| Cet arrêté fixe les dispositions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques susceptibles de protéger les personnes, les biens et l'environnement lors du transport des matières radioacti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratiq...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 * --- Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26* --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains arti...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent décret fixe les statuts, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’intervention pour l’environnement. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette note circulaire rappelle l’obligation faite à tout établissement humain de se faire désinfecter, désinsectiser et dératiser trimestriellement par le service de l’environnement chargé de...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2020, n° 13, col. 33* --- Le ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et d’installation...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national d’hydraulique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office des voies de desserte...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République un service spécialisé dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable », en sigle...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel institue au sein du ministère de l’Environnement et Développement durable, la coordination nationale de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
L'« Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », en abrégé « Arecoms » est un établissement public à caractère administratif et technique jouissant...
Législation, Primature, En vigueur
Cet arrêté met en œuvre les mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret prévoit les mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique. --- *Source : J.O.RDC.,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipement...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. --- *Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
