La Loi n° 26/007 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de paix signé entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda le 27 juin 2025 à Washington, sous médiation...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi n° 26/008 du 22 mai 2026 autorise la ratification de l'Accord de partenariat stratégique entre la République Démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington D.C. le 4...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance admet cinq personnalités féminines de la diaspora congolaise de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Ordre National du Léopard au grade de Chevalier. Il s'agit de Mesdames Jeanne...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel du 30 avril 2026 fixe les modalités d’autorisation d’emprunter aux entités publiques, d’octroi de la garantie de l’État et de rétrocession des prêts par le Gouvernement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La présente ordonnance, prise par le Président de la République conformément à l'autorisation parlementaire donnée par la loi n°26/004 du 16 avril 2026, proroge l'état de siège pour une période de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté du Vice-premier Ministre reconnaît Monsieur Nkole Mulumba Makolo Martin comme Chef du Groupement Bena Kabiya, situé dans la Commune de Katoka, Ville de Kananga, Province du Kasaï-Central...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le Décret n°26/09 du 30 mars 2026 crée le Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT), instance interministérielle placée sous l’autorité du Premier ministre. Il fixe sa composition (Com...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret modifie et complète le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023. Il rationalise la composition du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa (CSSPEVK)....
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
Cette ordonnance crée le Fonds de Soutien et de Développement des FARDC (FSD-FARDC), un service public doté d'autonomie administrative et financière, placé sous l'autorité du Ministre de la Défense...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée le Centre National du Cinéma Congolais (CNCC), un organisme public doté d’une autonomie administrative et financière placé sous tutelle du ministère de la Culture. Il vise à soutenir...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel du 27 février 2026 du Vice-premier Ministre de l'Intérieur nomme Monsieur Faraja Yogolelo Alexandre (matricule 781.180) aux fonctions de Bourgmestre adjoint (Maire adjoint) de...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel du 27 février 2026 du Vice-premier Ministre de l'Intérieur nomme, à titre intérimaire, les animateurs de la Commune de Kalundja, Ville de Baraka, Province du Sud-Kivu : Monsieu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel du 27 février 2026 du Vice-premier Ministre de l'Intérieur nomme Monsieur Sende Bishibe Bruce (matricule 7/935.599P) aux fonctions de Bourgmestre adjoint ad intérim de la Commu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'arrêté ministériel du 27 février 2026 du Vice-premier Ministre de l'Intérieur nomme Monsieur Sende Bishibe Bruce (matricule 7/935.599P) aux fonctions de Bourgmestre adjoint ad intérim de la Commu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté du Vice-premier Ministre de l'Intérieur nomme, à titre intérimaire, les autorités communales de Mulongwe (Uvira, Sud-Kivu) : Madame Namakuta Bigosi Yvette comme Bourgmestre et Basimise K...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel nomme Monsieur Kombi Nepa Nepa Tchanga aux fonctions de Chef de secteur de Bapere, Territoire de Lubero, dans la Province du Nord-Kivu. Cette décision vise à combler le vide...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées suite à leur engagement au service de la nation. Il institue la Médaille de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel désigne à titre intérimaire les Bourgmestres et Bourgmestres adjoints de nouvelles Communes de la Ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée au sein du Ministère des Finances un Comité de Trésorerie chargé de la planification et du suivi de la trésorerie du Pouvoir central. Il comprend une Commission stratégi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté interministériel modifie, complète et fusionne deux arrêtés antérieurs pour créer l’Académie Parlementaire (APA), un établissement de formation professionnelle spécialisé. Placée sous la...
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