| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Kwango. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province Lomami. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Lualaba. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Mongala. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province de la Tshopo. *Source : J.O RDC, numéro 12 du 15 juin 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Adoption adoption du Projet de Projet de Décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’Etat. _________ *Source : Ministre...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Cette ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 11 mai 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
**CONCERNE : Application de nouveaux horaires de service au sein de l'Administration Publique** Dans l'objectif de moderniser le cadre juridique de l'Administration Publique et d'améliorer la qual...
Communiqué officiel, Ministère, En vigueur
| Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l'industrie pharmaceutique locale. Toute importation à quelque titre que ce soit des...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance autorise conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 27 avril 2024, la prorogation de l’état de siège...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Arrêté est pris en exécution des dispositions de l'article 43 bis de l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance proroge conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 12 avril 2024, la prorogation de l’état de siège proclamé...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 12 avril 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté ministériel institue au sein de la Police Nationale Congolaise, une Commission ad hoc chargée de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance nomme en qualité de Premier ministre, Chef du Gouvernement, Madame Judith Suminwa Tuluka. *Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024 Le Président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Par la présente ordonnance, est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 28 mars 2024, la prorogation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 28 mars 2024, l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, portant proclamation de l’état...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent Décret fixe les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, services sociaux de base et aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemb...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le Fonds National d'Appui à l'accessibilité et à l'autonomisation de la Personne avec Handicap, en sigle « FONA-PVH », institué par l'article 35 de la Loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 porta...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
