icon

Public

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 25/225 du 28 juin 2025 portant approbation du don n° E4670-ZR conclu en date du 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Projet de Développement de Transport et de la Connectivité « PDTC »

Cette Ordonnance approuve le don n° E4670-ZR conclu le 4 juin 2025 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de Développement d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MINEDUNC/CABMIN/ETAT/047/2025 du 13 mai 2025 portant intégration de la cellule de numérisation et traçabilité des actes juridiques et administratifs à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication « DANTIC » du Ministère de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté

Cet arrêté intègre la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques et administratifs (CNT) à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décision n°25/020 du 12 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de coordination stratégique au sein du cabinet du président de la République, chargée du suivi des négociations et de l'appui a la mise en œuvre d'un partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux minerais critiques, au développement et à la prospérité

La Décision n°25/020 du 12 mai 2025 crée une Cellule de coordination stratégique au sein du Cabinet du Président de la RDC, chargée du suivi des négociations et de l'appui à la mise en œuvre d'un p...

Décision administrative, Présidence de la République, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MNEDU-NC/CABMINET/042/2025 du 28 avril 2025 portant création d’un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement du Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté

Cet arrêté ministériel crée au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires (CIGH). Il regroupe les anciens Chefs de corps, leur confère des attrib...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicASBL & Partis politiques

Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/027/2025 du 19 avril 2025 portant suspension des activités d’un Parti politique

Cet arrêté ministériel suspend les activités du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) en RDC, en raison de comportements de ses dirigeants accusés de collusion avec le Rwan...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMIN/ETAT/017/2025 du 12 avril 2025 portant délivrance électronique des diplômes d’Etat et d’aptitude professionnelle de fin de cycle d’enseignement secondaire (E-Diplôme)

Cet arrêté institue la délivrance électronique des diplômes d’État et d’aptitude professionnelle (E-Diplôme) en RDC. Le E-Diplôme a la même valeur légale que le diplôme physique. Il repose sur une...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/24/2025 du 11 avril 2025 fixant les taux des frais d'intrants de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières

Cet arrêté ministériel fixe les taux des frais d'intrants pour les opérations de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières de la Républi...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OBM/22/2025 du 10 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination, en sigle « CCPeV » en République Démocratique du Congo

Cet arrêté ministériel crée le Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination (CCPeV) au sein du Ministère de la Santé Publique de la RDC. Il définit ses missions : coordination...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Décret nº25/ 15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l'agent public de l'état et des membres de sa famille immédiate en République démocratique du Congo

Ce Décret établit le régime de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics congolais et de leur famille immédiate. Ces déclarations, obligatoires à l'entrée en fonction, annuelleme...

Législation, Primature, En vigueur

PublicServices publics

Décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l’Agent public de l’Etat et des membres de sa famille immédiate en République Démocratique du Congo

Ce décret fixe les modalités de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics de l'État et de leur famille immédiate. Il définit les éléments à déclarer (avoirs, revenus, engagements...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance n° 25/174 du 18 mars 2025 modifiant l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 portant approbation de la convention de crédit conclue en date du 03 juillet 2017 entre la République Démocratique du Congo et China Construction Bank Corporation Beijing Branch (CCBC) au titre de financement du projet de Réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 d’Inga II.

Cette Ordonnance modifie l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 relative à la convention de crédit entre la RDC et China Construction Bank Corporation Beijing Branch. La modification approuve l’aven...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 25/173 du 14 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Cette Ordonnance présidentielle réorganise le Cabinet du Président de la République Démocratique du Congo. Elle définit sa mission, son organisation (Direction, Conseillers Spéciaux, Coordinations,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/011/2025 du 13 mars 2025 portant création du Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique

Cet arrêté ministériel crée le Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique en RDC. Cet organe constitue un cadre de dialogue partenarial pour améliorer la gouv...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°16153P du 05 octobre 2024 conclu entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC) « predire », pour un montant de 30 millions de dollars américains

L'Ordonnance-loi autorise la ratification d'un accord de prêt de 30 millions USD entre la RDC et le Fonds OPEP pour le programme d'infrastructures et d'eaux transfrontalières "PREDIRE" avec la RCA.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Ordonnance-loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo

Cette ordonnance-loi établit le cadre légal fondateur pour la culture et les arts en République Démocratique du Congo. Elle définit les principes essentiels, incluant la souveraineté culturelle nat...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z1-EBZ-001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du Programme Régional d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 12,5 Millions d’unités de compte

Cette ordonnance-loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre la RDC et le Fonds Africain de Développement, pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte, dans le cadre du programme...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de Prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques commerciales en République Démocratique du Congo, pour paiement des MAG

Cette Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorise la ratification de quatre contrats de refinancement conclus entre la République Démocratique du Congo et les banques Equity BCC, First Bank D...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicDroits humains

Décret n° 24/22 du 07 mars 2024 fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République démocratique du Congo

Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le text...

Législation, Primature, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Décret n° 25/10 du 04 mars 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité d'appui à la coordination et au suivi de l’exécution des priorités structurantes du programme d'actions du Gouvernement

Ce Décret crée l'Unité d'Appui à la Coordination et au Suivi (Delivery Unit - DU) sous l'autorité directe du Premier ministre de la RDC. La DU vise à renforcer la coordination gouvernementale, la r...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCommande publique

Arrêté ministériel n°45/VPM/MIN.PL.CAD du 03 mars 2025 portant institution d'une Commission technique chargée d'opérationnaliser le cadre de Gouvernance des Investissements publics de la République Démocratique du Congo

Cet arrêté ministériel institue la Commission technique GIP au sein du Ministère du Plan, chargée d'opérationnaliser le cadre de gouvernance des investissements publics en RDC, basé sur le Décret n...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur