| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, le ministre de l’Économie nationale a pris ce 24 janvier 2022 un arrêté...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation de Jet Al dans la zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022 * --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Const...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe en son annexe les prix du carburant d'aviation (jet A1) dans la Zone Est. --- *Source : J.O RDC, numéro 6, 15 mars 2022* --- Le Ministre de l'Économie Nationale, Vu la Constit...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone sud, le ministre de l'Économie nationale a pris ce 21 janvier 2022 un arrêté...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté approuve l'Avenant n° 9 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo signée entre la Républi...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| cet arrêté approuve, conformément à l’article 414 septies du Règlement minier, le Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté crée au sein du Ministère de l'Agriculture, le Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Ce programme a pour mandat de contribuer au développement à travers la promotion...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le ministre de l’Économie nationale a pris ce 24 juillet 2021 un arrêté ministériel revoyant la structure des prix des produits pétroliers pour la zone sud. Ce texte revoit l’Arrêté ministériel...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté fixe les modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de la nature. --- **Sour...
Législation, Ministère, En vigueur
| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les biens et l'environnement lors du transport des matières radioacti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 * --- Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les statuts, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’intervention pour l’environnement. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire rappelle l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinsectiser et dératiser trimestriellement par le service de l’environnement chargé de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2020, n° 13, col. 33* --- Le ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et d’installation...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national d’hydraulique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office des voies de desserte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
