ZR conclu le 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de Développement d...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté intègre la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques et administratifs (CNT) à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...
Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires (CIGH). Il regroupe les anciens Chefs de corps, leur confère des attrib...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel suspend les activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) en RDC, en raison de comportements de ses dirigeants accusés de collusion avec le Rwan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté institue la délivrance électronique des diplômes d’État et d’aptitude professionnelle (E-Diplôme) en RDC. Le E-Diplôme a la même valeur légale que le diplôme physique. Il repose sur une...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les taux des frais d'intrants pour les opérations de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières de la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination (CCPeV) au sein du Ministère de la Santé Publique de la RDC. Il définit ses missions : coordination...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret établit le régime de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics congolais et de leur famille immédiate. Ces déclarations, obligatoires à l'entrée en fonction, annuelleme...
Législation, Primature, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics de l'État et de leur famille immédiate. Il définit les éléments à déclarer (avoirs, revenus, engagements...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance modifie l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 relative à la convention de crédit entre la RDC et China Construction Bank Corporation Beijing Branch. La modification approuve l’aven...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance présidentielle réorganise le Cabinet du Président de la République Démocratique du Congo. Elle définit sa mission, son organisation (Direction, Conseillers Spéciaux, Coordinations,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique en RDC. Cet organe constitue un cadre de dialogue partenarial pour améliorer la gouv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance-loi autorise la ratification d'un accord de prêt de 30 millions USD entre la RDC et le Fonds OPEP pour le programme d'infrastructures et d'eaux transfrontalières "PREDIRE" avec la RCA.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
