Cette ordonnance-loi établit le cadre légal fondateur pour la culture et les arts en République Démocratique du Congo. Elle définit les principes essentiels, incluant la souveraineté culturelle nat...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance-loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre la RDC et le Fonds Africain de Développement, pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte, dans le cadre du programme...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorise la ratification de quatre contrats de refinancement conclus entre la République Démocratique du Congo et les banques Equity BCC, First Bank D...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Ce décret fixe les modalités de représentativité des personnes avec handicap dans les institutions congolaises. Il établit un quota minimum de 5% dans le secteur public et 3% dans le privé. Le text...
Législation, Primature, En vigueur
Ce Décret crée l'Unité d'Appui à la Coordination et au Suivi (Delivery Unit - DU) sous l'autorité directe du Premier ministre de la RDC. La DU vise à renforcer la coordination gouvernementale, la r...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel institue la Commission technique GIP au sein du Ministère du Plan, chargée d'opérationnaliser le cadre de gouvernance des investissements publics en RDC, basé sur le Décret n...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent arrêté ministériel nº MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/005/2025 du 03 mars 2025 fixe la procédure de création des Établissements publics d'enseignement et des Bureaux gestionnaires en RDC. Il défi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté fixe les critères de création des écoles publiques (maternel, primaire, secondaire) et des bureaux gestionnaires en RDC. Il définit les types de bureaux (proximité, supervision), leurs n...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel fixe les taux et modalités de perception des frais pour les prestations de l'Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé (UC-PPP) en RDC. Les frais, dus p...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet arrêté ministériel institue la plateforme électronique "Belela" au sein du Ministère des Finances de la RDC, pour dénoncer les fraudes fiscales, détournements et autres malversations financière...
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Cette Ordonnance-loi autorise conformément à l'article 214 alinéa 1er de la Constitution, la ratification de la Convention sur l'Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cet Arrêté ministériel fixe le seuil d'identification des joueurs dans les casinos en RDC à 2.000 USD. Les casinos doivent identifier tout joueur achetant, apportant ou échangeant des jetons pour u...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Ordonnance-loi proroge l’état de siège pour quinze jours à compter du 06 février 2025 sur certaines parties du territoire de la RDC. Cette prorogation, autorisée conformément à l’article 144...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 06 février 2025, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'Ordonnance-loi n° 25/023 du 19 janvier 2025 autorise la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Elle prolonge pour une période de quinz...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette loi autorise la ratification d'une Convention de crédits syndiqués signée le 29/08/2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited et Development Bank of Southern Africa Limited. Cette convention de 270...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/020 du 14/09/2024 autorisant la Convention de prêt du 18/11/2023 entre la RDC et GEMCORP Capital Management Limited. Ce prêt de 500 millions USD vise à finan...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de l'accord de crédit n°7536-ZR conclu avec l'IDA le 21 mai 2024, d'un montant de 250 millions USD. Ce financement est destiné au programme d'urgences sanitaires...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi autorise la ratification de deux accords de prêts conclus le 28 septembre 2024: l'un avec la BAD/FAD de 7.558.000 UC et l'autre avec le FAD de 190.000.000 UC. Ces financements soutiennent...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette Loi ratifie l'Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 qui autorise les accords de prêts n°2100150044343 (39,9 millions USD) et n°5900150003951 (78,8 millions USD) conclus le 25 mars 2024 e...
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