icon

Public

PublicSanté

Arrêté interministériel N°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/01/2026 ET N° 001/CAB/MIN/FIN/DF du 21 janvier 2026 portant mesures d’exécution du décret N°25/028 du 17 juillet 2025 fixant les modalités de perception et d’affectation de la taxe de promotion de la santé « TPS » en sigle

Cet arrêté interministériel précise les modalités d'exécution du Décret n°25/028 du 17 juillet 2025 relatif à la Taxe de Promotion de la Santé (TPS). Il fixe le taux à 2% de la valeur CIF des march...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCoopération internationale

Loi n° 24/022 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de coopération et de son avenant portant sur l’exploitation des hydrocarbures et de l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de l’Ouganda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008

Cette loi autorise la ratification d’un accord de coopération avec l’Ouganda pour l’exploitation conjointe des gisements d’hydrocarbures transfrontaliers dans les lacs Albert et Edouard. Elle vise...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicFinances publiques

Loi de finances n° 25/060 du 29 décembre 2025 pour l’exercice 2026

La loi de finances 2026 présente une série d'amendements à plusieurs lois fiscales et financières de la RDC, notamment en matière de TVA (ajustement des taux), d'impôts sur les sociétés, de déclara...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/63/2025 du 26 décembre 2025 portant institution du prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum pour la recherche en Santé publique

Le présent arrêté ministériel institue le « Prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum » pour la recherche en Santé publique en République Démocratique du Congo. Destiné à récompenser annuellement un cherche...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Loi n° 25/057 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre National des Héros nationaux

La présente loi institue l'Ordre National des Héros Nationaux en République Démocratique du Congo. Elle vise à combler un vide juridique en fixant les conditions d'élévation au rang de héros nation...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Loi n° 25/058 du 23 décembre 2025 portant création de l'Ordre National du Léopard

La présente loi rétablit l'Ordre national du Léopard, totem et composante des armoiries de la République Démocratique du Congo. Elle vise à récompenser les services éminents rendus à la nation, en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Loi n° 25/056 du 22 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement

La Loi n° 25/056 du 22 décembre 2025 habilite le Gouvernement congolais à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires (16 déc. 2025 - 14 mars 2026). Elle vise la prorogation d...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/YEM/COJU/DMM/0063/2025 du 16 décembre 2025 portant création et organisation du Grand prix congolais du livre Valentin-Yves Mudimbe

Cet arrêté crée le « Grand prix congolais du livre Valentin-Yves Mudimbe », un prix littéraire national annuel destiné à récompenser des auteurs congolais pour la qualité de leurs œuvres (fiction,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères

L’ordonnance présidentielle définit les attributions des ministères en RDC, incluant missions communes (politique gouvernementale, gestion, coopération) et responsabilités spécifiques (sécurité, éc...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-JB/OBM/55/2025 du 11 décembre 2025 portant fermeture d'un Etablissement des soins de santé

Le présent arrêté ministériel prononce la fermeture de l'établissement de soins de santé dénommé « Clinic le Jourdain Officiel » pour deux motifs : le défaut d'autorisation d'ouverture conformément...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSanté

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-JB/OBM/56/2025 du 11 décembre 2025 portant fermeture d'un Etablissement des soins de Santé

Le présent arrêté ministériel institue le « Prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum » pour la recherche en Santé publique en République Démocratique du Congo. Destiné à récompenser annuellement un cherche...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicServices publics

Décret n°25/041 du 04 décembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social Unique en République Démocratique du Congo, « RSU » en sigle

Ce décret crée le Registre Social Unique (RSU), une base de données socio-économique dynamique visant à mutualiser et harmoniser les systèmes de ciblage des ménages pauvres et vulnérables en RDC. O...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicOrganisation territoriale

Décret n°25/040 du 04 décembre 2025 conférant le statut de Commune à deux agglomérations de la Ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu

Ce Décret confère le statut de commune aux agglomérations de Kasha et Panzi dans la ville de Bukavu (Sud-Kivu, RDC). Il fixe leurs limites administratives (référencées par l'arrêté de 1958) et leur...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Décret n°25/038 du 29 novembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre institutionnel de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC

Ce Décret crée un cadre institutionnel pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC. Il établit deux niveaux (stratégique et opérationnel) incluant l...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicSécurité

Décret nº25/039 du 29 novembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile, en sigle « DGPC »

Ce Décret organise la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) en RDC. Service public autonome sous le Ministre de l’Intérieur, elle coordonne la gestion des risques de catastrophe (préven...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicÉlections

Décret n° 25/037 du 17 novembre 2025 modifiant et complétant le Décret n° 22/08 du 02 mars 2022 portant création d'une carte d'identité nationale en République Démocratique du Congo

Ce décret n° 25/037 modifie le décret n° 22/08 du 2 mars 2022 portant création de la carte d'identité nationale en RDC. Il introduit un substrat de haute sécurité intégrant des dispositifs numérisé...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté Ministériel N° CAB/MIN-ITP/JBL/017/SG-ITP/2025 DU 22 OCTOBRE 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale pour l'Élaboration des normes de construction des Infrastructures et des Travaux Publics en République Démocratique du Congo

Cet arrêté crée la Commission Nationale pour l'Élaboration des Normes de Construction (CNETP) au sein du Ministère des Infrastructures. Composée d'experts de divers services publics et privés, elle...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

PublicEnseignement

Arrêté ministériel n°134/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 du 21/10/2025 portant organisation des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo

L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte...

Législation, Ministère, En vigueur

PublicInstitutions politiques

Ordonnance n°25/273 du 17 octobre 2025 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « La Reserve Stratégique Générale

Cette Ordonnance modifie la Réserve Stratégique Générale (RSG), service rattaché au Cabinet du Président. Elle élargit ses missions à la gestion des réserves dans les secteurs agricole, minier, éne...

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

PublicFinances publiques

Arrêté ministériel n° 001/VPM/MIN.BUDGET/2025 du 14 octobre 2025 fixant les modalités d’utilisation des fonds de concours à l’effort de guerre dans le budget général

Cet arrêté ministériel fixe les modalités d'utilisation des fonds de concours à l'effort de guerre en RDC. Il définit les concepts clés, établit le circuit d'exécution des dépenses selon une procéd...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur