Cet arrêté ministériel fixe les taux des frais d'intrants pour les opérations de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières de la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination (CCPeV) au sein du Ministère de la Santé Publique de la RDC. Il définit ses missions : coordination...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret établit le régime de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics congolais et de leur famille immédiate. Ces déclarations, obligatoires à l'entrée en fonction, annuelleme...
Législation, Primature, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de déclaration du patrimoine et des intérêts des agents publics de l'État et de leur famille immédiate. Il définit les éléments à déclarer (avoirs, revenus, engagements...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance modifie l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 relative à la convention de crédit entre la RDC et China Construction Bank Corporation Beijing Branch. La modification approuve l’aven...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement des provinces sanitaires en RDC, en tant qu'entités déconcentrées du niveau intermédiaire. Il définit les structures (Direction provinciale de la...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance présidentielle réorganise le Cabinet du Président de la République Démocratique du Congo. Elle définit sa mission, son organisation (Direction, Conseillers Spéciaux, Coordinations,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel crée le Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique en RDC. Cet organe constitue un cadre de dialogue partenarial pour améliorer la gouv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance-loi autorise la ratification d'un accord de prêt de 30 millions USD entre la RDC et le Fonds OPEP pour le programme d'infrastructures et d'eaux transfrontalières "PREDIRE" avec la RCA.
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi établit le cadre légal fondateur pour la culture et les arts en République Démocratique du Congo. Elle définit les principes essentiels, incluant la souveraineté culturelle nat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre la RDC et le Fonds Africain de Développement, pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte, dans le cadre du programme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorise la ratification de quatre contrats de refinancement conclus entre la République Démocratique du Congo et les banques Equity BCC, First Bank D...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le text...
Législation, Primature, En vigueur
Ce Décret crée l'Unité d'Appui à la Coordination et au Suivi (Delivery Unit - DU) sous l'autorité directe du Premier ministre de la RDC. La DU vise à renforcer la coordination gouvernementale, la r...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel institue la Commission technique GIP au sein du Ministère du Plan, chargée d'opérationnaliser le cadre de gouvernance des investissements publics en RDC, basé sur le Décret n...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel nº MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/005/2025 du 03 mars 2025 fixe la procédure de création des Établissements publics d'enseignement et des Bureaux gestionnaires en RDC. Il défi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe les critères de création des écoles publiques (maternel, primaire, secondaire) et des bureaux gestionnaires en RDC. Il définit les types de bureaux (proximité, supervision), leurs n...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les taux et modalités de perception des frais pour les prestations de l'Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé (UC-PPP) en RDC. Les frais, dus p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel institue la plateforme électronique "Belela" au sein du Ministère des Finances de la RDC, pour dénoncer les fraudes fiscales, détournements et autres malversations financière...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi autorise conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention sur l'Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
