L'Ordonnance n°24/131 du 21 décembre 2024, signée par le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, proroge l'état de siège sur une partie du territ...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois pendant trois mois suivant sa promulgation. Les domaines concernés incluent la prorogation de l’état de siège, la ratifica...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi habilite le Gouvernement de la RDC à légiférer par Ordonnances-lois dans des domaines spécifiques pour une période de trois mois. Ces mesures concernent notamment la prorogation de l'état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La Loi de finances rectificative n° 24/009 du 20 décembre 2024 modifie le budget initial de la RDC pour 2024, en réponse à des changements économiques, politiques et sécuritaires. Le budget du Pouv...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Gabriel Kasong'a Kund'a Kabey Diyal V comme Chef de la Chefferie In-Kanintshin, dans le Terri...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 reconnaît Monsieur Ema Ngande Blaise comme Chef du Groupement Kindu, dans le Secteur de Lukunga-Mputu, Territoir...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel crée la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU), structure sans personnalité juridique rattachée au Ministère de l'Intérieur. La CPAU coordonne les systèmes d'aler...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel établit la Cellule Permanente d'Alerte et des Urgences (CPAU) au sein du Ministère de l'Intérieur de la RDC, un organe de coordination des systèmes d'alertes précoces et de g...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les règles de gestion électronique des marchés publics en République Démocratique du Congo. LA PREMIERE MINISTRE, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée...
Législation, Ministère, En vigueur
Ce décret modifie le cadre réglementaire du Compte Unique du Trésor (CUT) en République Démocratique du Congo. Il précise son périmètre d'application (pouvoir central, provinces, entités décentrali...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques pour le compte de l'État congolais (pouvoir central, provinces, entités décentralisées). Il vise à harmoni...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret institue la gestion électronique obligatoire des marchés publics en RDC via une plateforme numérique dédiée. Il définit les règles, les acteurs, les procédures dématérialisées (soumission...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce Décret crée la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) au sein du Ministère des Finances. Il définit ses missions (gestion de la trésorerie, comptabilité publique, co...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi autorise conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 09 octobre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 09 octobre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'é...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret modifie et complète le statut des Mandataires publics dans les Établissements publics en République Démocratique du Congo. Il apporte des changements significatifs aux conditions de nom...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 24 septembre 2024, l'Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l'...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 24 septembre 2024, dans les Provinces de l'Ituri et du Nord-...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance autorise, conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention de prêt d'un montant de 500.000.000 USD (Dollars américains cinq-cents mill...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
