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Ressources Naturelles

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz autres que les hydrocarbures

| L’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction, de stockage du carbure de calcium et de gaz sous toutes leurs formes,...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe

| Le présent arrêté ministériel réglemente l’exercice de toutes les activités d’importation, d’exportation, de production, d’auto production, de commercialisation, de transport ou de stockage...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl

| Cet Arrêté ministériel agrée un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl. --- *Source : J.O.RDC numéro 21, 01 novembre 2022 * --- Le Ministre...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle.

| Le présent arrêté agrée en tant que prestataire des services intellectuels dans le secteur d'électricité de catégorie P-A1, la société Uniforme et Qualité « UNIQ en sigle ». --- *Source...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD /TSB-PDK/02/2022 du 1er juillet 2022 portant organisation du comité de pilotage du projet gestion du paysage de la Zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika

| Le présent arrêté ministériel institue au sein du Vice-primature, Ministère de l'Environnement et Développement Durable un Comité de pilotage du projet « gestion du paysage de la Zone protégée...

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Ressources NaturellesEnvironnement

Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique

| Cette ordonnance créé en République Démocratique du Congo, un Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN/ECO NAT/NKK/2022 et 015 CAB/MIN/RHE/ OMM/22 du 23 juin 2022 portant fixation du tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA

| Le présent arrêté interministériel fixe le tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA. --- *Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022* --- Le Ministre...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d'une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau, AGREE en sigle

| Le présent Arrêté ministériel créé au sein du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme...

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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n°008/DBN/CAB/MIN.HYD /2022 du 02 juin 2022 modifiant l'Arrêté ministériel n° 007/DBN/CAB/MIN.HYD/2022 du 11 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des Résolutions et Recommandations de la deuxième Table-ronde de Muanda

| Le présent arrêté ministériel créé un Comité de Suivi et d'Evaluation des Résolutions et Recommandations de la 2e Table ronde tripartite Gouvernement - Communautés locales - Sociétés pétrolières...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021, portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l'Energie Solaire (CNES en sigle)

| Le présent Arrêté ministériel rapporté l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l'Energie Solaire. *Sour...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l'Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'une structure technique spécialisée dénommée Coordination Nationale de l'Energie Solaire (CNES en sigle)

| Cet arrêté ministériel rapporte celui n°077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'une structure technique spécialisée dénommée Coordination...

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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées

| Ce Décret organise et clarifie les les modalités d'application des dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/05 du 1er mai 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau

| Le présent décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau en République démocratique du Congo. Il détermine les modalités...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo

| Le présent arrêté ministériel crée et organise le fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité

| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité en Dollars américains et payabl...

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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d'exploitation et de conservation illégalement octroyées

| Cet arrêté intervient à la suite des conclusions du rapport de mission relatif au contrôle de la légalité des allocations et cessions des concessions forestières et des droits dus au Trésor Publi...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l'Eau, en sigle « ARSPE »

| Ce décret créé en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de Régulation du Service public de l'Eau, « ARSPE » en...

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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »

| Ce décret créé, en application de l'article 15 de la Loi n° 15/026 du 3l décembre 2015 relative à l'eau, un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, en sigle « ARSPE »

| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, « ARSPE » en...

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office congolais des eaux, en sigle « OCE »

| II est créé, en application de l’article 15 de la loi 15-026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau, un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité...

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